Revue européenne du droit

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La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.

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Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.

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Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.

Peinture art abstrait Jean Gorin Entreprises et droits de l'homme  : vers un programme européen d'action commun RED Revue européenne du droit principes ONU internationales mondialisation droit du travail

Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.

Peinture art abstrait contemporain Le rôle de l’OCDE dans la lutte contre la corruption internationale droit de la concurrence droit des affaires Affaire Alstom RED ONU gouvernance mondiale commerce mondial criminalité financière

L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.

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How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions  ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.

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« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.

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Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit  ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions «  douces  », tel le «  nudge  » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.

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Les lourdes amendes prononcées par les autorités américaines vis-à-vis de plusieurs entreprises européennes pour violation des dispositifs anticorruption ou embargos américaines ont été vivement critiquées à l’étranger pour leur dimension extraterritoriale. À l’heure des premiers exemples concrets de coopération internationale en manière de lutte contre la corruption transnationale, Stephen L. Dreyfuss livre un point de vue américain à contre-courant.

Image art contemporain Guy Canivet Libéralisme et droit de la concurrence : autour du principe d’autonomie droit RED société lien social libéralisme économique commerce international globalisation mondialisation économie de marché théorie ultralibérale coopération internationale autonomie marchande

D’un droit spécifiquement protecteur du marché, le droit de la concurrence peut-il évoluer vers un droit intégrant toutes les composantes du lien social afin d’assurer le bien-être collectif  ? En analysant les multiples applications du principe d’autonomie en droit de la concurrence, Guy Canivet montre que c’est bien la finalité du droit de la concurrence dans ses rapports avec le libéralisme économique qui est ici en cause.