Migrations : mécanisme temporaire et désaccord permanent

Helsinki. Mercredi 17 juillet, sous la nouvelle présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne, les ministres de plusieurs États membres et pays associés à l’espace Schengen ont discuté, en présence de la Commission, d’un mécanisme temporaire de répartition des personnes secourues en mer. Cette réunion a pris la forme d’un dîner informel, à la veille de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union.

Les États intéressés, sous l’impulsion de Paris et de Berlin, souhaitaient mettre en place un mécanisme de répartition, sur la base du volontariat, applicable jusqu’au mois d’octobre 2019. Un mécanisme temporaire… très (trop ?) temporaire, mais qui pallierait les blocages des négociations du nouveau règlement Dublin pendant la période estivale au moins.

Au regard des oppositions entre les différents États membres que l’on connaît, ce système, s’il est approuvé, est fondé sur la volonté des États participants. Mme Maria Ohisalo, ministre de l’Intérieur finlandaise, a déclaré à ce propos « Les États membres comprennent bien que plutôt qu’une suite d’efforts ponctuels, nous avons besoin de dispositions robustes pour poursuivre le travail des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. Pour que cette initiative ait du succès, la participation d’autant d’États membres que possible et le partage des responsabilités sur une base volontaire sont nécessaires. La présidence continuera à travailler à cet effet. Cela ne réduit en aucune manière le besoin de réformer le régime d’asile européen commun »¹.

Outre un nombre suffisant d’États membres volontaires, il est nécessaire que ce mécanisme soit approuvé par les autorités italiennes et maltaises qui accepteraient d’ouvrir leurs ports, ce qui irait notamment à l’encontre du décret italien du 14 juin dernier, prohibant le transit ou le stationnement dans les eaux territoriales italiennes des navires affrétés par des ONG.

Ainsi, sans grande surprise, l’Italie se positionne contre ce projet.

M. Salvini, qui s’est entretenu avec son homologue maltais dans la journée de 17 juillet, a pris la parole : « La France et l’Allemagne continuent de vouloir que l’Italie soit parmi les quelques pays d’arrivée, nous travaillons sur un axe méditerranéen solide qui changerait les règles et mettrait fin au trafic d’êtres humains »².

Dimanche 21 juillet, veille du vote de la proposition, M. Salvini a ajouté : « Nous voulons être respectés et nous voulons réaffirmer que nous ne sommes plus le camp de réfugiés de Bruxelles, Paris et Berlin. Je l’ai expliqué à Helsinki et l’ai écrit à mon homologue français, M. Castaner. L’Italie a levé la tête »³.

Lundi 22 juillet, sont notamment attendus à Paris une quinzaine de ministre européens des Affaires étrangères et de l’Intérieur ainsi que des représentants de la Commission européenne, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, de l’Organisation internationale des migrations, de l’agence des gardes-frontières Frontex, pour poursuivre les négociations⁴.

Perspectives :

• Il est prévu que le mécanisme temporaire soit appliqué jusqu’au mois d’octobre 2019, mais cette échéance proche laisse peu de temps aux États membres pour la rendre effective.
• Ce projet, fondé sur la solidarité et le volontariat, laisse entrevoir la ligne directrice du futur paquet asile, moins automatique.