Droit

Comment protéger la démocratie européenne après le Qatargate ?

Europe
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En remettant la question de la défense, de la sécurité énergétique et des interdépendances au cœur de la politique européenne, la crise que nous traversons n’a pas seulement pointé les obsolescences de l’Union européenne. Selon le juriste Natalino Irti, elle a transformé cette structure en un point de jonction parfait entre le droit et la géopolitique.

Au sein d’une société violemment divisée, une Cour suprême s’est déréglée. Elle s’est mise à ressembler davantage à un parlement qu’à un tribunal. Dans cette étude, Noëlle Lenoir propose une analyse précise des ressorts de la décision historique qui a mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement pour les femmes américaines. Une régression qui voit le triomphe d’un intégrisme juridique – l’originalisme – et qui consacre une transformation en profondeur du rôle de la plus haute juridiction des États-Unis.

Face à la diplomatie coercitive, l’Union pourrait répondre par la diplomatie du droit  ? Dans cette étude, qui nous plonge en détails au cœur du contentieux entre le consortium Nord Stream 2 AG – contrôlé par Gazprom – et l’Union européenne, Sami Ramdani montre comment le droit, outil de puissance, peut-être une arme efficace contre la Russie dans un contexte de co-dépendance.

À l’occasion de la sortie du troisième numéro de la Revue européenne du droit, nous nous sommes entretenus avec le Commissaire européen à la Justice. Dans cette longue conversation, Didier Reynders met en garde contre un risque systémique de remise en cause de la primauté mais réaffirme la force du pacte européen fondé sur le respect de l’État de droit.

Pour Antoine Vauchez, les apparentes contradictions que suscite le débat sur la primauté du droit européen doivent engendrer une réponse politique – qui réaffirme l’égalité de tous les citoyens devant la loi européenne. Au point de vue juridique, les conflits de compétences entre l’Union et les États-membres devraient être résolus par une nouvelle chambre jouant le rôle de «  tribunal des conflits  ».