Droit

L’affrontement juridique entre Nord Stream 2 AG et l’Union européenne

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À l’occasion de la sortie du troisième numéro de la Revue européenne du droit, nous nous sommes entretenus avec le Commissaire européen à la Justice. Dans cette longue conversation, Didier Reynders met en garde contre un risque systémique de remise en cause de la primauté mais réaffirme la force du pacte européen fondé sur le respect de l’État de droit.

Pour Antoine Vauchez, les apparentes contradictions que suscite le débat sur la primauté du droit européen doivent engendrer une réponse politique – qui réaffirme l’égalité de tous les citoyens devant la loi européenne. Au point de vue juridique, les conflits de compétences entre l’Union et les États-membres devraient être résolus par une nouvelle chambre jouant le rôle de «  tribunal des conflits  ».

Si l’Union européenne veut être quelque chose de plus qu’une alliance intergouvernementale entre États souverains, l’intégration juridique est primordiale. À la lumière de la récente actualité polonaise, Thierry Chopin et Jean-Baptiste Roche reviennent sur un principe fondamental  : pas d’Union politique sans primauté du droit de l’Union.

La décision de la Cour constitutionnelle polonaise pourrait mettre en péril la place de la Pologne dans l’Union. Pour mieux la comprendre, il faut en connaître le contexte – celui d’une crise profonde et inquiétante de l’État de droit dans le pays – et étudier également plus en détail les ressorts juridiques d’une telle décision.

Alors que le monde est toujours plongé dans une crise sanitaire globale et que les États semblent redécouvrir les attraits du protectionnisme et de l’isolationnisme, la nécessité d’une gouvernance mondiale des biens communs face aux défis communs à toute l’humanité est plus apparente que jamais. Sous la direction du Professeur Mireille Delmas-Marty, nous publions le deuxième numéro de la Revue européenne du droit, dont les contributions tentent d’envisager les traits d’une gouvernance mondiale plurielle et des outils juridiques capables de l’incarner, afin d’assurer l’unité dans la pluralité.

«  La mondialité contient à la fois la conscience du monde et la volonté de le relier non par la seule économie marchande, mais par une envie d’un devenir solidaire. Est-ce là une mission du Droit  ? Peu probable.  »

Une pièce de doctrine de Christiane Taubira

Justice Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis, revient dans ce texte sur la nature singulière de cette institution qui, selon le mot célèbre d’Hamilton, ne possède ni la bourse ni l’épée. En rappelant pourquoi les décisions de la Cour font malgré cela autorité, il formule des recommandations générales pour le juge.