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Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la France avait manqué à ses obligations européennes en raison du refus par le Conseil d’État de poser une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg. La réaction du juge français, exprimée dans une tribune à l’AJDA, met en lumière les enjeux découlant du dialogue des juges en Europe.
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