Washington. Ce lundi 7 janvier, la Cour Suprême des États-Unis a mis un terme à une bataille juridique qui opposait la compagnie pétrolière américaine ExxonMobil et la procureure générale du Massachusetts, la démocrate Maura Healey. Celle-ci aura le droit d’accéder à des documents internes de la firme, jusque là confidentiels, afin d’étudier la façon dont Exxon aurait dissimulé sa connaissance des effets de son activité sur le réchauffement climatique1.

Exxon fait en effet l’objet de plusieurs attaques répétées de la part de Maura Healey depuis 2016, à la suite de recherches approfondies menées depuis 2015, lorsque des chercheurs d’Exxon eux-mêmes avaient reconnu qu’il fallait limiter la combustion d’énergies fossiles. La compagnie s’était alors retenue de confirmer publiquement ces informations, et avait mené plusieurs campagnes allant jusqu’à remettre en cause une possible contribution de l’humanité aux dégâts climatiques et financer des think tanks considérés comme climatosceptiques2. En cause dans ces accusations donc, le fait qu’Exxon ait caché, à la fois aux investisseurs et aux consommateurs, en contradiction avec les règles de protection de ceux-ci, ce qu’elle savait de la contribution des énergies fossiles au réchauffement climatique. La Cour Suprême a par conséquent donné raison à la procureure générale du Massachusetts, qui aura accès à des documents internes de la plus grande entreprise mondiale pétrolière détenue par des investisseurs3. De plus, Exxon est dans le même temps accusée par Barbara Underwood, procureure générale de l’État de New York depuis octobre 2018, d’avoir dissimulé aux investisseurs les conséquences des régulations climatiques sur ses futures activités4.

Il faut noter que ces critiques portent bien sur la dissimulation dont Exxon ferait preuve dans son discours sur le réchauffement climatique aux investisseurs et aux consommateurs, et non sur la contribution de la compagnie elle-même au réchauffement climatique.

6. Un tournant ?

Perspectives :

  • Le feu vert donné à la procureure générale du Massachusetts pour accéder aux documents confidentiels devrait aboutir à d’importantes révélations dans les prochains mois.
  • Les autres procès dans lesquels Exxon est impliquée, qui touchent généralement sa contribution effective au réchauffement climatique et les nuisances qu’elle engendre, devraient arriver à leur terme dans les prochains mois.
  • Au-delà de la réputation d’Exxon qui devrait pâtir de ces événements, s’agit-il vraiment d’une inflexion vers une transition écologique assumée ? Pour l’instant, les positions d’Exxon ne semblent pas se diriger dans cette voie, bien qu’elle ait plaidé en 2018 pour la mise en place d’une taxe carbone.

Sources :

  1. BLOCH Raphael, Climat : Exxon mis sous pression par ses actionnaires, Les Échos, 17 décembre 2018.
  2. Cour Suprême des États-Unis, Exxon Mobil Corporation v. Maura Healey, consulté le 8 janvier 2019.
  3. IRFAN Umair, The Supreme Court just declined to hear Exxon Mobil’s appeal in a climate change lawsuit, Vox, 7 janvier 2019.
  4. RAYMOND Nate, U.S. top court rejects Exxon in climate change document dispute, Reuters, 7 janvier 2019.
  5. SCHWARTZ John, New York Sues Exxon Mobil, Saying It Deceive Shareholders on Climate Change, The New York Times, 24 octobre 2018.

Olivier Lenoir

Sources
  1. RAYMOND Nate, U.S. top court rejects Exxon in climate change document dispute, Reuters, 7 janvier 2019.
  2. IRFAN Umair, The Supreme Court just declined to hear Exxon Mobil’s appeal in a climate change lawsuit, Vox, 7 janvier 2019.
  3. Cour Suprême des États-Unis, Exxon Mobil Corporation v. Maura Healey, consulté le 8 janvier 2019.
  4. SCHWARTZ John, New York Sues Exxon Mobil, Saying It Deceive Shareholders on Climate Change, The New York Times, 24 octobre 2018.
  5. C’est pourtant ce qui lui est reproché par d’autres acteurs, comme les procureurs généraux de San Francisco et d’Oakland, qui ont poursuivi l’entreprise pour les nuisances publiques engendrées par ses activités, bien qu’Exxon ait pour le moment en général remporté la partie. Cependant, même à l’intérieur de la compagnie, les débats sur le réchauffement climatique battent leur plein. En décembre 2018, de nombreux actionnaires de la firme, comme le fonds de pension de New York ou HSBC Global Asset Management, ont ainsi réclamé qu’elle inscrive dans son rapport annuel de 2020 ses engagements réels, à court, moyen et long terme, en faveur de la réduction des émissions polluantes5BLOCH Raphael, Climat : Exxon mis sous pression par ses actionnaires, Les Échos, 17 décembre 2018.