Vers une gouvernance plurielle : l’équivalence fonctionnelle dans la lutte contre la corruption transnationale

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la « Convention » ou la « Convention OCDE »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

Études Afriques Subsahariennes

Le basculement nigérien : ce que révèle l’élection de Mohamed Bazoum

Afriques Subsahariennes

Au lendemain de la victoire de Mohamed Bazoum au Niger, l’agence de presse turque Anadolu – organe officiel du régime – titrait sur le fait que le Niger venait d’élire « son premier président arabe ». Dans cette étude, Olivier Vallée remet en contexte cette affirmation et en analyse les implications.

Études Énergie et environnement Revue européenne du droit

Géopolitique de la transition énergétique

Énergie et environnement Revue européenne du droit

Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement.

Études Revue européenne du droit

Gouvernance par le marché et développement durable

Revue européenne du droit

Les politiques de régulation sont-elles suffisantes pour compenser les conséquences négatives d’ordres climatique, environnemental et social de l’économie de marché ? Selon l’opinion dominante, la survie de l’économie libérale impose, en effet, que soient réglées ces contradictions existentielles afin d’éviter l’explosion sociale et la catastrophe climatique. Dans cette étude, Guy Canivet pose en principe la compatibilité de l’économie de marché avec les impératifs du développement durable et expose les techniques de prise en compte de ces impératifs dans l’application du droit de la concurrence.

Études Revue européenne du droit

La nécessité d’une approche ascendante pour la lutte contre le réchauffement climatique dans un monde kaléidoscopique

Revue européenne du droit

L’ère de l’Anthropocène dans laquelle nous vivons actuellement est marquée par le sceau de l’omnipotence de l’Homme en tant que force dominante de la nature. Les problèmes auxquels nous faisons collectivement face, affectent de manière inhérente, le bien être des générations futures. La crise climatique en est, bien sûr, l’archétype.

Études Revue européenne du droit

Protection des données personnelles et gouvernance mondiale des données

Revue européenne du droit

Dans cet entretien, Peter Chase remet en question les fondements du RGPD comme modèle pour la régulation mondiale des données personnelles. Pour le diplomate, le règlement ne répond pas aux problématiques les plus importantes pour la plupart des juridictions (les violations étatiques de la vie privée) et donne lieu, à la lumière d’une jurisprudence restrictive de la CJUE, à des difficultés injustifiées pour les transferts transatlantiques de données, diminuant ainsi la capacité de l’Union de trouver des alliés pour guider la gouvernance mondiale de l’Internet.

Études Économie Revue européenne du droit

Le périmètre adéquat de la gouvernance mondiale et le renforcement de la démocratie

Économie Revue européenne du droit

Dans cette étude, instruite par le contexte de guerre commerciale qui a marqué les années Trump, Dani Rodrik propose un modèle pour penser une autre gouvernance mondiale, non pas au service de la mondialisation mais au service de la démocratie, qui soit écologique, et qui cible directement les échecs potentiels de la gouvernance nationale.

Études Centres

En Allemagne, la « super année électorale » commence

Centres

En 2021, l’Allemagne vit une « super année électorale » : six élections régionales et une élection fédérale au cours desquelles se dessinera le visage de l’après-Merkel. Première étape de ce marathon, les élections en Rhénanie-Palatinat et en Bade-Wurtemberg ce dimanche ont été marquées par la reconduction des coalitions sortantes et la défaite des conservateurs.

Études Guerre

Comment les Verts allemands pourraient sonner le glas du SCAF

Guerre

Après les élections régionales du 14 mars, les dynamiques électorales allemandes s’orientent de plus en plus une coalition verte. S’ils entrent au gouvernement, les Verts auront à approuver une dépense de plusieurs milliards d’euros d’ici 2025 pour faire avancer l’ambitieux programme franco-allemand SCAF – ou voter son abandon.

Études Revue européenne du droit

Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement

Revue européenne du droit

Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-Cécile de Bellis proposent une réflexion sur l’action internationale dans le domaine de l’environnement. Y est présentée l’impossibilité éprouvée d’adopter des décisions courageuses, ambitieuses et efficaces pour protéger la planète. Une refonte profonde du droit international – fondé sur la théorie de l’autolimitation – autour de la notion d’intérêt public mondial s’impose donc.