Revue européenne du droit

La Revue européenne du droit (RED) est une publication scientifique bilingue éditée semestriellement par le Groupe d’études géopolitiques. Au carrefour de la géopolitique, des relations internationales, des sciences sociales et économiques, elle se veut une source de débats critiques autour des principales questions du monde contemporain abordées d’un point de vue juridique et stratégique, et sous un prisme européen.

Image couverture magazine RED Revue européenne du droit Hugo Pascal

La compliance, une idée européenne ?

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Vers un « Paquet compliance européen »

Europe
Long format

Image couverture magazine RED Revue européenne du droit Hugo Pascal

La Revue européenne du droit est née d’un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.

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Longtemps critiquée pour la faiblesse de ses dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé sa réglementation visant à lutter contre la criminalités financières. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un «  Paquet Compliance Européen  ».

Image art contemporain illusion d'optique Édito : un nouveau paradigme RED édito Revue européenne du droit procédures de coopération américianes inaction européenne corruption financement du terrorisme blanchiment d'argent justice sans juge démocratie Europe UE parquet européen

Que peut-on faire en France et en Europe pour développer des méthodes qui permettent à la fois d’assurer en effet un meilleur contrôle face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d’assurer notre propre autonomie en la matière, c’est-à-dire de défendre notre place dans l’ordre mondial  ?

Photo N&B Chantier construction Kövesi : Vers un Parquet européen RED Revue européenne du droit procureur européen

La création d’un Parquet européen, qui débutera ses travaux d’ici à la fin de l’année, représente une étape inédite dans la construction de l’Union européenne. Laura Kövesi a été choisie pour être la première procureure européenne. Forte de son expérience roumaine, elle évoque les défis qui attendent cette nouvelle institution.

Peinture art abstrait contemporain Le nouveau paysage de la conformité à l’heure des premiers bilans : une inspiration commune, des autorités de régulation qui ont pris leur essor et un contentieux nourri à venir cartographie des risques protection des données, réglementation anti-corruption obligation de vigilance pouvoir normatif RED droit compliance conformité

Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.

Image art contemporain L’entreprise face aux défis de la conformité : l’exemple bancaire Briatta RED droit Europe droit des affaires compliance affaire BNP Paribas extraterritorialité du droit américain autorité de contrôle embargos américains manipulation de taux

Comment l’entreprise appréhende-t-elle la montée des exigences de conformité  ? La multiplication des sujets couverts, l’internationalisation des poursuites et l’aggravation spectaculaire des sanctions prononcées ont placé la problématique au centre de la gouvernance d’une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son expérience de secrétaire général de l’un des plus grands groupes bancaires français.

montage Franklin vert dollar Contentieux transatlantique de l’extraterritorialité : rétablir l’égalité des armes sur le terrain RED droit international contentieux droit des affaires application extraterritoriale du droit américain loi de blocage de 1968 justice française France États-Unis

La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.

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Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.