Droit

Un droit sans pays ? Géopolitique du « 28e État » européen

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Sur le concept de génocide

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En apparence, le «  deal  » en 11 points signé par Washington et Kiev, qui ne donne aucune garantie de sécurité, a tout d’un accord d’investissement.

Mais si l’on sait le lire entre les lignes, il faut y voir une première étape grâce à laquelle Donald Trump pourrait se réserver une porte de sortie pour vassaliser l’Ukraine de facto.

Les spécialistes Lee Buchheit et Elena Daly se sont plongés au cœur des brèches du texte pour étudier les possibilités d’interprétation qu’il porte.

Depuis les scandales du Watergate et de Lockheed, les États-Unis étaient pionniers dans la prévention et la lutte contre la corruption. En démantelant le FCPA, l’un des outils clefs du normative power américain se trouve remis en question. Donald Trump semble ouvrir une nouvelle phase depuis Washington  : un retour à la tolérance — voire à la légalité — de la corruption dans les affaires internationales.

Une analyse de l’avocat et internationaliste Laurent Cohen-Tanugi.

Pour les entreprises, une nouvelle ère s’est ouverte. Elle est inéluctable.

Longtemps prétextes à des déclarations d’intention sans plan d’action concrets, les critères ESG sont en train de changer de nature. Politisés par les uns, décriés par les autres, ils s’écartent progressivement du champ de la communication pour gagner en sérieux. En partant de signaux faibles, Camille Putois radiographie cette mutation pour comprendre ses limites et son potentiel.

«  Il n’y a pas d’éthique commune tout au long de la chaîne d’approvisionnement  »  : sommes-nous en train de faire dérailler les chaînes de valeur à coup de valeurs  ?

Dans un monde cassé mais aussi de plus en plus réglementé, les multinationales qui avaient misé sur une croissance globalisée et un droit uniforme risquent l’éclatement. Pour Fabio Londero, directeur juridique du groupe sidérurgique frioulan Danieli, le contre-feu de «  l’effet Bruxelles  » pourrait être fatal.

C’est désormais assez clair dans presque tous les domaines où elle entend développer son autonomie stratégique  : pour financer des transformations profondes, l’Union a besoin de capitaux. Dans une perspective particulièrement fouillée, Fabrice Demarigny plaide pour achever l’un des piliers du projet européen  : l’Union des marchés de capitaux.

Relais de plus en plus assumé de la puissance publique, le droit s’étend — il transperce les frontières nationales. À l’occasion de la sortie de son dernier livre, Laurent Cohen-Tanugi échange avec Nicolas Dufourcq et Jean-François Bohnert sur la manière dont les États-Unis, l’Union européenne et la Chine ont usage géopolitique de leurs systèmes juridiques.

Depuis l’invasion de l’Ukraine, 300 milliards d’actifs de la Fédération de Russie et de la Banque centrale russe sont gelés. Une part significative est détenue en Europe — principalement en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Que faire de cette pièce d’argent sur l’échiquier de la guerre, alors que les troupes de Poutine poursuivent leur destruction systématique de l’Ukraine  ? Pour Elena Daly, l’option d’une confiscation serait la plus stratégique.

«  Rarement, si ce n’est l’Allemagne nazie en son temps, un État a violé en si peu de temps autant de principes et de règles du droit international. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’une politique délibérée, qui s’inscrit dans la volonté du dictateur russe de remettre en cause l’ordre juridique international de l’après-guerre — tout en faisant mine de vouloir le rétablir dans sa pureté originelle.  »

Nous présentons avec cet article inédit d’Alain Pellet le nouveau numéro de la Revue européenne du droit — «  Guerre  ».