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Études

Études

Vers une gouvernance plurielle : l’équivalence fonctionnelle dans la lutte contre la corruption transnationale

Revue européenne du droit

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la «  Convention  » ou la «  Convention OCDE  »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

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Laurent Cohen-Tanugi : « Le droit est plus que jamais le langage nécessaire de la mondialisation »

Revue européenne du droit

«  La séparation du politique et de l’économique dans les relations internationales a coïncidé avec les premières décennies de la vague contemporaine de la mondialisation, marquées par la domination économique, politique et culturelle occidentale. Au cours de la décennie 1990, marquée par l’illusion de la «  fin de l’histoire  », du triomphe planétaire de la démocratie et de l’économie de marché et par l’harmonisation technologique, l’économie était en quelque sorte dépolitisée.  »

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La gouvernance des biens communs comme levier politique

Revue européenne du droit

Le climat, la santé publique, la vaccination  : jusqu’où et dans quelles situations peut-on parler de «  biens communs  »  ? Pourquoi sont-ils partiellement incompatibles avec la mondialisation «  géopolitique  » que nous connaissons  ? Selon Thierry de Montbrial, si nous voulons co-gérer ces biens communs, il faut dépasser le cadre de l’État-Nation et penser à l’échelle pertinente.

Études

Reconstruire le droit international à partir des organisations régionales, dialogue avec Samantha Besson

Revue européenne du droit

«  L’idée d’un «  monde des régions  » est ancienne en relations internationales, bien sûr, mais c’est une idée qu’il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les réflexes multilatéralistes de la deuxième partie du XXe siècle se sont enrayés. Au lieu de craindre la régionalisation du droit international au titre de l’éventuelle fragmentation d’un droit qui se présenterait comme étant déjà universel, comme ce fut le cas dans l’immédiat après-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interrégionale et la comparaison, à la construction d’un droit international qui puisse prétendre à l’universalité.  »

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Quelle méthode pour une harmonisation pénale ?

Revue européenne du droit

Le droit pénal est classiquement considéré comme l’un des droits les plus liés à la souveraineté nationale, et à ce titre les moins susceptibles d’harmonisation. Paradoxalement, l’universalisme juridique – qui fonde la notion de crimes contre l’humanité – et le nouveau décalage créé par la mondialisation et l’intensification des échanges a favorisé le développement d’une délinquance transnationale. Alors qu’un besoin d’harmonisation se fait de plus en plus pressant, nous avons demandé à Luis Arroyo Zapatero de réfléchir aux méthodes qui pourraient permettre un universalisme contextualité en matière pénale.

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Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme

Revue européenne du droit

Pour remédier à la crise du multilatéralisme, dans un monde pétri de tensions, une des clefs est le polylatéralisme. Ce concept vise à repenser les relations internationales, en dépassant le quasi-monopole des souverains, par le développement de formes hybrides d’organisations aptes à réunir des acteurs nouveaux et diversifiés et dont l’aiguillon sera l’efficacité.

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Raison naturelle et fondements éthiques du droit européen

Revue européenne du droit

L’une des critiques les plus courantes de l’Union européenne étant fondée sur la théorie de la «  souveraineté populaire  », Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d’une erreur d’appréciation sur la nature même des Constitutions. La légitimité des institutions transnationales s’inscrit plutôt dans le prolongement d’une longue tradition de pensée, qui défend la Constitution et l’idéal de l’État de droit sur la base des normes découlant de la «  raison naturelle  » qu’ils incarnent.

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Le rôle de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise hégémonique ?

Revue européenne du droit

Dans un univers renouvelé caractérisé par une universalisation des échanges dans des espaces de plus en plus intégrés, l’absence de système normatif laisse une place centrale à la soft law et à une imbrication croissante des acteurs publics et privés, nationaux, régionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumière les implications de l’utilisation et des méthodes de la soft law dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masquées.

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Gouverner la mondialisation par le droit : l’hypothèse d’un nouveau droit naturel

Revue européenne du droit

Pour gouverner la mondialisation par le droit, Vincent Forray et Sébastien Pimont formulent l’hypothèse d’un nouveau droit naturel  : un droit parfaitement apte à gouverner nos vies dans la mondialisation et ainsi à gouverner la mondialisation, bien plus efficace dans ce rôle que le droit positif lié à des États déclinants ou attachés à des communautés toujours plus morcelées. Mais pour les auteurs, un droit fondé sur les incitations, instrumentalisé afin de gouverner nos vies autrement que par le droit positif est aussi un droit dont il faut se défier pour cela même qu’il est terriblement efficient.