Le Conseil doit acter aujourd’hui, jeudi 12 décembre, l’entrée complète de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen par la levée des contrôles des personnes aux frontières intérieures terrestres au 1er janvier 2025. Les ministres feront également un point sur les évolutions de l’espace de libre circulation dans son ensemble.
- Dernier pays en date, les Pays-Bas ont mis en œuvre dès ce lundi, et ce jusqu’en juin 2025, des contrôles aléatoires renforcés aux frontières.
- Sur les 3 premiers trimestres de 2024, Frontex évalue à environ 170 000 le nombre de franchissements illégaux des frontières de l’espace Schengen — contre près de 850 000 sur la même période en 2015.
- En septembre, plus de 40 % des frontières de Schengen étaient concernées par des contrôles temporaires aux frontières après que Berlin a décidé de réintroduire ces mesures face aux « risques sécuritaires liés à la migration irrégulière ».
L’Union s’est également engagée à mettre en œuvre le Pacte migration et asile en juin 2026. Depuis la fin de l’été — et notamment le Conseil d’octobre dernier —, le discours sur la politique migratoire s’est durci. Face au sujet controversé de l’externalisation des frontières, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait promis d’étudier l’évolution et le fonctionnement de l’accord bilatéral entre l’Italie et l’Albanie qui vise à traiter les demandes d’asile hors du sol italien.
Au-delà des mesures déjà présentes dans le Pacte, plusieurs États promeuvent des mesures restrictives additionnelles qui seront discutées aujourd’hui.
- Parmi elles figure l’idée de restreindre la liberté de mouvement des déboutés du droit d’asile ou des migrants ayant reçu une obligation de quitter le territoire.
- Le renforcement des négociations avec des États tiers pour qu’ils reprennent des déboutés du droit d’asile qui seraient passés par leur territoire — même s’ils n’en n’ont pas la nationalité — fera également l’objet de discussions.
Les ministres réunis présents aujourd’hui à Bruxelles devraient également évoquer la question du traitement des demandes d’asile de ressortissants syriens. Depuis la chute du régime el-Assad ce week-end, 16 États membres ont annoncé leur intention de suspendre le traitement de ces demandes. La France n’a toujours pas pris de décision à cette heure mais le ministère de l’Intérieur à fait savoir qu’il « réfléchissait » à mettre en œuvre cette mesure. Plus de 100 000 dossiers d’asile de demandeurs syriens sont actuellement en attente dans l’Union européenne.
