Conditions générales de vente
1.
PRÉAMBULE
La Société éditrice du Groupe d’études géopolitiques (ci-après « GEG »), association loi 1901 inscrite au Répertoire national des associations sous le n° W751239316, déclarée le 20 avril 2017 à la Préfecture de police de Paris dont le siège social est situé 45 rue d’Ulm — 75005 Paris, propose sur son site https://legrandcontinent.eu/fr/ des contenus d’actualité et de doctrine en langue française ainsi qu’un service d’abonnement à ses contenus réservés aux abonnés « Contenus Premium ». Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
Le GEG se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
2.
UTILISATION DU SITE
Le contenu du site https://legrandcontinent.eu/fr/ est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le Contenu Premium. Il en est de même pour les newsletters. Chaque abonnement individuel donne le droit à un seul accès aux contenus réservés et aux newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès du GEG.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à contacter le service commercial du GEG à l’adresse [email protected].
3.
ABONNEMENT
Le site https://legrandcontinent.eu/fr/ offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Le GEG complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le GEG sur son site internet.
Les différentes offres d’abonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement sont présentées ci-après ou dans la présentation de chaque offre.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le GEG se réservant le droit de les modifier à tout moment.
En cas d’abonnement à durée libre par prélèvement, le GEG pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Le GEG se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :
OFFRE DÉCOUVERTE
Abonnement sans engagement de durée pour 8 euros par mois par prélèvement automatique sur carte bancaire
OFFRE NUMÉRIQUE
12 mois d’abonnement pour 75 euros
OFFRE INTÉGRALE
12 mois d’abonnement et livraison du dernier volume papier produit par le Grand Continent pour 90 euros
OFFRE « MEMBRE SOUTIEN »
12 mois d’abonnement, livraison du dernier volume papier produit par le Grand Continent et accès aux événements du GEG en cou-file pour 250 euros
OFFRE NUMÉRIQUE « ÉTUDIANTS »
12 mois d’abonnement pour 45 euros
- * La photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité doit être envoyée par e-mail à [email protected]. En cas de non-réception de ces justificatifs dans un délai de quinze jours, le GEG se réserve le droit d’annuler l’abonnement.
OFFRE INTÉGRALE « ÉTUDIANTS »
12 mois d’abonnement et livraison du dernier volume papier produit par le Grand Continent pour 49 euros
- * La photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité doit être envoyée par e-mail à [email protected]. En cas de non-réception de ces justificatifs dans un délai de quinze jours, le GEG se réserve le droit d’annuler l’abonnement.
4.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
Le GEG se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par le GEG, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par l’utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « S’inscrire » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Le GEG et valide la transaction.
5.
PAIEMENT
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Le GEG se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’utilisateur est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté. Le GEG n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, le GEG se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, le GEG aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
L’utilisateur reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
6.
LIVRAISON
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. La facture est disponible dans votre espace personnel sur le site https://legrandcontinent.eu/fr.
Conditions de livraison des abonnements numérique
L’abonnement en ligne dès réception du paiement l’accès aux contenus électroniques correspondant à l’abonnement souscrit ainsi que l’inscription sur les listes de diffusion spécifiques (newsletters).
Conditions de livraison des produits papiers
Toutes vos commandes passées avant 23H59 sont traitées dans les 3 jours ouvrés sauf week-end et jours fériés. Le GEG expédie les numéros en tarif Lettre verte par défaut. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
L’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues dans ce document. Pour les produits livrés à l’exception des magazines (ex : articles vendus séparément des magazines), vous disposez du droit de rétractation conformément aux articles L121-20-1 et suivants du Code de la Consommation. Si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs de ces produits, il vous est possible, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande, de nous retourner ce(s) produit(s) correctement conditionné(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour en obtenir le remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
7.
RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
Rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Restera à votre charge le coût de réexpédition des produits que vous souhaitez nous retourner.
Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’utilisateur peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous, de la demande de résiliation.
Service des abonnements
Le Grand Continent
Groupe d’études géopolitiques
45, rue d’Ulm
75005 Paris
8.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
- de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,
- de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
- de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
- de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site https://legrandcontinent.eu/fr/, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du GEG. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter le GEG à l’adresse [email protected].
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
9.
RESPONSABILITÉ
Le GEG réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, de vente de produits dérivés conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du GEG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
L’utilisateur utilise les services du GEG à ses risques et périls. Le GEG ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du GEG se limite à une obligation de moyens.
Le GEG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement ou perturbation.
Le GEG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que l’utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par le GEG ne donnent droit à aucune garantie du GEG.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par le GEG sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni le GEG ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du GEG ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par le GEG porte sur la fourniture d’un service qui procure à utilisateur le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins de l’utilisateur, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies. Le GEG ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
10.
DONNÉES PERSONNELLES
Le GEG, respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par l’utilisateur du service de commerce électronique afin d’obtenir un produit du GEG, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, consultable à l’adresse suivante : https://legrandcontinent.eu/shop/account/edit-account/.
11.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute information, question ou conseil, le GEG peut être contacté par e-mail : [email protected].
En cas d’échec de cette démarche, l’utilisateur peut recourir au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.
12.
LIENS
LeGEG ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Le GEG ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Le GEG ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le GEG. Si toutefois dans les pages du site https://legrandcontinent.eu/fr/ se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, le GEG effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
13.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Modifications et renonciations. Le GEG se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et le GEG relatif à l’objet visé.
- Force majeure. Ni le GEG ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
- Base de négociation. L’utilisateur et le GEG reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
- Définitions
« L’Utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site https://legrandcontinent.eu/fr/.
« Informations personnelles relatives à un utilisateur » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où le GEG recueille ces informations) d’un utilisateur.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services du GEG.
« Informations » désigne le texte et les images.
