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Études

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Après Fessenheim : le prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, élément clé de la transition énergétique européenne ?

Énergie et environnement
Centrale nucléaire, affiche du Grand Continent

À peine une semaine avant la fermeture complète de la centrale de Fessenheim, l’Agence internationale de l’énergie rappelait que l’Europe pourrait subir une chute drastique de la production nucléaire (première source d’électricité bas carbone du continent) à l’horizon 2040 avec les politiques actuelles. Avec des engagements en termes de réduction d’émissions renforcées suite au «  Green Deal  » et un parc vieillissant, dans un contexte de perspectives de développement du nouveau nucléaire plus limitées, le prolongement de la durée de vie du parc actuel au-delà de 40 ans pourrait devenir un élément clé pour tenir les engagements climatiques européens.

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La réponse européenne au Covid-19 : de l’émulation à la coordination réglementaire ?

Accès libre Revue européenne du droit
Image art contemporain La réponse européenne au Covid-19 : de l'émulation à la coordination réglementaire ? RED droit au temps du coronavirus

Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d’intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l’UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l’ordre juridique de l’UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.

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Covid-19 : que faire des dettes souveraines ?

Revue européenne du droit
Portrait Christine Lagarde Que faire des dettes souveraines ? droit RED droit au temps du coronavirus finance dettes souveraines équilibre budgétaire FMI banques centrales BCE Francfort Union européenne défaut annulation de la dette sauvetage de l'économie

Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses  : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.

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De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19

Revue européenne du droit
Image art contemporain De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19 Pacces régulation européenne risques juridiction économique urgence de santé publique perspective concurrence normative Europe

La pandémie de COVID-19 change la face de l’Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l’efficacité de la protection de la santé au sein de l’Union européenne. Au pire, elle risque de briser l’Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l’apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l’Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.

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La responsabilité des États dans la gestion de l’épidémie du Covid-19 : droit international et droit néerlandais

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À l’heure où les commissions d’enquête parlementaires débutent leurs auditions pour analyser la gestion de la crise sanitaire, des voix s’élèvent pour dénoncer les manquements et négligences des gouvernements. Lucas Bergkamp analyse la possibilité d’engager leur responsabilité sur le fondement du droit international et du droit néerlandais.

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La réponse du Royaume-Uni au Covid-19 : un paradoxe comportemental ?

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gc-sibony

Le manque de coordination entre les réponses à l’épidémie du Covid-19 entre les pays de l’Union Européenne a été largement critiqué. Parmi elles, la voie choisie par le Royaume-Uni (ou les Pays-Bas) a été, initialement, d’encourager l’immunité collective avant de s’en remettre au confinement à l’image des autres Etats européens. Anne-Lise Sibony revient sur ce choix politique qui a été présenté comme étant fondé à la fois sur l’épidémiologie et les sciences comportementales et par-là de la place de l’analyse comportementale dans les politiques de régulation des risques.

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L’élection présidentielle en Pologne et l’avenir de l’Europe centrale

Centres

L’organisation de l’élection présidentielle en Pologne a coïncidé avec le début de la pandémie de Covid-19. La crise sanitaire a déclenché une grave crise politique, révélant l’immaturité de la démocratie dans un pays portant le fardeau du communisme. L’élection, initialement prévue le 10 mai 2020, s’est finalement tenue le 28 juin 2020. À la lumière des changements géopolitiques et économiques, le premier tour des élections a été remporté par l’actuel président de droite Andrzej Duda. Les résultats de l’élection présidentielle sont d’autant plus importants que la Pologne prend la présidence du Groupe de Viségrad (juillet 2020-juillet 2021). Dans la situation actuelle, un leadership fort est imposant en Europe centrale est majeur. Cependant, en raison de l’insatisfaction des États membres du Groupe à l’égard de la gestion de la crise par l’Union, le renforcement des gouvernements conservateurs de droite dans cette partie de l’Europe pourrait déclencher une vague de sortie de l’Union européenne.