De l’éthique à la santé publique

par Julia DE IPOLA

Le 28 mai 2018, dans le cadre de la conférence « Luttes féministes pour l’avortement et contre les violences obstétricales en Amérique latine », et à l’occasion de la Journée internationale d’action pour la santé des femmes, Gabriela del Salto insistait sur le caractère fortement prohibitif de la loi sur l’avortement en Équateur, et présentait les réseaux de lutte et de soutien qui s’articulent à l’heure actuelle dans l’ensemble du sous-continent pour répondre au manque d’information et d’accès aux soins dont les femmes sont les premières victimes. Ce n’est pas une coïncidence si c’est à cette même date qu’était lancée, en 2005, la Campagne Nationale pour le Droit à l’Avortement Légal, Sûr et Gratuit en Argentine : les avortements clandestins sont, en Amérique latine, la principale cause de morbidité et de mortalité maternelle. Si la loi diffère d’un pays à l’autre, on constate néanmoins que, dans l’immense majorité des cas et à quelques exceptions près, la législation sur l’IVG est très restrictive ; il s’ensuit que les avortements se déroulent souvent dans des conditions précaires et insalubres.

La législation argentine pourrait cependant être modifiée d’ici peu. Le 13 juin sera voté, à la Chambre des députés, un texte ayant pour but de légaliser l’avortement jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse ; si la loi passe, elle devra ensuite être votée au Sénat. Depuis 2005, date du lancement de la Campagne mentionnée plus haut, ce projet de loi a été présenté sept fois à l’Assemblée. Or c’est la première fois qu’il fait l’objet d’un débat et, par conséquent, d’un vote. Et ce, notamment parce que, lors des commissions législatives, le quorum requis pour traiter le sujet n’avait jamais été atteint, en raison de la réticence des gouvernements Kirchner à discuter de cette question controversée.

L’actuel président, Mauricio Macri, s’est ouvertement déclaré contre le projet de loi, mais a néanmoins donné le feu vert à ses législateurs pour débattre de celui-ci, lors de l’ouverture des sessions parlementaires, en mars dernier. Il s’agit probablement d’une tactique visant à modifier le cours qu’aurait pu prendre l’agenda parlementaire dans un contexte rude d’un point de vue économique, marqué par l’inflation et par la question de l’augmentation des tarifs des services publics. C’est là une première victoire pour Victoria Donda (Libres del Sur), Brenda Austin (UCR Córdoba), Mónica Macha (Frente Para la Victoria) et Romina del Plá (Partido Obrero), les quatre députées à l’origine de la proposition de loi. Le parti dont chacune d’entre elles est issue importe moins que le constat qu’elles procèdent toutes d’horizons politiques distincts, et sont mues par une conviction qui méconnait les frontières des coalitions.

Entre le mois d’avril et le mois de mai, quinze journées d’information se sont déroulées à l’Assemblée. Les députés ont entendu 738 orateurs qui se sont prononcés pour ou contre le projet de dépénalisation de l’avortement : des médecins, des intellectuels, des professeurs, mais aussi des membres de l’Église ou des témoins touchés de près par la loi en vigueur. Celle-ci est définie dans les articles 85 à 88 de la Constitution Nationale : on peut infliger aux femmes ayant interrompu leur grossesse une peine de un à quatre ans de prison, et de un à six ans aux médecins ayant pratiqué cette interruption. Deux exceptions sont nonobstant envisagées : le cas de viol et celui où la grossesse présenterait un risque pour la santé ou la vie de la femme. Signalons que la loi argentine est donc plus souple que celle d’autres États du sous-continent, comme le Salvador ou l’Équateur. Elle est cependant loin d’être comparable à celle de son voisin, l’Uruguay, pays qui a légalisé l’avortement en 2012.

Manifestation Ni Una Menos, 2015

Cette campagne, et la vigueur avec laquelle elle est menée, s’inscrit dans la lignée des revendications féministes qui traversent le pays, et la région, depuis maintenant quelques années. En effet, c’est en Argentine qu’est né, en 2015, le mot d’ordre « Ni Una Menos » (« Pas une de moins »), en réaction à l’alarmante recrudescence des féminicides dans le pays. Des mobilisations massives ont eu lieu en juin 2015, et tous les ans depuis cette date, pour exiger la fin des violences machistes. Le mouvement s’est étendu à d’autres pays de la région (le Pérou, la Bolivie, le Venezuela),  et a atteint, en 2018, l’Italie et l’Espagne. Cette formule, devenue la devise du mouvement, met l’accent sur l’importance de la préservation de la vie des femmes : dans ce sens, elle s’avère pertinente pour la revendication du droit à l’avortement.

