Ukraine, Gaza, élargissement, migrations, agriculture : ouverture d’un Conseil européen chargé à Bruxelles

Les États membres doivent se prononcer sur le versement à l’Ukraine des intérêts générés par les avoirs russes gelés en Belgique, au solde du dépositaire Euroclear.

• Ces profits pourraient représenter jusqu’à 5 milliards d’euros par an d’ici 2027.
• Selon la proposition présentée hier, 20 mars, par le Haut représentant Borrell, 90 % des fonds seraient attribués par le biais de la Facilité européenne pour la paix et 10 % par le biais du budget de l’Union.

Pour l’Ukraine, l’urgence est à la livraison de munitions. L’Union ne devrait atteindre que 52 % de son objectif de livraison d’un million d’obus d’artillerie fixé en mars 2023 — soit 520 000 obus en un an, alors que les besoins de Kiev sont estimés en moyenne à 200 000 par mois.

• À l’initiative de la République tchèque, 18 soutiens de l’Ukraine ont d’ores et déjà financé l’achat de 800 000 obus auprès de pays africains et asiatiques. Les délais de livraison restent cependant incertains.
• Le débat suscité par les propos du président français le 26 février sur la possibilité d’un envoi de troupes en Ukraine a été le point de départ d’une dynamique d’affirmation des positionnements des États membres, qui doit aboutir au conseil. 

La question du financement des dépenses supplémentaires de défense sera au centre des débats.

• Alors que la Commission vient de présenter sa stratégie pour l’industrie de défense et son programme d’investissement, doté uniquement de 1,5 milliards d’euros, les dirigeants polonais ont défendu une augmentation des dépenses de défense des pays de l’OTAN à 3 % du PIB.
• Selon nos calculs, cela correspondrait à des dépenses supplémentaires de 177 milliards d’euros pour les États membres de l’Union et de l’OTAN, avec des efforts importants pour l’Italie, l’Espagne et la France, qui ont les taux d’endettement parmi les plus élevés de l’Union. 

• Dans une version provisoire, la déclaration finale du Conseil fait référence à des potentielles « sources innovantes » de financement. Kaja Kallas et Charles Michel se sont récemment exprimés en faveur d’un nouvel endettement commun pour répondre aux besoins en matière de défense. 

Sur l’élargissement, qui est également à l’ordre du jour, Ursula von der Leyen a proposé hier, mercredi 20 mars, une nouvelle approche « graduelle », qui permettrait d’accorder aux pays candidats une partie des avantages d’une appartenance à l’Union.

• Ce processus pourrait commencer par une intégration des pays candidats au marché unique.
• La Commission livrera ses conclusions sur la situation de la Bosnie-Herzégovine, qui pourrait être le prochain pays avec qui l’Union ouvrira des négociations d’adhésion. 

La libéralisation des échanges de produits agricoles avec l’Ukraine, mise en place pour soutenir l’économie du pays après l’invasion russe, va être prolongée jusqu’au 5 juin 2025. 

• L’accord, conclu le 20 mars, vise également à « apporter des garanties aux agriculteurs européens », avec la possibilité d’interruption d’urgence pour une liste de produits « sensibles » — dont les volailles, les œufs, le sucre — et en cas d’augmentation massive des importations de blé.
• Suite à la mobilisation massive des agriculteurs européens, de Paris à Vilnius, le Conseil discutera d’un ensemble de propositions revoyant à la baisse les ambitions environnementales de la PAC 2023-2027. 
• Les obligations en termes de mise en jachère des terres agricoles — conçue pour préserver la biodiversité — pourrait être complètement supprimée, après avoir été partiellement suspendue début février.

La question migratoire est également à l’ordre du jour, après la signature d’un nouvel accord de partenariat stratégique global avec l’Égypte ce dimanche 17 mars, incluant des subventions de 200 milliards d’euros pour la gestion des migrations.

La situation à Gaza sera également discutée. 

• Les États membres sont parvenus à un accord politique au conseil des affaires étrangères de ce lundi 18 mars sur des sanctions contre les colons israéliens auteurs de violences contre des Palestiniens en Cisjordanie. 

• Du fait des divisions persistantes entre États membres, il est cependant improbable que de nouvelles mesures — comme la remise en question partielle de l’accord d’association Union-Israël proposée par Pedro Sánchez et Leo Varadkar — soient adoptées. 

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance européenne du nucléaire se réunissent également aujourd’hui, en marge du conseil. Les 12 pays membres demandent notamment la création d’un « cadre européen global propice au développement de l’énergie nucléaire »¹, facilitant notamment le financement du secteur. 

Enfin, vendredi 22 mars a lieu un sommet de la zone euro qui abordera l’avancement de l’union des marchés de capitaux, sujet discuté depuis 10 ans. 

• Le président de l’Eurogroupe Paschal Donohoe (qui sera présent à côté de Christine Lagarde) est relativement optimiste sur ses avancées. Pour lui, deux ruptures significatives ont lieu en ce moment : l’union des marchés de capitaux gagne en importance pour les responsables politiques et institutionnels, dont la BCE ; la mobilisation efficace de capitaux est de plus en plus considérée comme un levier clef pour préserver et améliorer la compétitivité européenne.
• Les prévisions de croissance pour la zone euro pour 2024 ont été revues à la baisse par la Commission en janvier, à 0,6 % contre 0,8 % dans ses prévisions de décembre.