Droit

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Après la première vague de l’épidémie de Covid-19, il semblerait que la France est maintenant victime d’une «  seconde vague  » de plans de suppression d’emplois. Pourtant, si les licenciements collectifs attirent l’attention du fait de leur aspect spectaculaire et du coût social qu’ils comportent, le véritable changement dans le «  monde d’après  » se situe peut-être ailleurs. Les restructurations impliquant des suppressions d’emplois sont un phénomène récurrent dans les entreprises. Où se situe donc la nouveauté dans la situation post-confinement  ? Elle se trouve entre autre dans la multiplication d’accords d’entreprise qui cherchent précisément à éviter de payer le coût social des procédures de licenciement collectif ou de fermetures d’établissements. C’est précisément à ce besoin que répondent les accords de performance collective (APC), mis en place à partir des ordonnances du 22 septembre 2017.

A l’heure où les jeux sont mondiaux, il est essentiel pour chacun de pouvoir imposer ses règles. En matière de guerre économique, de dumping fiscal ou social, l’enjeu est systématiquement de déterminer quel acteur saura imposer ses règles du jeu. Dès lors, face aux deux géants américain et chinois qui, du fait de leur puissance diplomatique et économique, sont en mesure d’exporter leur droit, les Etats européens ne sont pas adaptés à l’échelle du combat. La voie pertinente dans la mondialisation est d’abord et avant tout européenne. L’exemple du droit pharmaceutique.

La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Apple a été perçue par l’opinion comme un camouflet pour la Commission européenne qui, sous l’égide de la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, continue de mener une politique particulièrement active en matière de lutte contre l’évasion fiscale, par le truchement du droit de la concurrence européen. Pierre-Benoît Drancourt revient sur les contours et les enjeux de cette décision.

Le 5 mai, le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) allemand publiait une décision relative à la constitutionnalité des mesures de rachat de dettes souveraines des États-membres de l’Union européenne décidées par la Banque centrale européenne à la suite de la crise financière. Que dit cette décision sur les mesures de solidarité et de mutualisation des dettes à prendre entre les États de l’UE pour faire face aux conséquences économiques et financières du coronavirus  ? Christophe Majastre livre de premiers éclairages sur le futur d’une solidarité européenne.

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En Uruguay, l’économie de plateformes se concentre dans le transport de personnes ou de marchandises. Ces nouvelles formes de travail ont été organisées, dans la plupart des cas, de manière à être formellement soustraites au champ d’application normatif du droit du travail. Pour cette raison, les nouvelles formes de travail analysées sous l’angle du droit du travail contiennent un double problème de qualification juridique, dont la résolution conduira à placer les travailleurs sous la protection du système juridique qui régit le travail subordonné, ou au contraire à les en exclure. Cet article analyse comment deux décisions récentes de 2019 et de 2020 ont répondu à ces questions, celle de la nature de l’activité des plateformes d’abord, puis celle de leur rapport aux travailleurs.

La recherche d’un traitement et d’un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Gabin Beaudor et Antoine Preux présentent la Covid-19 comme une occasion inespérée d’envisager un nouveau système de mutualisation des brevets en temps de pandémie.