Études


Le gouvernement Draghi représente une nouvelle saison pour l’Italie et replace ce pays au cœur des enjeux internationaux européens et transatlantiques. Dans cette étude, Jean-Pierre Darnis montre comment, en relançant notamment le traité du Quirinale avec la France, le nouveau Président du Conseil dessine un agenda tourné vers l’extérieur des frontières de la péninsule.

Alors que le monde est toujours plongé dans une crise sanitaire globale et que les États semblent redécouvrir les attraits du protectionnisme et de l’isolationnisme, la nécessité d’une gouvernance mondiale des biens communs face aux défis communs à toute l’humanité est plus apparente que jamais. Sous la direction du Professeur Mireille Delmas-Marty, nous publions le deuxième numéro de la Revue européenne du droit, dont les contributions tentent d’envisager les traits d’une gouvernance mondiale plurielle et des outils juridiques capables de l’incarner, afin d’assurer l’unité dans la pluralité.

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la «  Convention  » ou la «  Convention OCDE  »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

«  La séparation du politique et de l’économique dans les relations internationales a coïncidé avec les premières décennies de la vague contemporaine de la mondialisation, marquées par la domination économique, politique et culturelle occidentale. Au cours de la décennie 1990, marquée par l’illusion de la «  fin de l’histoire  », du triomphe planétaire de la démocratie et de l’économie de marché et par l’harmonisation technologique, l’économie était en quelque sorte dépolitisée.  »

Le climat, la santé publique, la vaccination  : jusqu’où et dans quelles situations peut-on parler de «  biens communs  »  ? Pourquoi sont-ils partiellement incompatibles avec la mondialisation «  géopolitique  » que nous connaissons  ? Selon Thierry de Montbrial, si nous voulons co-gérer ces biens communs, il faut dépasser le cadre de l’État-Nation et penser à l’échelle pertinente.

«  L’idée d’un «  monde des régions  » est ancienne en relations internationales, bien sûr, mais c’est une idée qu’il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les réflexes multilatéralistes de la deuxième partie du XXe siècle se sont enrayés. Au lieu de craindre la régionalisation du droit international au titre de l’éventuelle fragmentation d’un droit qui se présenterait comme étant déjà universel, comme ce fut le cas dans l’immédiat après-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interrégionale et la comparaison, à la construction d’un droit international qui puisse prétendre à l’universalité.  »

Le droit pénal est classiquement considéré comme l’un des droits les plus liés à la souveraineté nationale, et à ce titre les moins susceptibles d’harmonisation. Paradoxalement, l’universalisme juridique – qui fonde la notion de crimes contre l’humanité – et le nouveau décalage créé par la mondialisation et l’intensification des échanges a favorisé le développement d’une délinquance transnationale. Alors qu’un besoin d’harmonisation se fait de plus en plus pressant, nous avons demandé à Luis Arroyo Zapatero de réfléchir aux méthodes qui pourraient permettre un universalisme contextualité en matière pénale.