Études


L’une des critiques les plus courantes de l’Union européenne étant fondée sur la théorie de la «  souveraineté populaire  », Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d’une erreur d’appréciation sur la nature même des Constitutions. La légitimité des institutions transnationales s’inscrit plutôt dans le prolongement d’une longue tradition de pensée, qui défend la Constitution et l’idéal de l’État de droit sur la base des normes découlant de la «  raison naturelle  » qu’ils incarnent.

Dans un univers renouvelé caractérisé par une universalisation des échanges dans des espaces de plus en plus intégrés, l’absence de système normatif laisse une place centrale à la soft law et à une imbrication croissante des acteurs publics et privés, nationaux, régionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumière les implications de l’utilisation et des méthodes de la soft law dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masquées.

Pour gouverner la mondialisation par le droit, Vincent Forray et Sébastien Pimont formulent l’hypothèse d’un nouveau droit naturel  : un droit parfaitement apte à gouverner nos vies dans la mondialisation et ainsi à gouverner la mondialisation, bien plus efficace dans ce rôle que le droit positif lié à des États déclinants ou attachés à des communautés toujours plus morcelées. Mais pour les auteurs, un droit fondé sur les incitations, instrumentalisé afin de gouverner nos vies autrement que par le droit positif est aussi un droit dont il faut se défier pour cela même qu’il est terriblement efficient.

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la «  Convention  » ou la «  Convention OCDE  »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

Quelle géopolitique pour la transition énergétique  ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement.

Les politiques de régulation sont-elles suffisantes pour compenser les conséquences négatives d’ordres climatique, environnemental et social de l’économie de marché  ? Selon l’opinion dominante, la survie de l’économie libérale impose, en effet, que soient réglées ces contradictions existentielles afin d’éviter l’explosion sociale et la catastrophe climatique. Dans cette étude, Guy Canivet pose en principe la compatibilité de l’économie de marché avec les impératifs du développement durable et expose les techniques de prise en compte de ces impératifs dans l’application du droit de la concurrence.

L’ère de l’Anthropocène dans laquelle nous vivons actuellement est marquée par le sceau de l’omnipotence de l’Homme en tant que force dominante de la nature. Les problèmes auxquels nous faisons collectivement face, affectent de manière inhérente, le bien être des générations futures. La crise climatique en est, bien sûr, l’archétype.

Dans cet entretien, Peter Chase remet en question les fondements du RGPD comme modèle pour la régulation mondiale des données personnelles. Pour le diplomate, le règlement ne répond pas aux problématiques les plus importantes pour la plupart des juridictions (les violations étatiques de la vie privée) et donne lieu, à la lumière d’une jurisprudence restrictive de la CJUE, à des difficultés injustifiées pour les transferts transatlantiques de données, diminuant ainsi la capacité de l’Union de trouver des alliés pour guider la gouvernance mondiale de l’Internet.

Dans cette étude, instruite par le contexte de guerre commerciale qui a marqué les années Trump, Dani Rodrik propose un modèle pour penser une autre gouvernance mondiale, non pas au service de la mondialisation mais au service de la démocratie, qui soit écologique, et qui cible directement les échecs potentiels de la gouvernance nationale.