Sami Ramdani


Face à la diplomatie coercitive, l’Union pourrait répondre par la diplomatie du droit  ? Dans cette étude, qui nous plonge en détails au cœur du contentieux entre le consortium Nord Stream 2 AG – contrôlé par Gazprom – et l’Union européenne, Sami Ramdani montre comment le droit, outil de puissance, peut-être une arme efficace contre la Russie dans un contexte de co-dépendance.

Alors que l’échéance du parachèvement de la construction du gazoduc Nord Stream 2 dans la mer Baltique approche, les tensions s’intensifient sur les deux rives de l’Atlantique. L’accord germano-américain signé en juillet atteste de la décision de l’administration Biden de ne pas sanctionner les entités impliquées dans la construction du gazoduc, et consacre pour l’Allemagne la montée en puissance de la notion de solidarité énergétique.

Alors que les tensions entre la Russie et l’Ukraine s’intensifient, les répercussions sur le projet Nord Stream 2 se font ressentir à tous les niveaux  : des déclarations diplomatiques à la mise en œuvre concrète des travaux sur le terrain. Un développement à inscrire dans la séquence plus longue de 2021, entre présidence Biden et élections en Allemagne.

Cet été, les menaces américaines de sanctions extraterritoriales ont provoqué un mouvement d’union nationale parmi les représentants politiques allemands. Un mois après, l’affaire Navalny a repolarisé l’échiquier politique national et européen dans l’approche du projet Nord Stream 2. Tour de l’horizon des reactions à un projet de gazoduc au fort caractère géopolitique.

Le Baltic Pipe, qui doit relier la Norvège à la Pologne en passant par le Danemark, a obtenu des autorités suédoises le dernier permis nécessaire à sa réalisation. D’une capacité de 10 BCM, ce gazoduc est la pièce majeure de la stratégie gazière polonaise  : le pays a pour ambition de devenir un hub à destination des marchés d’Europe centrale et orientale.

Pour pouvoir l’appliquer au Nord Stream 2, l’Union a modifié sa législation. Jugeant cela discriminatoire, Nord Stream 2 AG en appelle à la Charte de l’énergie. En réaction, la Commission souhaite modifier la Charte, contribuant ainsi à faire douter de la légitimité de son action. S’il est peu probable que la stratégie de Bruxelles soit fructueuse, ce conflit semble de toute manière se diriger vers une résolution devant la Cour de justice de l’Union plutôt que dans le cadre de la Charte de l’énergie.

Le directeur général de Nord Stream 2 AG a adressé une lettre à Jean-Claude Juncker pour obtenir une dérogation à la nouvelle «  directive gaz  » alors que cette dernière a été amendée justement pour s’appliquer au Nord Stream 2. C’est ce ciblage que Nord Stream 2 AG estime discriminatoire, invoquant la Charte de l’énergie pour se défendre.

Le 4 mars, Dominique Ristori, directeur général Énergie à la Commission européenne, a exprimé le souhait de voir la nouvelle «  directive gaz  » adoptée avant l’achèvement du Nord Stream 2 et s’appliquer à celui-ci. Il a également réaffirmé la volonté de la Commission d’obtenir un mandat des 28 pour négocier directement avec Moscou sur ce projet de gazoduc.

La France et l’Allemagne ont trouvé un compromis sur la nouvelle directive gazière européenne. Cette directive, si elle était adoptée, romprait la stratégie bilatérale qui faisait le succès des accords gaziers russes et permettrait le renforcement du rôle de la Commission dans le projet Nord Stream 2 qui dépendait jusqu’alors majoritairement de la volonté allemande.

L’accord entre Total et Sempra Energy pour développer l’exportation de GNL américain renforce la position du groupe français aux États-Unis  : les opportunités dans le GNL américain justifient la décision de quitter l’Iran de la part de Total.

L’intention du gouvernement allemand de cofinancer un nouveau terminal méthanier sur le sol allemand semble ouvrir Berlin à l’importation de GNL américain, dans une perspective stratégique de diversification. Après la présentation du plan, une première offre pour la construction d’un tel terminal à Stade, près de Hambourg, a été présentée.

Pour le nouveau sommet de l’Initiative des Trois Mers un nouveau palier a été passé par la prise de mesures financières et politiques concrètes permettant la réalisation des projets d’infrastructures notamment énergétiques. La forte dimension transatlantique de cette plateforme de coopération a été réaffirmé par la présence du Secrétaire américain à l’énergie.

Selon une communication récente de la BERD, la croissance économique pour la Grèce passera par le projets d’interconnexion énergétique du Corridor Sud en construction ou en préparation. La région méditerranéenne est de plus en plus centrale pour l’approvisionnement énergétique de l’Union.

Après la visite de Juncker à Washington, les États-Unis et l’Union ont multiplié leurs contacts pour mettre en place l’augmentation promise des importations européennes de GNL américain. Les mesures indiqués par la Commission consistent dans le développement de nouveaux terminaux et la levée des restrictions réglementaires sur les exportation des États-Unis.

Selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie paru le 15 mai, l’utilisation croissante des climatiseurs sera l’une des principales sources de la demande mondiale d’électricité au cours des trente prochaines années. Cette croissance provient en grande partie des pays émergents des régions chaudes.

La semaine dernière, nous vous relations la conférence de presse donnée à Berlin par Angela Merkel et Petro Porochenko au sujet du Nord Stream 2. Cette semaine c’est la Vice Première Ministre ukrainienne en charge de l’intégration européenne et euro-atlantique qui visite le NATO Energy Security Center of Excellence à Vilnius.

Une transformation de taille de la relation bilatérale entre l’Allemagne et la Russie pourrait avoir eu lieu mardi 10 avril. En visite dans la capitale allemande afin de rencontrer la chancelière Angela Merkel, le président ukrainien Petro Poroshenko a enfin obtenu gain de cause dans le bras de fer qui oppose son pays à la Russie à propos du transit gazier.