Bruxelles, 31 janvier 2020

Madame la Présidente de la Commission européenne, Monsieur le Président du Conseil de l’UE et Monsieur le Président du Parlement européen, 

Alors que vous vous réunissez à la Maison Jean Monnet à Bazoches, en France, pour discuter des défis politiques de l’Europe et de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, nous aimerions partager avec vous et vos plus proches conseillers quelques réflexions sur ce prochain grand exercice démocratique.

Nous sommes une communauté d’universitaires issus de différentes disciplines, unis par notre engagement à contribuer de manière constructive au projet européen et à son avenir. Ayant non seulement assisté personnellement, mais aussi étudié de près et contribué aux précédentes tentatives institutionnelles (ratées) (notamment la Convention 2002-2003, les Consultations européennes des citoyens 2006-2007, le groupe de réflexion 2009-2010) de repenser l’atout institutionnel de l’UE, nous nous permettons d’exprimer nos plus vives inquiétudes quant aux nombreuses conséquences involontaires découlant du lancement imminent de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Il existe un risque tangible qu’en suscitant des attentes qu’elle ne pourra pas facilement satisfaire, la Conférence puisse éroder la confiance des citoyens à un moment où la demande d’engagement public atteint des niveaux records sur tout le continent. L’Europe et vos dirigeants politiques peuvent difficilement se permettre cela. 

En raison de son approche descendante, le plan proposé pour la Conférence remet en cause son propre objectif : être « un exercice ascendant où les citoyens européens sont écoutés et où leur voix contribue aux débats sur l’avenir de l’Europe ». 

Voici pourquoi :

Premièrement, ni le projet proposé par le Parlement ni celui de la Commission ne prévoient la participation des organisations de la société civile, à la seule exception des syndicats européens et de BusinessEurope, l’organisation patronale. Pourtant, si le potentiel de mobilisation de la société civile européenne n’est pas libéré, les citoyens ne s’approprieront jamais la conférence et ne la ressentiront pas. Cela va tout à fait à l’encontre de l’expérience positive de l’implication des organisations de la société civile dans la promotion de la participation aux élections européennes : si les institutions européennes pensent que la société civile sera heureuse de n’agir que comme promoteur d’une Conférence dans laquelle elle n’a pas son mot à dire, les institutions risquent une surprise désagréable.

Deuxièmement, la seule dimension participative de la Conférence provient de six assemblées de citoyens – appelées agoras dans la proposition du Parlement – qui délibéreront sur un ensemble de domaines politiques prédéfinis, de la crise climatique à la révolution numérique, en passant par la refonte de la loi électorale européenne. On ne sait toujours pas comment les agoras – qui ont été déclassées en dialogues citoyens dans le projet de la Commission – seront effectivement dirigées et modérées, et, plus important encore, comment leurs conclusions alimenteront les travaux et les conclusions finales de la conférence, et surtout comment le transfert d’information entre les décideurs et les citoyens participant aux assemblées se fera réellement, et comment les désaccords seront résolus. En outre, dans cette approche, les citoyens ne sont pas impliqués dans la définition de l’ordre du jour.

Troisièmement, bien que dans la proposition du Parlement, les jeunes se voient attribuer une agora dédiée, il existe un danger que cela soit perçu comme un cas de youth-washing et que l’on traite les jeunes comme un accessoire plutôt que de leur donner les moyens d’être l’avenir de l’Union européenne.

Quatrièmement, le flou méthodologique et l’improvisation qui caractérisent les premiers plans de la conférence contrastent avec les innombrables innovations démocratiques bien établies qui prennent déjà forme sur le continent, de la Convention constitutionnelle des citoyens irlandais, qui a révisé la constitution, au Conseil des citoyens Ostbelgien de la communauté germanophone de l’est de la Belgique – un mécanisme permanent et le premier du genre, qui permet à des citoyens ordinaires choisis au hasard de participer avec les parlementaires à l’élaboration de recommandations pour le parlement local. Même l’innovation démocratique propre à l’UE, les Initiatives citoyennes européennes, n’est pas incluse dans le projet.

Cinquièmement, il existe une littérature abondante sur l’état de la démocratie européenne et sur certaines de ses solutions possibles. Pourtant, les propositions actuelles pour la conférence – et le débat qui l’entoure – semblent béatement négliger une telle richesse d’analyse. Aucune construction démocratique ne réussira en l’absence d’une architecture informée et conçue par ses meilleurs architectes constitutionnels et des charpentiers expérimentés.

Sixièmement, le succès ultime de la Conférence sera défini par sa durabilité. L’Europe doit concevoir un mécanisme efficace capable de capter les propositions les plus pertinentes et les plus prometteuses émanant des citoyens et en faire une méthode permanente alimentant le processus décisionnel quotidien de l’UE. La participation des citoyens doit être institutionnalisée, et non pas des processus ponctuels ou ad hoc.

