Droit

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«  La mondialité contient à la fois la conscience du monde et la volonté de le relier non par la seule économie marchande, mais par une envie d’un devenir solidaire. Est-ce là une mission du Droit  ? Peu probable.  »

Une pièce de doctrine de Christiane Taubira

Justice Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis, revient dans ce texte sur la nature singulière de cette institution qui, selon le mot célèbre d’Hamilton, ne possède ni la bourse ni l’épée. En rappelant pourquoi les décisions de la Cour font malgré cela autorité, il formule des recommandations générales pour le juge.

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la «  Convention  » ou la «  Convention OCDE  »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

«  La séparation du politique et de l’économique dans les relations internationales a coïncidé avec les premières décennies de la vague contemporaine de la mondialisation, marquées par la domination économique, politique et culturelle occidentale. Au cours de la décennie 1990, marquée par l’illusion de la «  fin de l’histoire  », du triomphe planétaire de la démocratie et de l’économie de marché et par l’harmonisation technologique, l’économie était en quelque sorte dépolitisée.  »

La mondialisation du droit a aussi ouvert aux cours suprêmes nationales de nouveaux horizons. Avec des exigences d’indépendance et d’impartialité exprimées à l’échelle internationale, elles ont vu leurs propres garanties renforcées et elles sont appelées à jouer un rôle accru pour veiller au respect de ces exigences par les juridictions placées sous leur autorité. Elles apportent leur contribution à la construction d’un droit au-delà des frontières et remplissent une mission éminente dans le dialogue des juges qui s’établit pour en définir les contours.

«  La force du droit est d’instituer, c’est-à-dire, de faire exister ce qu’il énonce, de donner vie à ce qu’il nomme. Ainsi en sera-t-il de la constitution mondiale qui en nommant le citoyen du monde le fera exister «  en vrai  ». C’est la force magique, souvent ignorée, des mots du droit et en particulier des mots de la constitution de faire advenir ce qu’ils énoncent.  »

Le climat, la santé publique, la vaccination  : jusqu’où et dans quelles situations peut-on parler de «  biens communs  »  ? Pourquoi sont-ils partiellement incompatibles avec la mondialisation «  géopolitique  » que nous connaissons  ? Selon Thierry de Montbrial, si nous voulons co-gérer ces biens communs, il faut dépasser le cadre de l’État-Nation et penser à l’échelle pertinente.

«  L’idée d’un «  monde des régions  » est ancienne en relations internationales, bien sûr, mais c’est une idée qu’il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les réflexes multilatéralistes de la deuxième partie du XXe siècle se sont enrayés. Au lieu de craindre la régionalisation du droit international au titre de l’éventuelle fragmentation d’un droit qui se présenterait comme étant déjà universel, comme ce fut le cas dans l’immédiat après-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interrégionale et la comparaison, à la construction d’un droit international qui puisse prétendre à l’universalité.  »

Le parquet européen devrait entrer en fonction au printemps 2021. Le bouleversement qu’il représente au niveau institutionnel et politique a déjà été maintes fois commenté. Au-delà des aspects juridiques et techniques, la création d’un parquet européen représentait un transfert complet de souveraineté au profit d’une autorité judiciaire supranationale. Or les États membres n’étaient pas prêts à accepter un tel sacrifice sans obtenir quelques garanties en retour.