La mer de Chine méridionale vue de Chine

Par Su Hao, Directeur du centre de recherches sur la stratégie et la gestion des conflits à l’Université des Affaires étrangères de Chine
Traduction et présentation Catherine Legeay-Guillon

Cet article est paru pour la première fois dans la « Revue de l’économie chinoise » (中国经济周刊 «Zhonguo Jingji Zhoukan») en 2012 (N°34 de cet hebdomadaire appartenant au groupe « Quotidien du peuple »). Il a été repris sur le site de « Renmin wang » (« Quotidien du peuple » en ligne), ainsi que sur le site d’informations du Parti communiste chinois.

On le trouve également sur le site « Aisixiang » 1

Ces multiples parutions sont à mon avis le signe de l’importance de l’article, pourtant daté déjà de quelques années. A première vue, il ne donne pas d’informations nouvelles ou particulièrement inattendues, pour qui connaît déjà la question des différends maritimes en mer de Chine méridionale. Il en propose néanmoins un panorama très résumé qui passe volontairement sous silence de nombreux éléments. Comme dans de nombreux autres articles chinois sur la question, on retrouve ici les éléments de langage habituels : la Chine subit des agressions ; ce sont les autres pays qui compliquent la situation de la zone ; les Etats-Unis et le Japon jouent un rôle déstabilisateur et veulent avant tout empêcher l’ascension de la Chine ; la Chine propose des négociations bilatérales pour promouvoir la paix; la Chine est légitime car elle dispose d’un droit de souveraineté historique.

La récente sentence rendue par un tribunal arbitral ad hoc dans l’affaire Philippine c. Chine, constitué il y a un peu plus de trois ans à la demande des Philippines et auquel la Chine n’a pas participé (ce qui est une première en droit international), a invalidé les prétentions chinoises en mer de Chine méridionale. Ce point important ne modifie en fait que légèrement la position chinoise. Les autorités de Pékin ont d’ailleurs fait savoir aussitôt qu’elles ne reconnaissaient pas la décision d’une instance qu’elles considèrent illégitime. Les vrais problèmes (que l’article n’évoque pas du tout) viennent d’une position paradoxale de la Chine elle-même, qui tout en ayant ratifié la Convention de Montego Bay, fait primer le droit chinois.

Le plus intéressant dans ce texte c’est qu’il a été écrit en 2012, année cruciale dans l’évolution de cette question territoriale, dans les derniers mois de la présidence de Hu Jintao, et alors que Xi Jinping s’impose dans les postes clé de Président de la Commission militaire et Secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC). En effet, si les revendications de la Chine se sont intensifiées à partir de 2009, l’année 2012 marque la création de la municipalité de Sansha « municipalité de niveau préfectoral dépendant de la province de Hainan et située sur l’île Woody, la plus grande île des Paracels »2. C’est aussi fin 2012 que le rapport de travail sur la direction générale des politiques de la prochaine génération de dirigeant (rapport auquel a participé Xi Jinping) préconise la construction d’une « puissance maritime » (海洋强国 – haiyang qiangguo) capable d’exploiter « les ressources maritimes, de développer l’économie maritime, de protéger l’environnement écologique marin et de sauvegarder les droits et intérêts maritimes de la Chine »3. Le PCC a également créé un groupe dirigeant (领导小组– lingdao xiaozu) sur la protection des droits maritimes en 2012, dirigé par Xi Jinping lui-même4.

Si le texte mentionne le récif de Scarborough c’est parce que la Chine en a pris le contrôle en 2012 « à l’issue d’un rapport de force de près de dix semaines avec les Philippines auquel ont participé des dizaines de navires des agences maritimes ainsi que des bateaux de pêche. »5

Enfin il semble que les travaux de remblaiement dans les Spratleys et les Paracels aient commencé vers 2012.

Tous ces éléments montrent que ce texte mérite toute notre attention. Il propose la vision de la Chine à un moment clé dans l’évolution des différends et des revendications territoriales en mer de Chine méridionale.


La mer de Chine méridionale ne deviendra pas une impasse stratégique

Début 2012, de nombreuses frictions ont eu lieu dans la zone de la mer de Chine méridionale et les confrontations sur le récif de Scarborough (黄岩岛Huángyán Dǎo[6]6 ) entre la Chine et les Philippines ont ravivé les tensions dans cette zone. Aujourd’hui la situation hautement tendue en mer de Chine méridionale va se prolonger.