Le temps est venu d’investir dans notre propre démocratie européenne, loin des chamailleries politiques quotidiennes, par une coopération étroite avec les citoyens qui s’investissent, en tant que militants et défenseurs de notre avenir commun.

L’Europe et vos nouveaux dirigeants politiques, déjà contestés, peuvent difficilement se permettre d’être associés à une initiative qui pourrait bientôt être perçue comme descendante, non authentique, dépassée et déconnectée de la vie quotidienne des citoyens européens.

Pour que la conférence soit un succès, les trois institutions européennes les plus puissantes devraient montrer l’exemple, en prenant du recul et en donnant un rôle significatif et efficace aux citoyens dans la prochaine conférence, afin de pouvoir co-créer en permanence l’avenir que l’UE mérite. Plus précisément, compte tenu des lacunes des modèles actuels examinés, nos recommandations concrètes seraient les suivantes :

  • Donner à la société civile un rôle de premier plan dans la Conférence, en lui octroyant un siège avec droit de vote à la table plénière, aux côtés des partenaires sociaux. 
  • Veiller à ce que le processus soit construit de manière à ce qu’une véritable délibération puisse avoir lieu entre les citoyens, et entre les citoyens et les décideurs élus et les gouvernements : cela signifie permettre aux citoyens de fixer l’ordre du jour sur un pied d’égalité avec les gouvernements (comme c’est le cas dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert), et permettre des débats contradictoires et des compromis au cours de l’exercice démocratique. 
  • Donner aux jeunes un rôle décisif dans la Conférence, en leur donnant les moyens d’agir en plénière et en veillant à ce qu’ils fassent partie du présidium ou d’autres organes directeurs de la Conférence elle-même. 
  • Prendre le temps d’associer les praticiens, les universitaires et les spécialistes de la participation de la société civile à la conception et au déroulement de la Conférence. 

Enfin, au début de l’exercice, engagez-vous à ce qu’il s’agisse d’une évolution décisive et à long terme du fonctionnement de la démocratie européenne, et non d’un exercice ponctuel.

Il est possible de signer la lettre ici.

Les signataires :