En Argentine, où l’on estime que 500 000 femmes interrompent leur grossesse chaque année, on compte 3 000 décès suite à des avortements clandestins depuis 1983, date du retour à la démocratie. L’accès aux soins est très inégal en fonction du milieu social des femmes, et de vifs contrastes existent entre les différentes provinces argentines. Les femmes les plus démunies sont toujours les plus touchées par le caractère restrictif de la loi. L’impossibilité d’avoir accès à un avortement sûr, légal et gratuit s’inscrit donc dans la continuité des violences subies par les femmes, qui se voient empêchées de disposer librement de leur corps : les collectifs féministes n’hésitent pas à parler, pour se référer à ces décès, de « féminicides d’État ».

Dans ce contexte, la Campagne de 2018 pour la légalisation de l’avortement a suscité une mobilisation extraordinaire en Argentine. Le 8 mars, une « grève des femmes » massive a touché l’ensemble du pays : à Buenos Aires, plus de 200 000 femmes sortent manifester dans la rue. Par la suite, de nombreux rassemblements ont lieu, connus sous le nom de « pañuelazos », en référence au foulard vert devenu l’emblème du mouvement. La mobilisation traverse même les frontières : promues principalement par des émigrées argentines, des manifestations de soutien voient le jour dans certains pays d’Amérique latine, mais aussi de l’autre côté de l’Atlantique. À Paris, un « pañuelazo » a lieu le 3 juin à Trocadéro. Bien sûr, cette campagne a aussi déclenché une réaction énergique de la part des milieux conservateurs, s’opposant au projet de loi, et les appels à des « manifestations pour la vie » se sont depuis le mois de mars multipliés.  

Pañuelazo à Paris, 3 juin 2018

La campagne a notamment pris le soin de relayer les nombreuses prises de parole à l’Assemblée et de médiatiser le mouvement. Cette force venue « d’en bas » a su saisir la signification de la présence au Parlement du débat sur l’avortement. C’est avant tout la détermination de l’objet de ce débat, du sens de celui-ci, qui était en question ; c’est donc l’effort des partisans de la loi pour redéfinir le terrain de leur bataille qu’il faut analyser afin d’expliquer le basculement à l’œuvre en Argentine, dans la Chambre comme dans la société.

1. Histoire de la législation sur l’avortement en Argentine : quels liens entre droits reproductifs et démocratie ?

Le premier Code Pénal argentin voit le jour en 1886 : de façon peu surprenante, l’avortement est puni dans tous les cas de figure. En 1921, une première réforme (inspirée d’un projet suisse de 1916) a lieu, qui envisage deux exceptions à l’interdiction : le danger pour la vie ou la santé de la mère et le cas de viol. Or, la formulation est imprécise, et au cours des décennies suivantes, les débats seront récurrents pour déterminer si la deuxième exception concerne toutes les femmes ou uniquement les handicapées mentales. Cette question ne sera tranchée que bien plus tard. Soulignons au passage que, par ailleurs, la législation argentine est, vers la moitié du XXème siècle, en consonance avec les avancées qui ont lieu en Europe quant à la question des droits des femmes : en Argentine, celles-ci accèdent au vote en 1947 (la loi est officiellement inscrite dans la Constitution de 1949), soit seulement trois ans plus tard qu’en France.

À partir de 1930 et jusqu’en 1983, l’Argentine connaît des périodes dictatoriales, qui alternent avec une démocratie plus ou moins digne de ce nom, puisqu’elle met au ban de la vie politique le parti majoritaire, c’est-à-dire le péronisme, pendant un bon nombre d’années. Les revirements politiques sont ainsi fréquents, et le Code Pénal subit de nombreuses transformations. Remarquons que celui de 1969 (promulgué sous la dictature du Général Onganía, connue sous le nom de « Révolution argentine ») considère que l’avortement est non punissable dans tous les cas de viol ; or ce Code est abrogé en 1973 par un gouvernement élu par le peuple. En 1976, un nouveau coup d’État marque le début du « Processus de Réorganisation Nationale », dictature la plus sanglante subie par le pays, et le Code promulgué par Onganía rentre une nouvelle fois en vigueur. Il est définitivement aboli en 1984, avec le retour de la démocratie : ainsi, seules les femmes handicapées mentalement peuvent avorter en cas de viol. C’est aussi en 1984 que l’Argentine de Raúl Alfonsín adopte la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme, qui défend le droit à la vie « depuis le moment de la conception ». Ce serait faire un raccourci grossier que de prétendre que la démocratie, en Argentine, s’est montrée défavorable ou particulièrement restrictive vis-à-vis de l’avortement. Cette question n’était pas dans l’agenda d’un pays pour lequel, après 1983, l’heure était aux procès des bourreaux des années précédentes et aux enquêtes sur le sort des disparus. La loi sur l’IVG, dirons-nous plutôt, avec Celeste McDougall, apparaît comme une « dette de la démocratie ».

