La compétence américaine fondée sur le dollar : réalité juridique ou construction politique ?

Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.

Perspectives sur l’actualité

Entreprises et droits de l’homme : vers un programme européen d’action commun

Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.

Perspectives sur l’actualité

Le rôle de l’OCDE dans la lutte contre la corruption internationale

L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.

Perspectives sur l’actualité

Le « Nudge » et l’analyse comportementale du droit : perspective européenne

Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions « douces », tel le « nudge » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.

Perspectives sur l’actualité Amériques

Remplacer la culture de la corruption par une culture de compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir

Amériques

Les lourdes amendes prononcées par les autorités américaines vis-à-vis de plusieurs entreprises européennes pour violation des dispositifs anticorruption ou embargos américaines ont été vivement critiquées à l’étranger pour leur dimension extraterritoriale. À l’heure des premiers exemples concrets de coopération internationale en manière de lutte contre la corruption transnationale, Stephen L. Dreyfuss livre un point de vue américain à contre-courant.

Perspectives sur l’actualité Europe

Libéralisme et droit de la concurrence : autour du principe d’autonomie

Europe

Guy Canivet Libéralisme et droit de la concurrence

D’un droit spécifiquement protecteur du marché, le droit de la concurrence peut-il évoluer vers un droit intégrant toutes les composantes du lien social afin d’assurer le bien-être collectif ? En analysant les multiples applications du principe d’autonomie en droit de la concurrence, Guy Canivet montre que c’est bien la finalité du droit de la concurrence dans ses rapports avec le libéralisme économique qui est ici en cause.

Perspectives sur l’actualité Europe

Apprivoiser le Covid-19 par le droit

Europe

L’épidémie de Covid-19 n’est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

Pourtant, en raison de son impact presque sans précédent sur les systèmes hautement interconnectés mais néanmoins vulnérables qui définissent le monde moderne, cette pandémie a mis à l’épreuve notre capacité à gérer le risque plus que toute autre crise auparavant.

Perspectives sur l’actualité Europe

Covid-19 : que faire des dettes souveraines ?

Europe

Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.

Perspectives sur l’actualité Europe

Le droit au temps du coronavirus

Europe

Ce numéro spécial de la Revue européenne du droit est issu d’un appel à contributions commun avec l’European Journal of Risk Regulation (Cambridge University Press). Il est dirigé par Alberto Alemanno.

Perspectives sur l’actualité Europe

De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19

Europe

La pandémie de COVID-19 change la face de l’Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l’efficacité de la protection de la santé au sein de l’Union européenne. Au pire, elle risque de briser l’Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l’apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l’Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.