Sami Ramdani


Pour pouvoir l’appliquer au Nord Stream 2, l’Union a modifié sa législation. Jugeant cela discriminatoire, Nord Stream 2 AG en appelle à la Charte de l’énergie. En réaction, la Commission souhaite modifier la Charte, contribuant ainsi à faire douter de la légitimité de son action. S’il est peu probable que la stratégie de Bruxelles soit fructueuse, ce conflit semble de toute manière se diriger vers une résolution devant la Cour de justice de l’Union plutôt que dans le cadre de la Charte de l’énergie.

Le directeur général de Nord Stream 2 AG a adressé une lettre à Jean-Claude Juncker pour obtenir une dérogation à la nouvelle « directive gaz » alors que cette dernière a été amendée justement pour s’appliquer au Nord Stream 2. C’est ce ciblage que Nord Stream 2 AG estime discriminatoire, invoquant la Charte de l’énergie pour se défendre.

Le 4 mars, Dominique Ristori, directeur général Énergie à la Commission européenne, a exprimé le souhait de voir la nouvelle « directive gaz » adoptée avant l’achèvement du Nord Stream 2 et s’appliquer à celui-ci. Il a également réaffirmé la volonté de la Commission d’obtenir un mandat des 28 pour négocier directement avec Moscou sur ce projet de gazoduc.

La France et l’Allemagne ont trouvé un compromis sur la nouvelle directive gazière européenne. Cette directive, si elle était adoptée, romprait la stratégie bilatérale qui faisait le succès des accords gaziers russes et permettrait le renforcement du rôle de la Commission dans le projet Nord Stream 2 qui dépendait jusqu’alors majoritairement de la volonté allemande.