Au XXIème siècle, la donne commence néanmoins à évoluer : déjà en 2004 le ministre de la Santé Ginés González García se déclarait en faveur d’une loi autorisant l’IVG. En 2010, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies fait part de sa préoccupation à l’égard de la situation des femmes en Argentine, et conseille au gouvernement de modifier l’article 86 de la Constitution. Deux ans plus tard, en 2012, un verdict clef de la Cour Suprême de Justice entre dans l’Histoire : connu sous le nom de « verdict F.A.L. » (en référence aux initiales de la mère d’une jeune fille originaire de la province de Chubut qui avait avorté suite à un viol, et avait ensuite été interpellée par la justice locale), il a permis de trancher sur une question de longue date, à savoir la portée de la deuxième exception à la pénalisation de l’avortement. Ce verdict stipule que l’avortement est légal pour toute personne ayant été victime de viol, et qu’aucune démarche judiciaire n’est requise pour y avoir accès.

Si ce jugement a fait date dans l’histoire de la lutte des femmes argentines, il n’en demeure pas moins que de nombreuses barrières empêchent encore et toujours l’accès à l’avortement, y compris pour les femmes qui, d’après le verdict, y ont droit. Peu après la décision de la Cour Suprême de Justice, le gouverneur de la province de Mendoza fait savoir qu’il ne tiendra pas compte de celle-ci. Rares sont, en effet, les provinces ayant adopté les mesures énoncées dans le verdict. De la même façon, les professionnels de la santé refusent souvent de pratiquer les avortements (dans les cas envisagés par la loi), soit par objection de conscience, soit par crainte de commettre en réalité un délit. Nul mécanisme d’appel n’a été mis en place pour faire face à ce genre de situation.

Si la législation argentine semble aller dans le sens de l’assouplissement, elle n’a pas franchi la barrière ultime. Mais une chose est sûre : on ne peut pas dire que l’avortement soit complétement illégal. La vie de la femme prime déjà sur celle du fœtus, et l’on admet que la femme ne saurait être forcée à mener à bout une grossesse contre sa volonté, lorsque celle-ci est le fruit d’un viol. La question qui se pose est donc celle d’étendre ou pas ce droit aux femmes dont la grossesse, si elle résulte d’un acte consenti, est néanmoins indésirée.

2. Les « abortistas » et les « pro-vida » : les deux camps et leurs débats

Dans le débat sur ce projet de loi, deux camps très nets se sont dessinés, quoique chacun se compose d’éléments très divers. Cette diversité est souvent revendiquée, d’un côté comme de l’autre, pour chercher à contester le présupposé selon lequel une certaine croyance, une certaine religion, l’adhésion à un certain parti ou l’appartenance à un certain milieu irait nécessairement de pair avec tel ou tel positionnement dans le débat.

Grosso modo,  les partis d’extrême-gauche se prononcent de façon unanime en faveur de la légalisation de l’avortement, tout comme, bien sûr, les organisations féministes ; la droite la plus conservatrice et l’immense majorité des membres de l’Église sont contre le projet de loi. Citons néanmoins quelques contre-exemples parlants : l’organisation des « Catholiques pour le droit au choix » (CDD/LA) cherche à contrecarrer le fondamentalisme religieux, et milite pour les droits sexuels et reproductifs des femmes latino-américaines. À l’inverse, le Père José María Di Paola (dit « Padre Pepe »), célèbre par son labeur dans les villas (bidonvilles argentins), issu d’une organisation née dans le sillon du Mouvement des Prêtres pour le Tiers-Monde après le Concile Vatican II, a pris la parole à l’Assemblée contre la légalisation. C’est pour condamner un projet de loi jugé « pseudo-progressiste », victime de l’impérialisme du FMI et de l’organisation Rockefeller, qu’il a cité des figures de la gauche latino-américaine, comme Evo Morales ou Hugo Chávez.

