- Politiquement périlleux, le processus de ratification était menacé d’échec dans plusieurs pays.
- En Allemagne, la Cour Constitutionnelle avait suspendu la promulgation de la loi à la suite d’un recours d’urgence qu’elle a fini par rejeter au regard des conséquences potentiellement « irréversibles » d’un report de l’entrée en vigueur du mécanisme. La Cour se prononcera ultérieurement sur la constitutionnalité du dispositif d’emprunt commun.
- En Pologne, le projet de loi avait fait l’objet d’une forte opposition, notamment de la part des membres de Solidarna Polska, le parti minoritaire de la coalition au pouvoir.
- En Finlande, le vote a été approuvé par le Parlement qui précise néanmoins que l’instrument doit être considéré comme une solution exceptionnelle et unique dans le contexte spécifique de la crise de Covid-19.
- La Commission devrait désormais pouvoir commencer à emprunter sur les marchés dès le mois de juin. Les premiers paiements pourront raisonnablement être détachés en juillet pour les pays dont le plan de relance national aura été positivement évalué par la Commission et validé par les États membres. À ce jour, 19 pays ont transmis leurs plans de relance.
- À compter de la réception d’un plan national, la Commission dispose d’un délai de deux mois pour évaluer le dossier avant de soumettre le plan au Conseil de l’Union européenne qui dispose d’un mois supplémentaire pour le valider à la majorité qualifiée.
- Certains États membres, dont le Portugal qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union, font pression sur la Commission pour accélérer le processus d’évaluation, notamment dans la mesure où quelques pays pourraient devoir obtenir l’approbation de leurs parlements avant de valider chaque plan de relance.
