La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.
Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.
Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.
Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.
L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.
How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.
Frappée par la canicule, la Californie a subi des coupures d’électricité contrôlées (ou « rolling blackouts ») le weekend du 14 août dernier, incapable de satisfaire la demande avec les moyens disponibles. Cet épisode complexe invite à réfléchir sur le rôle que pourraient jouer les capacités pilotables bas-carbone, comme l’hydroélectricité et le nucléaire, et au scénario d’une approche coordonnée au niveau européen d’adéquation de ressources électriques pour avancer dans la transition énergétique sans éroder la sécurité d’approvisionnement continentale.
Qu’est-ce qu’une deuxième vague épidémique ? Quels faits médicaux et sociaux la structurent ? Quelles conclusions tirer de la gestion de l’épidémie dans les différentes régions d’Europe et du monde ? Quels sont les enjeux géopolitiques et économiques de cette nouvelle séquence ?
Un tour d’horizon en 10 points.
« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.
L’aggravation de l’impasse en Méditerranée orientale prend de l’ampleur. Il peut pourtant sembler étrange de se battre pour un gaz dont les prix demeurent en chute libre du fait de la faiblesse de la demande et du retrait des investisseurs. Alors comment expliquer l’escalade du conflit entre la Turquie, la Grèce, Chypre et l’Égypte, qui attire d’autres puissances régionales et européennes ?