La fracture entre les deux camps découle autant du positionnement des composantes de chacun d’entre eux que de la façon dont ils envisagent le débat. Pour ceux qui se dénomment « pro-vida », c’est la vie ou la mort de l’embryon qui est en jeu. Ils s’attaquent à l’avortement avant de s’attaquer au projet de loi. Il s’agit là d’une fétichisation, qui a pris des formes diverses : Mariana Rodríguez Varela fait campagne en viralisant les vidéos où elle distribue des figurines de fœtus en plâtre, et le sénateur Esteban Bullrich a publié sur son compte Facebook un poème dont le sujet lyrique ne serait autre qu’un embryon s’adressant à sa mère qui décide d’avorter.

Pour les personnes en faveur du projet de loi (souvent appelés « abortistas » par leur opposants, ce qui est un raccourci, en cela que le fait de soutenir la légalisation est distinct du positionnement vis-à-vis de l’avortement lui-même), l’existence ou la vie du fœtus n’entre pas dans le débat. Les partisans de la loi mettent l’accent sur divers aspects : la liberté reproductive de la femme, le droit à disposer de son corps, l’inégalité entre riches et pauvres, ou la question de la santé publique, sur laquelle nous reviendrons. Ce sont là les arguments que l’on trouve dans toute l’Amérique latine, et que Gabriela del Salto citait dans sa conférence à l’INALCO à propos de l’Equateur : la perspective comparative contribue à mettre en évidence que la criminalisation de l’avortement « a échoué » (pour reprendre les termes employés par l’ancien député Ricardo Gil Lavedra à l’Assemblée) non pas en raison du fonctionnement de la loi argentine, mais parce que les femmes, où qu’elles soient et quelle que soit la législation en vigueur, vont quand-même avorter. La question est donc de savoir dans quelles conditions elles vont le faire.

3. La conception du débat dans les prises de parole à l’Assemblée

Au cours des séances d’information à la Chambre des députés, les intervenants ont tenté d’argumenter en faveur d’un des deux camps, mais ils ont aussi cherché à définir les termes du débat. La redéfinition explicite et argumentée de celui-ci est particulièrement sensible dans les prises de parole des partisans de la légalisation : le souci d’axer correctement la polémique est au cœur du discours de nombre de ces participants. Il s’agissait de distinguer le positionnement sur l’avortement (qui relève de l’éthique) de celui sur la légalisation de celui-ci (qui est une question de santé publique).

Pañuelazo à Buenos Aires

Alejandro Katz, par exemple, éditeur et essayiste, a pris la parole à l’Assemblée le 12 avril. Il a reconnu le caractère précieux de tous les débats qui tournent autour de la question de l’avortement, prise au sens large, présents depuis alors quelques semaines dans la rue comme dans la Chambre. Cependant, argumente-t-il, « la plupart de ces débats ne sont pas destinés -ils ne pourraient pas l’être- à chercher une entente », en cela qu’ils renvoient à des principes éthiques, sur lesquels toute idée d’un accord est vouée à l’échec. Quand il s’agit de principes, explique Katz, chacun entend naturellement que sa position est moralement supérieure à celle d’autrui ; ainsi, un débat sur des principes est un débat dans lequel chacun expose les raisons pour lesquelles il tient ses propres principes pour supérieurs. Il est néanmoins possible, continue-t-il, de dépénaliser l’avortement sans pour autant trancher ces débats concernant des valeurs morales. C’est qu’ « un changement dans la législation ne provoquera pas un changement dans les pratiques, mais dans les conditions dans lesquelles celles-ci sont réalisées ».

Par « conditions » il faut entendre, avant tout, conditions sanitaires. Lors de son exposé, Lucila de Ponti, députée pour la province de Santa Fe, s’est attaquée directement à cette question : elle explique qu’il est nécessaire de « passer à une réponse intégrale (…) qui sans aucun doute nous permettra d’améliorer nos indicateurs de santé publique, qui nous permettra de réduire les indices de mortalité dans des contextes d’avortements insécurisés ». Dans ce même sens, le ministre de Santé, Adolfo Rubinstein (nommé par l’actuel président en novembre 2017), s’est manifesté à la Chambre en faveur de la loi : son intervention a eu lieu lors de la dernière journée informative, et a fait grand bruit. La question de la santé publique devient l’épicentre du débat : par-delà la morale et les principes, c’est de réduire la mortalité et la morbidité maternelle dont il s’agit. Et, en Argentine, les avortements réalisés dans de mauvaises conditions sont la première cause de celles-ci, si bien que, en 2016, ils ont entraîné 43 décès, et plus de 50 000 internements dans des hôpitaux, soit une moyenne de 136 par jour. L’état des choses ne se prête pas à des questionnements moraux, mais à la mise en place de politiques publiques concrètes.

