Droit

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Études

Gouverner la mondialisation par le droit : l’hypothèse d’un nouveau droit naturel

Paris

Pour gouverner la mondialisation par le droit, Vincent Forray et Sébastien Pimont formulent l’hypothèse d’un nouveau droit naturel  : un droit parfaitement apte à gouverner nos vies dans la mondialisation et ainsi à gouverner la mondialisation, bien plus efficace dans ce rôle que le droit positif lié à des États déclinants ou attachés à des communautés toujours plus morcelées. Mais pour les auteurs, un droit fondé sur les incitations, instrumentalisé afin de gouverner nos vies autrement que par le droit positif est aussi un droit dont il faut se défier pour cela même qu’il est terriblement efficient.

Études

Vers une gouvernance plurielle : l’équivalence fonctionnelle dans la lutte contre la corruption transnationale

Europe

Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la «  Convention  » ou la «  Convention OCDE  »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

Études

Géopolitique de la transition énergétique

Monde

Quelle géopolitique pour la transition énergétique  ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement.

Études

Gouvernance par le marché et développement durable

Europe

Les politiques de régulation sont-elles suffisantes pour compenser les conséquences négatives d’ordres climatique, environnemental et social de l’économie de marché  ? Selon l’opinion dominante, la survie de l’économie libérale impose, en effet, que soient réglées ces contradictions existentielles afin d’éviter l’explosion sociale et la catastrophe climatique. Dans cette étude, Guy Canivet pose en principe la compatibilité de l’économie de marché avec les impératifs du développement durable et expose les techniques de prise en compte de ces impératifs dans l’application du droit de la concurrence.

Études

La nécessité d’une approche ascendante pour la lutte contre le réchauffement climatique dans un monde kaléidoscopique

Monde

L’ère de l’Anthropocène dans laquelle nous vivons actuellement est marquée par le sceau de l’omnipotence de l’Homme en tant que force dominante de la nature. Les problèmes auxquels nous faisons collectivement face, affectent de manière inhérente, le bien être des générations futures. La crise climatique en est, bien sûr, l’archétype.

Études

Protection des données personnelles et gouvernance mondiale des données

Amériques Bulles

Dans cet entretien, Peter Chase remet en question les fondements du RGPD comme modèle pour la régulation mondiale des données personnelles. Pour le diplomate, le règlement ne répond pas aux problématiques les plus importantes pour la plupart des juridictions (les violations étatiques de la vie privée) et donne lieu, à la lumière d’une jurisprudence restrictive de la CJUE, à des difficultés injustifiées pour les transferts transatlantiques de données, diminuant ainsi la capacité de l’Union de trouver des alliés pour guider la gouvernance mondiale de l’Internet.

Perspectives sur l’actualité

Les Nouvelles routes de la soie : un nouveau paysage pour cartographier l’évolution de la gouvernance mondiale

Asie Orientale

Alors que les Nouvelles routes de la soie sont souvent présentées comme une projection de la volonté expansionniste de la Chine, le juriste chinois Li Bin, professeur de droit à l’Université normale de Pékin, y voit plutôt un nouveau modèle de gouvernance multiacteurs. Dans cette perspective décentrée, il tente d’exposer une autre vision, explicitement chinoise, inspirée du droit comparé et des analyses de Negri et Hardt sur la mondialisation, dans laquelle s’inscrirait l’initiative des Nouvelles routes de la soie. Il faut la lire pour comprendre sur quels ressorts intellectuels est fondée la tentative de redéfinition du droit international par la Chine.

Études

Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement

Monde

Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-Cécile de Bellis proposent une réflexion sur l’action internationale dans le domaine de l’environnement. Y est présentée l’impossibilité éprouvée d’adopter des décisions courageuses, ambitieuses et efficaces pour protéger la planète. Une refonte profonde du droit international – fondé sur la théorie de l’autolimitation – autour de la notion d’intérêt public mondial s’impose donc.