  • Alberto Alemanno, Professeur Jean Monnet de droit européen, HEC Paris et fondateur du Good Lobby 
  • Kalypso Nicolaïdis, professeur de relations internationales, Université d’Oxford 
  • Niccolò Milanese, directeur fondateur de European Alternatives 
  • Nadia Urbinati, professeur de théorie politique, Université de Columbia 
  • Ulrike Guerot, professeur de politique européenne et d’étude de la démocratie, Université du Danube Krems Sergio Fabbrini, doyen du département de sciences politiques et professeur de sciences politiques, LUISS Guido Carli 
  • Gráinne de Búrca, professeur de droit, Université de New York 
  • Vivian Schmidt, Professeur Jean Monnet d’intégration européenne, Université de Boston 
  • Daniel Innerarity, professeur de philosophie politique et sociale, Université du Pays Basque 
  • Neil Walker, professeur Regius de droit public et de droit de la nature et des nations, Université d’Édimbourg 
  • Claire Kilpatrick, professeur de droit international et européen du travail et de droit social, EUI 
  • Rui Tavares, Universidade Nova de Lisboa, ancien député européen 
  • Albena Azmanova, Université du Kent 
  • Alvaro Oleart, Vrije Universiteit Amsterdam 
  • Amandine Garde, Université de Liverpool 
  • Andreas Fischer-Lescano, Université de Brême 
  • Anita Seprenyi, Alliance Europa 
  • Anna Loretoni, Scuola Superiore Sant’Anna 
  • Anna Rurka, Université Paris Nanterre 
  • Anne Meuwese, Université de Tilburg 
  • Annelies van Rijen, Studio Europa Maastricht 
  • Antoine Vauchez, CNRS – Université Paris 1-Sorbonne 
  • Arnaud Van Wayenberghe, HEC Paris 
  • Asteris Huliaras, Université du Péloponnèse 
  • Beata Zwierzynska, Université de Basse-Silésie, Pologne 
  • Benjamin Bodson, Université catholique de Louvain (BE) 
  • Bernard Steunenberg, Université de Leyde 
  • Bernd Marin, Bureau européen pour la concertation politique et les affaires sociales 
  • Carlo Cappa, Université des études de Rome « Tor Vergata 
  • Caterina Di Fazio, Université de Maastricht 
  • Cormac Mac Amhlaigh, Université d’Édimbourg 
  • Danai Petropoulou Ionescu, Université de Maastricht 
  • Daniela Caruso, Université de Boston 
  • Daniela Vancic, Democracy International 
  • Daniele Archibugi, IRPPS-Conseil national de la recherche d’Italie 
  • Daniele Conversi, Université du Pays Basque 
  • Denis Cenusa, Université JLU 
  • Denise Prevost, Université de Maastricht 
  • Dimitry Kochenov, Université de Groningue 
  • Dominik Kirchdorfer, EFF – Forum sur l’avenir de l’Europe 
  • Carlotta Alfonsi, OCDE 
  • Edoardo Traversa, UCLouvain 
  • Eldriona Daci, Université du campus Link 
  • Ellen Hey, École de droit Erasmus, Université Erasmus de Rotterdam 
  • Emmanuelle Bribosia, Université Libre de Bruxelles 
  • Endrius Cocciolo, Université Rovira i Virgili 
  • Fernanda Nicola, Université américaine de Washington DC 
  • François Balate, Forum européen de la jeunesse 
  • Franziska Maier, Université de Stuttgart 
  • Giuseppe Martinico, École des hautes études de Sant’Anna, Pise 
  • Grigorij Mesežnikov, Institut des affaires publiques (IVO), Slovaquie 
  • Hartmut Mayer, Université d’Oxford 
  • Heidi Maurer, Université d’Oxford 
  • Helen Xanthaki, UCL 
  • Helene Landemore, Université de Yale 
  • Herwig C.H. Hofmann, Université du Luxembourg 
  • Hugo Alexandre de Araujo, IAC – Instituto de Apoio a Crianca 
  • Ida Musiałkowska, Poznań Université d’économie et de commerce 
  • Isuf Halimi, Centre européen pour les droits de l’homme 
  • James Organ, Université de Liverpool 
  • Jean F. Crombois, Université américaine en Bulgarie 
  • Jean-Bernard Auby, Sciences po Paris 
  • Johannes Kiess, Université de Siegen 
  • John Morijn, Université de Groningen 
  • Joseph Lacey, Collège universitaire de Dublin 
  • Jowanka Jakubek-Lalik, Université de Varsovie 
  • Judith Clifton, Université de Cantabrie 
  • Kenneth Armstrong, professeur de droit européen, Université de Cambridge 
  • Krzysztof Izdebski, ePaństwo Fondation 
  • Liav Orgad, Institut universitaire européen 
  • Luis Bouza Garcia, Université Autonome de Madrid 
  • Lukas Schnermann, Rébellion d’extinction Allemagne 
  • Luke Cooper, Une autre Europe est possible, LSE 
  • Manuela Brillat, Plaider les Droits de l’Homme 
  • Marco Borraccetti, Université de Bologne 
  • Marco Bronckers, Université de Leyde 
  • Mariam Hofmarcher, Holzhacker, Académie autrichienne de la santé 
  • Marta Cillero Manzano, European Alternatives 
  • Martin Pairet, Alternatives européennes 
  • Mathieu Segers, Université de Maastricht 
  • Mathilde Brunet, Université de Genève 
  • Matthijs Pontier, Piratenpartij, PhD 
  • Mic Marin, EUROCEF 
  • Michael Zürn, Centre des sciences sociales du WZB Berlin 
  • Michele Fiorillo, École Normale Supérieure / CIVICO Europa 
  • Mike Cosgrave, Collège universitaire de Cork 
  • Paolo Acunzo, Movimento Federalista Europeo 
  • Patrycja Dabrowska-Klosinska, Université Queen’s de Belfast et Université de technologie de Varsovie 
  • Paul Blokker, Université de Bologne 
  • Paul Gragl Queen Mary, Université de Londres 
  • Pier Virgilio Dastoli, Mouvement européen 
  • David Farrell, Collège universitaire de Dublin 
  • Laurent Pech, Université du Middlesex 
  • Rainer Forst, Goethe Universität Frankfurt/Main 
  • Raymond Frenken, Euronomics 
  • Richard Youngs, Carnegie Europe 
  • Robert Grzeszczak, Université de Varsovie 
  • Sébastien Platon, Université de Bordeaux 
  • Sejal Parmar, Université d’Europe centrale 
  • Silke Beck, UFZ Leipzig 
  • Stijn Smismans, Université de Cardiff 
  • Suzana Carp, Campagne sur le climat des sacs de sable 
  • Tetty Havinga, Université Radboud 
  • Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas (Paris 2) 
  • Tina Magazzini, Institut universitaire européen 
  • Tom Theuns, Université de Leyde 
  • Ulrich Stege, Collège universitaire international de Turin (IUC) 
  • Vera Kempe, Université d’Abertay 
  • Vincent Bellinkx, Faculté de droit de l’Université d’Anvers 
  • Yves Sintomer, Université de Paris 8