Études Revue européenne du droit

Le nouveau paysage de la conformité à l’heure des premiers bilans : une inspiration commune, des autorités de régulation qui ont pris leur essor et un contentieux nourri à venir

Revue européenne du droit

Peinture art abstrait contemporain Le nouveau paysage de la conformité à l’heure des premiers bilans : une inspiration commune, des autorités de régulation qui ont pris leur essor et un contentieux nourri à venir cartographie des risques protection des données, réglementation anti-corruption obligation de vigilance pouvoir normatif RED droit compliance conformité

Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.

Études Afriques Subsahariennes

Le FMI, Madagascar et la pandémie de Covid-19

Afriques Subsahariennes

Sous l’impulsion du président Rajoelina et d’une partie de son gouvernement, Madagascar a fourni une réponse asymétrique à la pandémie de Covid-19. D’une part, l’action présidentielle offre une voie nationale et « organique » de traitement sanitaire à la maladie, et de l’autre, le cataclysme économique et social qu’elle produit ne semble recevoir qu’un traitement « traditionnel » des Institutions de Brettons Wood et du système financier international. Approfondissement sur la gestion d’une crise complexe dans le pays insulaire.

Études Économie

Une pandémie de la pauvreté

Économie

À partir d’une étude de la surmortalité au Covid-19 dans les municipalités françaises, les auteurs de ce texte préconisent que l’action publique devrait se concentrer sur les municipalités les plus pauvres, notamment en protégeant autant que possible les travailleurs à court terme et en améliorant les conditions de logement à moyen terme.

Études Politique

Biélorussie : où en est-on ? Le bilan en 10 points

Politique

Depuis le début du mois d’août, des manifestations sans précédent secouent le pays. Alors que Vladimir Poutine et Alexandre Loukachenko doivent se rencontrer prochainement, nous nous trouvons dans une situation inédite et difficile à appréhender de l’extérieur car elle ne revêt pas de caractère géopolitique évident.

Comment se structurera la suite ? Que peut l’Europe ? Comment expliquer la position lituanienne ?

Le point en 10 questions/réponses.

Études Uncategorised

La géopolitique de la Méditerranée après le COVID-19 : entretien avec Jakub Grygiel

Uncategorised

Jakub Grygiel est professeur à l’Université catholique d’Amérique et, en 2017, a été conseiller principal du secrétaire d’État pour les affaires européennes. Il est également conseiller principal à The Marathon Initiative et contributeur régulier dans des publications telles que The American Interest, Journal of Strategic Studies et le Hoover Institute. Nous l’avons rencontré pour parler des crises territoriales des pays du sud de l’Europe, notamment à la suite de la pandémie de COVID-19.

Études Revue européenne du droit

Les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance

Revue européenne du droit

Ophélia Claude et Antonin Lévy livrent aujourd’hui les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance, qui reste pour l’heure une exception française.

Études Revue européenne du droit

Contentieux transatlantique de l’extraterritorialité : rétablir l’égalité des armes sur le terrain

Revue européenne du droit

La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.

Études Revue européenne du droit

Entreprises et droits humains : d’une impulsion internationale aux applications européennes

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Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.

Études Revue européenne du droit

La compétence américaine fondée sur le dollar : réalité juridique ou construction politique ?

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Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.

Études Revue européenne du droit

Entreprises et droits de l’homme : vers un programme européen d’action commun

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Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.