De l'Ukraine au métavers, la guerre s'étend
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La décision de restreindre provisoirement l’application phare d’Open AI en Italie n’a rien de politique. Pour comprendre ses ressorts, il faut revenir à la lettre du Règlement européen sur la protection des données et à son application stricte. Alors que de plus en plus d’États s’interrogent sur la régulation de l’IA, l’exemple italien pourrait avoir tracé une voie.
Le Conseil constitutionnel n’est pas le contre-pouvoir qu’il prétend être. Pour Lauréline Fontaine, professeure de droit public et autrice d’une étude de référence sur ce sujet (La Constitution maltraitée, Amsterdam, 2023), la structure et les pratiques qu’il a instituées ne sont pas à la hauteur de ce que l’on serait en droit d’attendre d’une justice constitutionnelle.
C’est un sujet de tension entre les États-Unis et l’Union : une potentielle incompatibilité entre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et l’accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables. Pourtant, il est possible d’interpréter les règles de l’OMC de manière favorable à ces deux dispositifs. C’est même une nécessité.
Le système commercial international n’a pas réussi à relever le défi posé par le choc chinois. S’il veut rester pertinent, il ne peut faire obstacle à la recherche de solutions au défi le plus pressant de notre époque — le climat.
La sombre affaire de corruption révélée ces jours-ci au cœur du Parlement européen appelle un sursaut. Des outils existent — mais la prise au sérieux du risque par les plus hautes instances de l’Union est encore trop faible. Trop longtemps aveuglés par une confiance jamais questionnée dans l’auto-régulation et la transparence, l’Union et les États membres doivent réagir : il est temps de penser une stratégie autonome de défense des institutions.
En matière de transparence financière, nos renoncements sont autant de reculs pour nos démocraties. Dans un monde en proie à l’instabilité, le désarmement contre les flux financiers illicites est lourd de conséquences. Najat Vallaud-Belkacem signe une perspective en réaction à la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Si la plupart des démocraties constitutionnelles souscrivent au principe d’égalité de tous devant la loi, cela n’implique pas que tout le monde dispose des mêmes moyens pour l’utiliser à son avantage — le capital est codé par la loi. Une pièce de doctrine signée Katharina Pistor
En remettant la question de la défense, de la sécurité énergétique et des interdépendances au cœur de la politique européenne, la crise que nous traversons n’a pas seulement pointé les obsolescences de l’Union européenne. Selon le juriste Natalino Irti, elle a transformé cette structure en un point de jonction parfait entre le droit et la géopolitique.
Au sein d’une société violemment divisée, une Cour suprême s’est déréglée. Elle s’est mise à ressembler davantage à un parlement qu’à un tribunal. Dans cette étude, Noëlle Lenoir propose une analyse précise des ressorts de la décision historique qui a mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement pour les femmes américaines. Une régression qui voit le triomphe d’un intégrisme juridique – l’originalisme – et qui consacre une transformation en profondeur du rôle de la plus haute juridiction des États-Unis.
Terrorisme, pandémie, guerre. L’urgence devient permanente – l’exception devient la norme. Puisque le droit est avant tout un discours, il importe de prendre son langage au sérieux. Une pièce de doctrine signée Stéphanie Hennette-Vauchez.
Face à la diplomatie coercitive, l’Union pourrait répondre par la diplomatie du droit ? Dans cette étude, qui nous plonge en détails au cœur du contentieux entre le consortium Nord Stream 2 AG – contrôlé par Gazprom – et l’Union européenne, Sami Ramdani montre comment le droit, outil de puissance, peut-être une arme efficace contre la Russie dans un contexte de co-dépendance.
