Le protocole d’accord que l’administration Trump devrait formellement signer vendredi 19 juin avec la République islamique d’Iran est défavorable aux États-Unis, notamment lorsqu’on le compare au Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) de juillet 2015, ou à l’accord intérimaire de novembre 2013 (JPOA) qui avait conduit au JCPOA, et qui avait un statut comparable au protocole d’accord.
À partir des informations disponibles, le contrôle du programme nucléaire iranien semble pour le moment plus faible et moins rigoureux que celui prévu par le JPOA puis le JCPOA.
- Ainsi, le JCPOA établissait des critères très stricts de limitation du programme nucléaire iranien et fixait le taux d’enrichissement maximum de l’uranium en Iran à 3,67 %.
- Le JPOA de novembre 2013 exigeait de l’Iran une réduction des taux d’enrichissement, alors que l’accord de l’administration Trump prévoit uniquement que « l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire ». L’Iran possède actuellement environ 440 kg d’uranium enrichi à 60 %.
- Aucun mécanisme n’est mentionné pour l’extraction ou la dilution de cet uranium enrichi à des taux supérieurs à ceux nécessaires pour un usage strictement civil. Le JCPOA prévoyait la vente de l’uranium fortement enrichi de l’Iran à la Russie.
- De plus, une des dimensions clef du JPOA puis du JCPOA était la définition précise de conditions de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’accord de 2015 prévoyait ainsi un accès quotidien d’inspecteurs de l’AIEA aux sites de Natanz et de Fordow. Le protocole d’accord négocié par l’administration Trump ne prévoit rien en la matière.
La levée des sanctions américaines prévues aujourd’hui est elle aussi plus généreuse vis-à-vis de la République islamique :
- En effet, le document prévoit que les États-Unis fixent un calendrier pour lever les sanctions multilatérales contre Téhéran, mais aussi « toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires ». De plus, le Trésor américain devrait fournir des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien dès la signature du protocole d’accord.
- Le JCPOA avait certes conduit à la levée de toutes les sanctions multilatérales, mais pas à l’intégralité des sanctions unilatérales américaines, notamment celles qui concernaient le programme balistique iranien, le financement du terrorisme, ou encore les violations des droits de l’homme, qui concernaient un nombre très important d’entités et d’individus iraniens. Il semble toutefois difficile d’imaginer que les États-Unis sortent les Gardiens de la Révolution de la liste des organisations terroristes.
- Fait nouveau, les États-Unis s’engagent aussi à financer la reconstruction de l’Iran à hauteur « d’au moins 300 milliards de dollars » – un montant considérable qui représente près des deux tiers du PIB annuel du pays. Aucun dispositif similaire n’existait dans le JCPOA.
Le protocole d’accord est également frappant par ce qu’il ne mentionne pas : des points qui faisaient pourtant l’objet de critiques par l’administration Trump vis-à-vis du JCPOA.
- Aucune mention n’est faite du programme balistique iranien, alors qu’une des limites les plus souvent reconnues du JCPOA est qu’il ne prévoyait pas une limitation des missiles iraniens, et que le programme balistique iranien a été un élément central des attaques contre les autres puissances régionales depuis février 2026.
- Rien n’est dit non plus d’une limitation de l’influence régionale de l’Iran, du soutien à ses proxies régionaux, et de ses déclarations hostiles à l’existence d’Israël.
- Enfin, une des forces du JCPOA découlait de l’implication de toutes les grandes puissances nucléaires : la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni, ainsi que l’Allemagne et l’Union, qui sont absentes de ce nouvel accord.
