La Commission présente sa stratégie pour l’industrie de défense

Ce mardi, le commissaire Thierry Breton a présenté la stratégie de la Commission européenne pour l’industrie de défense européenne — EDIS, pour European Defence Industry Strategy.

• Le plan a été annoncé par Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre. Lors de la conférence de Munich, elle a réaffirmé : « Nous avons besoin de plus d’investissements, de plus de coordination et de plus d’Europe ».
• Bras armé de la l’EDIS, le Programme européen d’investissements dans la défense (l’EDIP) est appelé à prendre le relais d’instruments existants (dont le programme ASAP pour augmenter la production de munitions, de 470 millions d’euros¹, et l’instrument EDIRPA, visant à faciliter et à encourager les acquisitions conjointes entre États membres, doté de 300 millions d’euros). 
• L’EDIP devrait être doté d’1,5 milliard d’euros jusqu’en 2027. 
• Le montant dédié à l’industrie de défense est appelé à grandement augmenter, le commissaire Breton s’est notamment prononcé en faveur d’un fonds de 100 milliards d’euros.

L’objectif de la stratégie est de rattraper le retard de l’Union en matière de défense, au moment où la faiblesse de ses capacités de production est rendue visible par ses retards de livraison d’aide militaire à l’Ukraine. La Commission souhaite notamment réduire la dépendance de l’Union aux importations. 

• La stratégie vise également à faciliter les achats conjoints et coordonnés, qui pourraient être exonérés de TVA. L’Ukraine pourrait être invitée à participer au programme d’achats. 
• Une autre disposition consiste à faciliter les exportations d’armes aux pays tiers, afin d’offrir un débouché aux industries européennes qui ne trouveraient pas preneur en Europe.

L’EDIS est conçue comme une stratégie à moyen terme. À court terme, l’industrie de défense européenne ne produit pas assez, et assez vite, pour répondre à la demande de livraison d’armes et munitions à l’Ukraine.

• Le consensus semble émerger pour autoriser l’achat de munitions non-européennes pour y remédier, au contraire de la position française qui a longtemps insisté pour le « buy European », quitte à ce que l’Union ne respecte pas son objectif de livraison d’1 million d’obus d’ici mars 2024. Selon le HRVP Borrell, fin mars, seulement 52 % de l’objectif sera atteint. 

Pour remédier au manque d’espace budgétaire qui pourrait limiter ce tournant stratégique, la Première ministre estonienne et le président français se sont dits en faveur d’un endettement commun à l’échelle européenne – Kaja Kallas ayant proposé la somme de 100 milliards d’euros. Si leur position ne fait pas l’unanimité, la Pologne, l’Estonie et la France se sont positionnés dans la séquence comme les chefs de file des pays en faveur de dépenses significatives — à travers la publication d’une note conjointe².