4. Le référendum irlandais et la démocratie parlementaire en Argentine : la Chambre devient le lieu et la source d’un basculement inédit.

Les nouvelles européennes sont arrivées en Argentine alors que le débat y battait son plein : en Irlande, le 25 mai 2018, c’est le « oui » qui l’a emporté dans le référendum pour mettre fin à l’interdiction constitutionnelle de l’avortement. Plus de deux millions de personnes se sont exprimées (sur une population totale de 4,7 millions d’habitants), et 66% des votes ont été positifs. La réforme s’est ainsi appuyée sur le mécanisme de démocratie directe par antonomase, ce qui a permis au Premier ministre, Leo Varadkar (favorable à la loi), de parler d’une « révolution calme » ou « silencieuse » (quiet revolution).

En Argentine, au début de la Campagne de 2018, les médias avaient diffusé une information selon laquelle Luis Naidenoff, sénateur national et chef du bloc Cambiemos (celui du Président) aurait proposé d’avoir recours à une consultation populaire sur la question de l’IVG. En réaction à cela, le 14 mars, les responsables de la Campagne avaient émis un communiqué : « dans la croyance profonde que les droits de l’homme ne se plébiscitent ni ne se consultent, la Campagne Nationale pour le Droit à l’Avortement Légal, Sûr et Gratuit rejette explicitement la proposition de soumettre à une consultation populaire le droit de décider sur nos propres corps ». Pour l’OMS, en effet, bénéficier du meilleur état de santé possible est un droit de la personne humaine. Malgré tout, le résultat du référendum en Irlande est reçu avec joie, et semble être de bon augure. Les grands journaux argentins (La Nación, Clarín, Página 12) accordent une place importante au vote irlandais, ce qui est assez symptomatique de la signification que ce résultat peut avoir dans le contexte de la mobilisation argentine.

Or, le fait est qu’en Argentine cette loi est votée au Parlement. Cela ne garantit en rien qu’elle soit sanctionnée : si le vote dans la Chambre Basse sera sans doute très serré, le caractère fortement conservateur du Sénat est peu encourageant. Cependant, en même temps qu’une mobilisation civile d’une ampleur extraordinaire est née dans les rues, un processus inédit s’est mis en place à l’Assemblée. Le traitement de cette loi au sein de et par un organe législatif donne lieu à un basculement particulièrement intéressant. Le sujet de l’avortement, en premier lieu, trop souvent conçu comme un tabou, devient pensable, et apparaît donc comme susceptible de faire l’objet d’un débat, par ailleurs fortement médiatisé.  Ensuite, le terrain de la dispute se voit modifié : le fait que le débat sur l’IVG ait lieu à l’Assemblée législative va d’emblée dans le sens de la conception de celui-ci comme un problème de politiques publiques, de droit pénal et d’élargissement des droits, et non pas, justement, comme une question de principes éthiques.

Ainsi, la dynamique même du débat a amené à des coulissements de positions assez notables, dans la société comme au Parlement : le sénateur Miguel Ángel Pichetto, qui en février accusait le gouvernement de mettre le sujet de l’avortement à l’ordre du jour pour détourner le débat des « questions transcendantes », s’est prononcé, à la fin du mois de mai, en faveur du projet de loi. Julio César Catalán Magni, sénateur lui aussi, qui avait déclaré être « en faveur de la vie » au début de la campagne, a récemment affirmé : « J’avais tort ; il faut dépénaliser l’avortement ». De la même façon, l’intérêt pour cette question, de par l’ampleur qu’elle a prise dans la discussion publique, s’étend aujourd’hui largement au-delà des secteurs historiquement engagés dans la lutte des femmes.

À quelques jours seulement du vote, 116 députés se sont manifestés contre la loi, 111 en faveur de celle-ci, et 28 autres demeurent indécis -ou n’ont pas affiché leur position. Mais quel que soit le résultat du 13 juin, un pas historique aura été franchi, de par l’entrée du débat à l’Assemblée, qui a forcé nombre de législateurs à aborder une question historiquement négligée ou dont ils détournaient volontairement le regard. La Campagne de 2018 passera à la postérité comme un moment fort de la lutte des femmes en Amérique latine. À ce sujet, certains intervenants, comme Mario Pecheny, préviennent les députés, en les asticotant : la loi passera sûrement un jour, peut-être pas cette fois-ci, mais certainement dans les années à venir. Il revient à chaque législateur de déterminer quelle place il souhaite occuper dans l’histoire de l’élargissement des droits en ArgentineScreenshot 2017-08-24 23.44.37

 

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