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Depuis quelques semaines, l’idée d’une possible annulation d’une partie de la dette détenue par la BCE a fait son entrée dans l’opinion publique, portée par certains économistes. Selon eux, il n’y aurait là rien de plus qu’une simple opération de comptabilité. Le juriste Hubert de Vauplane montre que cette proposition ne résiste pas au cadre du droit européen.
La crise est le laboratoire du droit. Nous avons demandé à dix juristes ce que 2020 a fait au droit et quelles sont les perspectives qui se dessinent pour 2021, en variant les points de vue, les positionnements politiques et géographiques et les échelles de réflexion.
Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.
A défaut de pouvoir être remboursée, pourquoi ne pas transformer la dette souveraine en dette perpétuelle ? La relance budgétaire de l’économie mondiale face à la crise du Covid-19 a toutes les raisons d’être massive. Déjà évoquée lors de la cris grecque, les appels en faveur de l’émission de dettes perpétuelles se multiplient. Hubert de Vauplane nous livre son analyse.
Sous l’impact du Covid-19, les dettes publiques s’envolent pour atteindre des seuils inconnus depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Alors que les économistes s’opposent sur le sort à leur réserver, Hubert de Vauplane vient proposer un lexique juridique pour mieux cerner les contours des solutions proposées.
Si la crise du Covid-19 demeure avant tout une crise sanitaire, ses premiers effets économiques se dessinent déjà, et impactent directement l’économie réelle. La multiplication des plans publics de sauvetage des États a remis au second plan la lutte contre les déficits. Hubert de Vauplane analyse la possibilité, au plan juridique, d’annuler les dettes publiques qui en résulteront nécessairement.
La monnaie a pris des formes très différentes au cours des siècles, évoluant avec le degré de sophistication des sociétés. Le mouvement actuel, tourné vers des monnaies numériques émises par des banques centrales, peut-il s’accélérer une fois la pandémie du COVID-19 passée pour compenser via ce biais les pertes économiques liées à l’épidémie ? En particulier, le développement de telles monnaies par d’autres pays, à commencer par la Chine, peut-il amener les Etats-Unis à faire évoluer sa position, avec en jeu la préservation de la domination du dollar comme outil politique américain ?
La crise sanitaire liée aux coronavirus va très probablement entraîner une grave crise économique. Les gouvernements annoncent ou vont annoncer des mesures de soutien rarement déployées, y compris pendant la crise de 2008. Mais c’est précisément cette crise qui a montré les limites de l’action des banques centrales. Une solution possible et innovante pourrait être le lancement par les banques centrales de projets de monnaies de banques centrales digitales (ou « CBDC » selon l’acronyme anglais). Hubert de Vauplane évoque le potentiel et la faisabilité de cette idée.
