Droit

La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?

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Avec pour ambition de «  rééquilibrer  » sa relation avec la Chine, l’Union européenne a signé avec Pékin un accord global sur les investissements, fruit de négociations débutées dès 2013 dans un tout autre contexte politique. Alors que son contenu a été récemment publié, Olivier Prost et Anna Dias livrent une analyse éclairée sur un accord sensible.

Le 3 août 2015, l’Assemblée nationale du Kosovo adoptait le 24e amendement de la Constitution kosovare, qui a établi l’Article 162 consacrant la création des Chambres spécialisées pour une justice de transition. Suite aux derniers événements politiques et en vue des élections de ce dimanche 14 février au Kosovo, c’est l’occasion de revenir sur le rapport entre l’UÇK et les Chambres spécialisées. Entre discrédits et défaveurs, les récentes inculpations de ces dernières déséquilibrent les relations entre le Kosovo et la Serbie.

Livraison ministère des Affaires étrangères Ce que 2020 a fait au droit retours juridiques sur la crise du Covid-19 droit et Europe aux temps du coronavirus RED Revue européenne du droit actualité du droit santé mesures de restrictions sanitaires des déplacements attestation de déplacement dérogatoire France Macron état d'urgence sanitaire

La crise est le laboratoire du droit. Nous avons demandé à dix juristes ce que 2020 a fait au droit et quelles sont les perspectives qui se dessinent pour 2021, en variant les points de vue, les positionnements politiques et géographiques et les échelles de réflexion.