À Washington, Européens et Américains vont chercher à apaiser leurs différends commerciaux

La délégation américaine sera menée par le secrétaire d’État Antony Blinken, la secrétaire au Commerce Gina Raimondo et la représentante au Commerce Katherine Tai. Côté européen, les vice-présidents de la Commission Vestager et Dombrovskis seront présents. Le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, sera quant à lui absent en raison du faible temps consacré dans l’ordre du jour à la résolution des actuels différends commerciaux américano-européens.

Après s’être tenu à Pittsburgh pour sa première réunion puis à Saclay, en Île-de-France, pour son deuxième sommet en mai dernier, le Trade and Technology Council (ou TTC) retourne aux États-Unis, à l’Université du Maryland, non loin de Washington où Emmanuel Macron s’est rendu la semaine dernière.  

• Si cette visite d’État était dédiée à la relation bilatérale franco-américaine, le président français s’est également fait porte-voix des 27 en qualifiant l’Inflation Reduction Act (ou IRA) de « super agressif » envers les entreprises européennes, lors d’une discussion avec des membres du Congrès¹.
• Au cours de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi, Joe Biden a indiqué sa volonté de coopérer avec les Européens en déclarant que des « ajustements pouvaient être faits […] il s’agit d’une question à régler »².

Au début du mois de novembre, la délégation de l’Union aux États-Unis faisait part à l’Internal Revenue Service de ses « préoccupations » relatives à neuf provisions du plan d’investissement américain massif de près de 400 milliards de dollars. Pour l’Union, les crédits d’impôts et subventions contenus dans l’Inflation Reduction Act violent les règles de l’OMC — par exemple, les voitures électriques fabriquées aux États-Unis peuvent obtenir jusqu’à 7 500 dollars d’allégements fiscaux. Le CHIPS et Science Act, qui visent à soutenir les producteurs américains de semi-conducteurs, ont des dispositions similaires.³.

Malgré le différend de fond, quelques accords pourraient être trouvés aujourd’hui concernant le financement transatlantique d’infrastructures numériques dans les pays en développement et la normalisation de plusieurs secteurs (intelligence artificielle et automobile notamment). Des discussions sur l’avenir du marché des semi-conducteurs sont aussi au programme.

La France et l’Allemagne, deux importants constructeurs automobiles, avaient soumis l’hypothèse de l’adoption d’un « Buy European Act » contenant des dispositions similaires à l’IRA afin de soutenir le développement de l’industrie verte européenne.

• La Commission préférerait pour le moment la voie de la négociation. Lors d’un discours au Collège d’Europe dimanche, von der Leyen a tempéré le discours de Paris et Berlin : « Nous devons faire nos devoirs en Europe et, en même temps, travailler avec les États-Unis pour atténuer les désavantages concurrentiels »⁴.
• La présidente de la Commission a néanmoins évoqué la possibilité de simplifier et d’adapter les règles européennes en matière d’aides d’État ainsi que la perspective d’un financement « complémentaire » provenant de RePowerEU et d’un nouveau Fonds européen pour la souveraineté — ce qu’elle avait évoqué lors de son discours sur l’état de l’Union.
• La semaine dernière, la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager — qui fait partie de la délégation — a déclaré que des contre-mesures seraient hypocrites, après avoir fait savoir qu’elle ne soutenait pas la proposition franco-allemande⁵.
• Le sujet devrait figurer à l’ordre du jour du Conseil européen du 15 décembre.

Malgré les faibles marges de manoeuvre de l’administration démocrate — qui devrait probablement repasser par le Congrès pour modifier les sections concernées, ce que Biden veut éviter —, les batteries fabriquées à partir de minéraux critiques extraits ou transformés dans l’Union pourraient obtenir une dérogation au titre de la close réservée aux « partenaires des États-Unis », avec lesquels il existe un accord de libre-échange en vigueur⁶. Pour Joe Biden, « beaucoup de choses peuvent être arrangées » à partir de cette disposition⁷.