Droit

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Le 5 mai, le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) allemand publiait une décision relative à la constitutionnalité des mesures de rachat de dettes souveraines des États-membres de l’Union européenne décidées par la Banque centrale européenne à la suite de la crise financière. Que dit cette décision sur les mesures de solidarité et de mutualisation des dettes à prendre entre les États de l’UE pour faire face aux conséquences économiques et financières du coronavirus  ? Christophe Majastre livre de premiers éclairages sur le futur d’une solidarité européenne.

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En Uruguay, l’économie de plateformes se concentre dans le transport de personnes ou de marchandises. Ces nouvelles formes de travail ont été organisées, dans la plupart des cas, de manière à être formellement soustraites au champ d’application normatif du droit du travail. Pour cette raison, les nouvelles formes de travail analysées sous l’angle du droit du travail contiennent un double problème de qualification juridique, dont la résolution conduira à placer les travailleurs sous la protection du système juridique qui régit le travail subordonné, ou au contraire à les en exclure. Cet article analyse comment deux décisions récentes de 2019 et de 2020 ont répondu à ces questions, celle de la nature de l’activité des plateformes d’abord, puis celle de leur rapport aux travailleurs.

La recherche d’un traitement et d’un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Gabin Beaudor et Antoine Preux présentent la Covid-19 comme une occasion inespérée d’envisager un nouveau système de mutualisation des brevets en temps de pandémie.

Le 29 mai, des nouvelles de dernière minute ont fait la une des principaux journaux italiens  : le tribunal de Milan a placé UberEats Italie sous administration spéciale pour des délits présumés de gangstérisme. L’entreprise de livraison de nourriture de la société aurait utilisé de petites entreprises pour recruter des travailleurs migrants vulnérables et des demandeurs d’asile. Même si l’enquête a débuté en 2019, la crise sanitaire semble avoir exacerbé la dureté de ces modes de travail, ce qui a conduit les magistrats à intervenir en remplaçant les chefs de l’équipe locale par un directeur général spécialement désigné.

Jean Ziegler est conseiller du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Également connu pour ses travaux en sociologie et sa pensée altermondialiste, il est l’auteur de nombreux essais.

Depuis une visite du camp de Moria sur l’île de Lesbos, il se bat contre les conditions dans lesquelles sont traités ces réfugiés «  en notre nom  ».

Dans cet entretien, il lance un appel à la fermeture des hot spots pour éviter un risque majeur de santé public.

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En janvier dernier, l’avionneur Airbus s’engageait par accord à payer un total de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des enquêtes pour corruption internationale menées par les autorités britanniques, françaises et américaines. Historique par les montants en jeu mais aussi – et surtout, par la collaboration dont les différentes autorités de poursuite ont fait preuve, l’affaire marque un tournant dans la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, avocats du Groupe Airbus, nous livrent leurs premières conclusions.