Un événement exceptionnel
De l’Ukraine à l’Iran : décoder un monde cassé → Rendez-vous à l'École normale supérieure ce mardi
Si la plupart des démocraties constitutionnelles souscrivent au principe d’égalité de tous devant la loi, cela n’implique pas que tout le monde dispose des mêmes moyens pour l’utiliser à son avantage — le capital est codé par la loi. Une pièce de doctrine signée Katharina Pistor
En remettant la question de la défense, de la sécurité énergétique et des interdépendances au cœur de la politique européenne, la crise que nous traversons n’a pas seulement pointé les obsolescences de l’Union européenne. Selon le juriste Natalino Irti, elle a transformé cette structure en un point de jonction parfait entre le droit et la géopolitique.
Au sein d’une société violemment divisée, une Cour suprême s’est déréglée. Elle s’est mise à ressembler davantage à un parlement qu’à un tribunal. Dans cette étude, Noëlle Lenoir propose une analyse précise des ressorts de la décision historique qui a mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement pour les femmes américaines. Une régression qui voit le triomphe d’un intégrisme juridique – l’originalisme – et qui consacre une transformation en profondeur du rôle de la plus haute juridiction des États-Unis.
Terrorisme, pandémie, guerre. L’urgence devient permanente – l’exception devient la norme. Puisque le droit est avant tout un discours, il importe de prendre son langage au sérieux. Une pièce de doctrine signée Stéphanie Hennette-Vauchez.
Face à la diplomatie coercitive, l’Union pourrait répondre par la diplomatie du droit ? Dans cette étude, qui nous plonge en détails au cœur du contentieux entre le consortium Nord Stream 2 AG – contrôlé par Gazprom – et l’Union européenne, Sami Ramdani montre comment le droit, outil de puissance, peut-être une arme efficace contre la Russie dans un contexte de co-dépendance.
À l’occasion de la sortie du troisième numéro de la Revue européenne du droit, nous nous sommes entretenus avec le Commissaire européen à la Justice. Dans cette longue conversation, Didier Reynders met en garde contre un risque systémique de remise en cause de la primauté mais réaffirme la force du pacte européen fondé sur le respect de l’État de droit.
Au seuil de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, Pierre Sellal présente le nouveau numéro de la Revue européenne du droit.
Pour Antoine Vauchez, les apparentes contradictions que suscite le débat sur la primauté du droit européen doivent engendrer une réponse politique – qui réaffirme l’égalité de tous les citoyens devant la loi européenne. Au point de vue juridique, les conflits de compétences entre l’Union et les États-membres devraient être résolus par une nouvelle chambre jouant le rôle de « tribunal des conflits ».
Si l’Union européenne veut être quelque chose de plus qu’une alliance intergouvernementale entre États souverains, l’intégration juridique est primordiale. À la lumière de la récente actualité polonaise, Thierry Chopin et Jean-Baptiste Roche reviennent sur un principe fondamental : pas d’Union politique sans primauté du droit de l’Union.
La décision de la Cour constitutionnelle polonaise pourrait mettre en péril la place de la Pologne dans l’Union. Pour mieux la comprendre, il faut en connaître le contexte – celui d’une crise profonde et inquiétante de l’État de droit dans le pays – et étudier également plus en détail les ressorts juridiques d’une telle décision.
