Revue européenne du droit

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La crise sanitaire a mis en évidence les failles des organisations internationales dans la gestion de la crise du Covid-19. En particulier, la gestion de l’épidémie par l’OMS a été très commentée. Morten Brogerg identifie pour le Grand continent les carences du Règlement sanitaire mondial et se prononce pour une nécessaire révision.

Image art contemporain La réponse européenne au Covid-19 : de l'émulation à la coordination réglementaire ? RED droit au temps du coronavirus

Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d’intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l’UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l’ordre juridique de l’UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.

Image art contemporain L'épidémie de Covid-19 n'est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens droit RED droit au temps du coronavirus

L’épidémie de Covid-19 n’est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

Pourtant, en raison de son impact presque sans précédent sur les systèmes hautement interconnectés mais néanmoins vulnérables qui définissent le monde moderne, cette pandémie a mis à l’épreuve notre capacité à gérer le risque plus que toute autre crise auparavant.

Portrait Christine Lagarde Que faire des dettes souveraines ? droit RED droit au temps du coronavirus finance dettes souveraines équilibre budgétaire FMI banques centrales BCE Francfort Union européenne défaut annulation de la dette sauvetage de l'économie

Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses  : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.

Image art contemporain De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19 Pacces régulation européenne risques juridiction économique urgence de santé publique perspective concurrence normative Europe

La pandémie de COVID-19 change la face de l’Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l’efficacité de la protection de la santé au sein de l’Union européenne. Au pire, elle risque de briser l’Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l’apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l’Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.

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La crise sanitaire a conduit les États à adopter des mesures exceptionnelles qui ont pu avoir un effet préjudiciable, voire ont mis en parenthèse un certain nombre de droits humains. Alessandra Spadaro revient sur la nature de ces restrictions et sur leur nécessaire contrôle.

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À l’heure où les commissions d’enquête parlementaires débutent leurs auditions pour analyser la gestion de la crise sanitaire, des voix s’élèvent pour dénoncer les manquements et négligences des gouvernements. Lucas Bergkamp analyse la possibilité d’engager leur responsabilité sur le fondement du droit international et du droit néerlandais.

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Le manque de coordination entre les réponses à l’épidémie du Covid-19 entre les pays de l’Union Européenne a été largement critiqué. Parmi elles, la voie choisie par le Royaume-Uni (ou les Pays-Bas) a été, initialement, d’encourager l’immunité collective avant de s’en remettre au confinement à l’image des autres Etats européens. Anne-Lise Sibony revient sur ce choix politique qui a été présenté comme étant fondé à la fois sur l’épidémiologie et les sciences comportementales et par-là de la place de l’analyse comportementale dans les politiques de régulation des risques.