Deux éléments clé qui compliquent la situation en mer de Chine méridionale

La situation dans cette zone est anormalement complexe, et ceci pour deux raisons principales : premièrement en raison des oppositions entre les pays concernés par les disputes ; deuxièmement en raisons des oppositions nées de l’implication de grandes puissances dans la zone. Les deux raisons s’entremêlent, ce qui crée encore plus de confusion et fait de cette question un problème en passe de se prolonger sur le long terme et sans solution dans un proche avenir.

Sur cette question, quatre pays -Vietnam, philippines, Malaisie, Brunei- se disputent des récifs avec la Chine. Dans le même temps, subsistent encore des disputes de souveraineté entre le Vietnam, les Philippines et la Malaisie.

Le Vietnam est le plus grand pays opposé à la Chine. Il revendique la souveraineté sur l’archipel des Paracels (西沙« Xisha » en chinois) et des Spratleys (南沙« Nansha »). Par ailleurs il contrôle environ 29 récifs de la zone.

Les Philippines est le pays qui a le différend le plus direct avec la Chine puisque ce pays non seulement contrôle dix récifs chinois des Spratleys mais revendique également la souveraineté sur le récif de Scarborough des Zhongsha 7.

Dans le même temps, la Malaisie contrôle dix récifs en mer de Chine méridionale et exprime des revendications territoriales. Le Brunei a également des revendications territoriales sur le récif Louisa 8.

Les différends de territorialité en mer de Chine méridionale sont de trois types: différends sur les récifs, différends sur le plateau continental, et différends sur les espaces maritimes. De plus, chaque pays rivalise aussi pour les ressources et le contrôle maritime des zones concernées.

Malgré ces différends et oppositions, aucune des parties en présence ne souhaite utiliser les armes pour résoudre les problèmes. En effet, si la guerre éclate, chaque partie deviendra aussitôt un pays ennemi, ce qui nuira non seulement à la paix et à la stabilité de l’ensemble de cette zone, mais aussi au développement de chaque pays. Les parties n’ont pas recours aux armes mais s’en tiennent néanmoins à une position sans concessions. Elles manquent toutefois de bases de négociation et leurs modes de négociation ne permettent pas d’aboutir, ce qui explique pourquoi cette question ne peut que traîner.

En plus des conflits entre les pays de la zone, les Etats-Unis et les Japon, puissances extérieures à la zone, s’immiscent et compliquent encore plus la situation déjà tendue et complexe. Ces deux puissances veulent utiliser cette zone pour empêcher le développement de la Chine.

Du point de vue américain, l’ascension de la Chine devient de jour en jour un défi, et la question de la mer de Chine méridionale s’avère un très bon moyen de contrôler le développement de la Chine. Pour assurer l’ordre maintenu par les Etats-Unis dans la zone Asie Pacifique, les Etats-Unis doivent démonter le cadre de coopération dans la zone Asie orientale et écarter des pays comme le Vietnam et les Philippines de la Chine.

A la différence des Etats-Unis, le Japon semble plus « positif » sur la question de la mer de Chine méridionale, mais en réalité il veut utiliser ces frictions pour contrôler la Chine et réaliser son dessein en mer de Chine orientale.

Les débuts du modèle du récif de Scarborough

La position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale est la suivante : se baser sur des négociations bilatérales  et compléter par une coordination multilatérale. C’est-à-dire que la Chine privilégie des négociations bilatérales avec les pays qui ont des différends dans cette zone et veut utiliser des moyens pacifiques pour résoudre ces différends. Dans le même temps, elle veut réussir à préserver le principe de paix et de stabilité dans la zone en passant par la scène multilatérale que représente l’ASEAN.

Pour ce faire, la Chine utilise des moyens pacifiques pour protéger sa souveraineté en mer de Chine méridionale et garantir la paix et la sécurité de la zone. Face à certains pays ayant tenté de changer la situation par des moyens agressifs, la Chine a mené des contre-attaques appropriées. Enfin, la Chine s’est clairement opposée aux incidents provoqués par des puissances extérieures à la zone.

En juillet 2012, la Chine a établi la municipalité de Sansha pour gérer spécifiquement les affaires de Zhongsha, des Spratleys et Paracels, et y a établi une garnison afin de prendre en charge le travail de coordination des troupes locales et de sécurité locale. De plus, grâce aux forces maritimes que sont la Surveillance Maritime (CMS 9), et les forces d’application de la loi de la pêche (FLEC10), ainsi que grâce à des patrouilles régulières et à la protection de la pêche, la Chine a renforcé son contrôle et l’application de la loi maritime qu’elle préconise sur la zone. Grâce à ces méthodes de gestion maritimes nouvelles et efficaces, la Chine a renforcé sa présence politique et militaire.

