Droit

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Études

Gouvernance par le marché et développement durable

Europe

Les politiques de régulation sont-elles suffisantes pour compenser les conséquences négatives d’ordres climatique, environnemental et social de l’économie de marché  ? Selon l’opinion dominante, la survie de l’économie libérale impose, en effet, que soient réglées ces contradictions existentielles afin d’éviter l’explosion sociale et la catastrophe climatique. Dans cette étude, Guy Canivet pose en principe la compatibilité de l’économie de marché avec les impératifs du développement durable et expose les techniques de prise en compte de ces impératifs dans l’application du droit de la concurrence.

Études

La nécessité d’une approche ascendante pour la lutte contre le réchauffement climatique dans un monde kaléidoscopique

Monde

L’ère de l’Anthropocène dans laquelle nous vivons actuellement est marquée par le sceau de l’omnipotence de l’Homme en tant que force dominante de la nature. Les problèmes auxquels nous faisons collectivement face, affectent de manière inhérente, le bien être des générations futures. La crise climatique en est, bien sûr, l’archétype.

Études

Protection des données personnelles et gouvernance mondiale des données

Amériques Bulles

Dans cet entretien, Peter Chase remet en question les fondements du RGPD comme modèle pour la régulation mondiale des données personnelles. Pour le diplomate, le règlement ne répond pas aux problématiques les plus importantes pour la plupart des juridictions (les violations étatiques de la vie privée) et donne lieu, à la lumière d’une jurisprudence restrictive de la CJUE, à des difficultés injustifiées pour les transferts transatlantiques de données, diminuant ainsi la capacité de l’Union de trouver des alliés pour guider la gouvernance mondiale de l’Internet.

Perspectives sur l’actualité

Les Nouvelles routes de la soie : un nouveau paysage pour cartographier l’évolution de la gouvernance mondiale

Asie Orientale

Alors que les Nouvelles routes de la soie sont souvent présentées comme une projection de la volonté expansionniste de la Chine, le juriste chinois Li Bin, professeur de droit à l’Université normale de Pékin, y voit plutôt un nouveau modèle de gouvernance multiacteurs. Dans cette perspective décentrée, il tente d’exposer une autre vision, explicitement chinoise, inspirée du droit comparé et des analyses de Negri et Hardt sur la mondialisation, dans laquelle s’inscrirait l’initiative des Nouvelles routes de la soie. Il faut la lire pour comprendre sur quels ressorts intellectuels est fondée la tentative de redéfinition du droit international par la Chine.

Études

Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement

Monde

Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-Cécile de Bellis proposent une réflexion sur l’action internationale dans le domaine de l’environnement. Y est présentée l’impossibilité éprouvée d’adopter des décisions courageuses, ambitieuses et efficaces pour protéger la planète. Une refonte profonde du droit international – fondé sur la théorie de l’autolimitation – autour de la notion d’intérêt public mondial s’impose donc.

Études

La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?

Bulles

Depuis quelques semaines, l’idée d’une possible annulation d’une partie de la dette détenue par la BCE a fait son entrée dans l’opinion publique, portée par certains économistes. Selon eux, il n’y aurait là rien de plus qu’une simple opération de comptabilité. Le juriste Hubert de Vauplane montre que cette proposition ne résiste pas au cadre du droit européen.

Études

Éviter un Requiem pour l’OMC

Monde

Ngozi Okonjo Iweala a commencé aujourd’hui son mandat à la tête de l’Organisation mondiale du commerce. Bernard Hoekman et Petros Mavroidis reviennent sur l’ampleur des chantiers qui seront les siens, à l’heure où l’institution pourrait jouer sa survie.

Études

Cinq points sur l’Accord Chine-UE

Avec pour ambition de «  rééquilibrer  » sa relation avec la Chine, l’Union européenne a signé avec Pékin un accord global sur les investissements, fruit de négociations débutées dès 2013 dans un tout autre contexte politique. Alors que son contenu a été récemment publié, Olivier Prost et Anna Dias livrent une analyse éclairée sur un accord sensible.