Perspectives sur l’actualité


Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.

À partir d’une étude de la surmortalité au Covid-19 dans les municipalités françaises, les auteurs de ce texte préconisent que l’action publique devrait se concentrer sur les municipalités les plus pauvres, notamment en protégeant autant que possible les travailleurs à court terme et en améliorant les conditions de logement à moyen terme.

Depuis le début du mois d’août, des manifestations sans précédent secouent le pays. Alors que Vladimir Poutine et Alexandre Loukachenko doivent se rencontrer prochainement, nous nous trouvons dans une situation inédite et difficile à appréhender de l’extérieur car elle ne revêt pas de caractère géopolitique évident.

Comment se structurera la suite  ? Que peut l’Europe  ? Comment expliquer la position lituanienne  ?

Le point en 10 questions/réponses.

Comment l’entreprise appréhende-t-elle la montée des exigences de conformité  ? La multiplication des sujets couverts, l’internationalisation des poursuites et l’aggravation spectaculaire des sanctions prononcées ont placé la problématique au centre de la gouvernance d’une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son expérience de secrétaire général de l’un des plus grands groupes bancaires français.

La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.

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Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.

Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.