Par ailleurs, la capacité chinoise de forage en eau profonde a connu un développement spectaculaire. En mai 2012, le premier forage sur la  plate-forme pétrolière océanique « HYSY981 11» a réussi, et ce premier succès a permis de confirmer une série d’objectifs d’exploitation. De plus, la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) a déjà lancé un appel d’offres international pour des lots de pétrole de mer de Chine méridionale12.  La « stratégie des eaux profondes » de l’industrie pétrolière chinoise est donc entrée dans une étape de concrétisation.

Sur la question du récif de Scarborough, la Chine a établi les prémices d’un modèle de gestion des questions maritimes, le modèle de Scarborough. Il consiste tout d’abord à maintenir la situation telle quelle dans la zone, pour que chaque partie ne puisse aisément modifier la situation existante, auquel cas la Chine se verrait dans l’obligation d’apporter une réponse. Cette réponse serait d’aller plus loin dans la mise en place une gestion efficace des récifs qu’elle peut contrôler et de ne pas laisser d’autres pays les envahir.

La question de la mer de Chine méridionale n’est pas un jeu à somme nulle

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la question de la mer de Chine méridionale recouvre les disputes sur les récifs, sur le plateau continental et sur les espaces maritimes. La Chine et les autres pays impliqués (c’est-à-dire ceux qui expriment des revendications de souveraineté) se disputent sur ces différents points.

Voyons tout d’abord la question des récifs. Comme chacun sait, quatre archipels sont concernés : Paracels, Zhongsha, Spratleys et Pratas 13.

Actuellement les Paracels sont déjà totalement sous le contrôle et la gestion efficace de la Chine et la question de la souveraineté sur les Paracels ne pose donc pas trop problème. Mais comme le Vietnam n’abandonne pas ses revendications de souveraineté, des frictions dans la zone des Paracels ne sont pas impossibles à l’avenir.

Les récifs dans l’archipel des Pratas sont relativement peu nombreux, et comptent principalement des récifs submergés (qui n’apparaissent pas à la surface de l’eau). Ils sont actuellement contrôlés par la province chinoise de Taïwan 14.

Dans l’archipel des Zhongsha, la question principale est celle du récif de Scarborough. Sur cette question, les Philippines aujourd’hui n’acceptent pas la situation actuelle et veulent renforcer leur contrôle sur ce rocher en utilisant des moyens qui ne cessent de créer des complications.

Le point difficile en mer de Chine méridionale porte sur l’archipel des Spratleys. En effet dans cet archipel, l’espace maritime est vaste, et le nombre d’îlots concernés et de pays impliqués est très important. Ces éléments font que cet archipel risque de devenir à l’avenir le point sensible pour résoudre la question de la mer de Chine méridionale.

Voyons maintenant la question de la juridiction de l’espace maritime. La ligne en 9 traits (appelée aussi ligne en langue de bœuf ou zone en « U » 15) présentée par la Chine insiste sur le fait que le territoire compris à l’intérieur de cette ligne est une zone maritime historiquement chinoise, et que la Chine y dispose un droit de souveraineté historique. C’est un droit légal soutenu par le droit international classique accordé à ceux ayant découvert et exploité un territoire en premier. Mais les autres pays concernés se basent unilatéralement sur le principe des zones économiques exclusives de 200 miles marins décidé dans la « Convention des Nations unies sur le droit de la mer »16, et ont fait des réclamations sur les zones à caractère historique de la Chine. Il n’existe toujours pas de solution efficace pour résoudre les questions concernant l’exploitation de la pêche et la gestion des couloirs marins dans ces zones.

Voyons enfin la question du plateau continental. La structure du plateau continental est complexe, et la question des modes de décisions et de délimitation (des zones de chaque état) n’est pas encore uniformément unifiée. En 2009 tout particulièrement, les pays concernés ont émis des revendications de droit « au-delà des 200 milles marins de la zone continentale 17» ce qui a encore plus compliqué la situation.

Le plateau continental de la mer de Chine méridionale est riche notamment en pétrole, gaz naturels et glaces combustibles, ce qui joue un rôle très important pour le développement économique de chaque pays. Certains pays impliqués dans les disputes en réalité ont déjà commencé à exploiter avec profit le pétrole et les gaz naturels du plateau continental. Les ressources naturelles qui devraient appartenir à la Chine sont donc pillées par d’autres pays. Cela va manifestement créer de grandes difficultés à l’avenir pour régler et résoudre les questions relatives au tracé du plateau continental.

