Cartographier les réactions à la requête du procureur général de la CPI à fin de délivrance d’un mandat d’arrêt contre Netanyahou

Le ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri et Ismail Haniyeh sont également ciblées par une demande similaire de délivrance de mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI).

• Le Premier ministre et le ministre israélien de la Défense sont visés par des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza suite à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.
• Le procureur met notamment en avant la politique d’affamation « délibérée des civils » palestiniens, la destruction des infrastructures de l’enclave ainsi que « d’autres actes inhumains »¹.
• La Chambre préliminaire I de la CPI va désormais examiner la requête du procureur qui pourrait déboucher sur la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou. Celle-ci ne devrait pas se prononcer avant au moins plusieurs semaines.

Conformément à l’article 59 du Statut de Rome — qui a conduit à la fondation de la Cour en 2002 —, une demande d’arrestation pourra être envoyée par la CPI à tout État signataire (Partie) du traité si un mandat d’arrêt est requis contre le Premier ministre israélien. Si Benyamin Netanyahou se rend sur le territoire d’un des États ayant ratifié le Traité, celui-ci devra prendre « immédiatement des mesures » pour le faire arrêter².

• À ce jour, 124 pays ont ratifié le Traité : 33 États africains, 19 de l’Asie-pacifique, 19 d’Europe de l’Est, 28 d’Amérique latine et des Caraïbes et 25 pays occidentaux.
• Quatre anciens pays signataires ont pris la décision de se retirer du Traité de Rome : l’Afrique du Sud, le Burundi, la Gambie et les Philippines.
• Trois pays ont quant à eux signalé leur intention de ne pas devenir un État membre du Traité suite à la signature : les États-Unis, Israël et la Russie. 
• C’est par crainte de « faire l’objet de poursuites découlant du statut illégal de ses colonies dans les territoires palestiniens » qu’Israël avait informé le secrétaire général de la CPI de sa décision de ne pas ratifier le Traité en août 2002³.

Au mardi 21 mai à 17h30, sept pays (les États-Unis, le Royaume-Uni, Israël, Italie, République tchèque, Hongrie, Paraguay) ont critiqué la Cour et/ou la requête formulée par le procureur général de la CPI : 

• La Maison-Blanche a très rapidement publié un communiqué, qualifiant la requête de Karim Khan de « scandaleuse », ajoutant : « Nous nous tiendrons toujours aux côtés d’Israël contre les menaces qui pèsent sur sa sécurité »⁴.
• Un porte-parole du Premier ministre britannique Rishi Sunak a quant à lui déclaré que cette requête n’était « pas utile pour parvenir à une pause dans les combats, faire sortir les otages ou faire entrer l’aide humanitaire »⁵.
• Le ministre des Affaires étrangères italien Antonio Tajani a pointé du doigt l’inacceptabilité du fait « que le Hamas et Israël soient mis sur le même plan, les dirigeants du groupe terroriste qui a déclenché la guerre à Gaza en massacrant des citoyens innocents et les dirigeants du gouvernement élus par le peuple d’Israël. Il est absurde que le procureur ait seulement conçu ce parallèle »⁶.
• Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán est quant à lui allé jusqu’à qualifier la requête de Khan « d’absurde et honteuse » : « De telles initiatives ne rapprocheront pas le Moyen-Orient de la paix, mais ne feront qu’attiser les tensions »⁷.

Un groupe très hétérogène de pays (13) a mis en avant son soutien à la requête de Khan contre Netanyahou et/ou à la CPI, dont : la Chine, l’Afrique du Sud, la France, la Colombie, les Maldives, Oman… L’Allemagne, l’Autriche et la Lituanie ont apporté leur soutien au travail de la Cour mais critiqué totalement ou partiellement la requête, tandis que la Russie, le Japon, l’Irlande, la Jordanie et le Danemark ont réagi à cette demande sans pour autant se positionner vis-à-vis de celle-ci.