Revue européenne du droit

La Revue européenne du droit (RED) est une publication scientifique bilingue éditée semestriellement par le Groupe d’études géopolitiques. Au carrefour de la géopolitique, des relations internationales, des sciences sociales et économiques, elle se veut une source de débats critiques autour des principales questions du monde contemporain abordées d’un point de vue juridique et stratégique, et sous un prisme européen.

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La compliance, une idée européenne ?

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Vers un « Paquet compliance européen »

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RED La compliance une idée européenne

La Revue européenne du droit est née d’un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.

Longtemps critiquée pour la faiblesse de ses dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé sa réglementation visant à lutter contre la criminalités financières. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un «  Paquet Compliance Européen  ».

Que peut-on faire en France et en Europe pour développer des méthodes qui permettent à la fois d’assurer en effet un meilleur contrôle face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d’assurer notre propre autonomie en la matière, c’est-à-dire de défendre notre place dans l’ordre mondial  ?

La création d’un Parquet européen, qui débutera ses travaux d’ici à la fin de l’année, représente une étape inédite dans la construction de l’Union européenne. Laura Kövesi a été choisie pour être la première procureure européenne. Forte de son expérience roumaine, elle évoque les défis qui attendent cette nouvelle institution.

Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.

Comment l’entreprise appréhende-t-elle la montée des exigences de conformité  ? La multiplication des sujets couverts, l’internationalisation des poursuites et l’aggravation spectaculaire des sanctions prononcées ont placé la problématique au centre de la gouvernance d’une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son expérience de secrétaire général de l’un des plus grands groupes bancaires français.

La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.

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Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.