Pour résoudre la question de la mer de Chine méridionale, il faut donc d’une part insister sur les affirmations territoriales, et d’autre part promouvoir un nouveau modèle d’exploitation. A l’avenir, les solutions traditionnelles visant à résoudre les questions territoriales ne pourront sans doute pas être totalement et réellement efficientes. La Chine doit trouver des nouvelles méthodes et une réflexion nouvelle pour résoudre ce problème. Par exemple, le principe du « jeu à somme nulle » ne doit pas être utilisé pour traiter de la question de la mer de Chine méridionale, de même que le principe du « tout l’un ou tout l’autre » pour tracer les zones maritimes de mer de Chine méridionale.

Bien sûr ces questions sont encore en cours d’approfondissement. Elles doivent encore faire l’objet de réflexion par tous les pays, y-compris la Chine 

  1. 爱思想网, Aisixiang est une plateforme d’échange libre d’idées, de partage d’information, et de démocratisation du savoir. Depuis la création d’Aisixiang en janvier 2010, plus d’une centaine d’académiques ont écrit et partagé des articles et des éditos sur divers sujets de l’actualité chinoise.
  2. Extrait de « Les stratégies des acteurs maritimes chinois en mer de Chine du sud », Shinji Yamaguchi, traduit par Sébastien Colin et Eric Florence, in « Perspectives chinoises » 2016, N°3, P.24
  3. Idem, p. 26
  4. ibidem
  5. Idem p. 28
  6. Le récif de Scarborough (en tagalog Panatag Shoal ou Bajo de Masinlóc), est un récif en forme d’atoll de la mer de Chine méridionale revendiqué par la République populaire de Chine, les Philippines et Taïwan. Depuis 2012, à la suite d’une opération militaire de sa marine, la République populaire de Chine en interdit l’accès qui était libre auparavant.(source Wikipedia)
  7. Iles du centre de la mer de Chine méridionale regroupant Macclesfield Bank et le récif de Scarborough. La RPC considère que les Zhongsha appartiennent à la Municipalité de Sansha
  8. Le récif Louisa ( nommé Nantong Jiao « 南通礁 » en chinois et Terumbu Semarang Barat Kecil en Malais de Brunei) est situé dans la partie sud des îles Spratleys.
  9. CMS China Maritime Surveillance, administration dépendant du ministère de la Terre et des Ressources.
  10. FLEC Fishery Law Ennforcement Command, administration du ministère de l’Agriculture.
  11. Les 4 lettres de HYSY viennent de la transcription en pinyin de « 海洋石油 » (HaiYang ShiYou), qui signifie « pétrole offshore ». Le projet HYSY981 a débuté en 2006. Cette « plate-forme de forage semi-submersible en eaux profondes » a été installée en mai 2014 au sud de l’île de Triton et « à 120 miles marins au large des côtes vietnamiennes ». ( « Les stratégies des acteurs maritimes chinois en mer de Chine du sud », op.cit., p.28)
  12. Cet appel d’offre international sur neuf lots de pétrole et de gaz de juin 2012 a été contesté par le Vietnam et considéré comme illégal. Le groupe Petrovietnam considère que ces lots sont situés dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. (https://www.lecourrier.vn/petrovietnam-proteste-contre-lillegal-appel-doffre-de-la-cnooc/125762.html)
  13. Les Îles Pratas ou îles Dongsha (东沙) sont un atoll formé de trois îles situé au nord-est de la mer de Chine méridionale, à 340 km au sud-est de Hong Kong et à 400 km au sud-ouest de Taïwan.
  14. En chinois « 由中国台湾地区控制 » : la désignation 中国台湾地区 (Chine/Taïwan/zone) est propre à la RPC qui considère Taïwan comme faisant partie de son territoire. Le terme地区 (diqu « zone ») reste cependant un terme géographique et non politique ou administratif.
  15. Cette délimitation en pointillés, qui n’est pas reconnue officiellement mais qui figure désormais sur les passeports chinois, avait été tracée à l’origine par le gouvernement de la République de Chine en 1948. Par une note verbale adressée le 7 mai 2009 à l’ONU, la République populaire de Chine a officiellement revendiqué cette zone maritime de 2 000 000 de km² et les îles circonscrites par ce tracé en neuf traits en mer de Chine méridionale en avançant l’argument de ses « droits historiques ». 
  16. Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), signée en 1982 à Montego Bay et ratifiée par la RPC.
  17. Disposition de l’article 76 de l’Unclos, stipulant que lorsque la marge continentale d’un Etat s’étend au-delà de 200 milles, les États peuvent prétendre exercer leur juridiction encore un peu au-delà (selon des critères géologiques).