Pour introduire l’euro numérique sans être obligées de changer les traités, la Commission européenne et la BCE ont un plan.
Est-il tenable ou nous oblige-t-il à recourir à la fiction ?
Mise au point.
Hubert de Vauplane
Associé chez Kramer Levin
Hubert de Vauplane enseigne le droit bancaire et financier international à l’IEP de Paris. Il est par ailleurs expert auprès de l’AMF, de la Commission européenne et de la Banque Centrale Européenne. Il est aussi membre de divers groupes de réflexion de place tels que le Financial Market Law Committee, Paris Europlace, P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris.
Hubert de Vauplane co-dirige l’activité des modes alternatifs de financement et d’investissement du bureau de Paris du cabinet Kramer Levin, offrant une vision globale et intégrée tant en ce qui concerne les aspects regulatory que la structuration et l’exécution des transactions.
Il intervient tant en droit européen qu’en droit français en matière de réglementation des services bancaires et d’investissement d’asset management et de fonds, de réglementation des investissements assurantiels de contentieux financiers et des titres, d’e-money et de services de paiement ainsi que de fusions et acquisitions dans le secteur des institutions financières. Il conseille également ses clients dans des domaines variés tels que la FinTech, la blockchain et les crypto-monnaies, ainsi qu’en matière de réglementation financière dans les secteurs de l’investissement, de l’asset management, des services de paiement et de la banque.
Hubert se focalise par ailleurs sur le conseil aux entreprises, asset managers, banques privées et d’investissement et investisseurs institutionnels en matière de finance désintermédiée, incluant notamment la structuration et la mise en œuvre de fonds de titrisation et de dette (AIFM, ELTIF, FPE) en droit français ou en droit luxembourgeois, les programmes d’affacturage de créances commerciales (français ou européens), l’émission d’obligations et d’instruments de dette hybrides EuroPP, USPP, bons de caisse).
Il intervient tant en droit européen qu’en droit français en matière de réglementation des services bancaires et d’investissement d’asset management et de fonds, de réglementation des investissements assurantiels de contentieux financiers et des titres, d’e-money et de services de paiement ainsi que de fusions et acquisitions dans le secteur des institutions financières. Il conseille également ses clients dans des domaines variés tels que la FinTech, la blockchain et les crypto-monnaies, ainsi qu’en matière de réglementation financière dans les secteurs de l’investissement, de l’asset management, des services de paiement et de la banque.
Hubert se focalise par ailleurs sur le conseil aux entreprises, asset managers, banques privées et d’investissement et investisseurs institutionnels en matière de finance désintermédiée, incluant notamment la structuration et la mise en œuvre de fonds de titrisation et de dette (AIFM, ELTIF, FPE) en droit français ou en droit luxembourgeois, les programmes d’affacturage de créances commerciales (français ou européens), l’émission d’obligations et d’instruments de dette hybrides EuroPP, USPP, bons de caisse).
Pourquoi créer un euro numérique ?
Si la Banque centrale européenne avance de plus en plus vite sur un calendrier d’adoption, elle semble laisser de côté cette question pourtant fondamentale. Pour Hubert de Vauplane, négliger les coûts importants de mise en place d’une solution qui suscite par ailleurs la défiance pourrait avoir des effets contre-productifs — au détriment de son véritable intérêt.
Les stablecoins ne sont pas une monnaie numérique. Ils sont plutôt un « canada dry » de la monnaie. Les États-Unis, dont l’hégémonie monétaire est attaquée, ont compris leur utilité. Selon Hubert de Vauplane, la Banque centrale européenne devrait faire de même plutôt que d’y voir une atteinte à sa souveraineté monétaire.
Alors que plusieurs pays — à commencer par la Chine — envisagent de lancer leur monnaie numérique, quel avenir pour la livre sterling ? Si la monnaie a largement perdu de son poids sur les marchés mondiaux, le lancement d’un pound numérique pourrait devenir un instrument de puissance pour le Royaume — au prix de nombreux risques.
Pourquoi les États-Unis semblent-ils en retard sur le terrain de la monnaie digitale ? Contrairement à l’Union européenne et à la Chine, Washington semble prendre son temps pour développer son e-dollar. Dans cette étude, Hubert de Vauplane prédit, moins qu’une montée en puissance, une coexistence — en dollars — entre stablecoins et monnaie numérique.
La monnaie numérique chinoise est-elle sur le point de faire concurrence au dollar ? Si la Chine de Xi Jinping ne pourra raisonnablement afficher cette ambition que dans un horizon de dix à trente ans, elle entend bien, à terme, faire de son e-yuan la monnaie de référence des transactions numériques — et l’utiliser comme un nouveau moyen d’exercer un contrôle sur sa population.
L’un des plus ambitieux projets porté par la Banque centrale européenne menace-t-il directement les libertés fondamentales des citoyens de l’Union ? Selon Hubert de Vauplane, tant que le débat n’est pas porté au niveau politique, la proposition purement technique d’introduire un euro numérique court le risque de se transformer en échec — pour avoir négligé le défi démocratique posé aux citoyens par cette nouvelle monnaie.
La crise que connaissent les actifs numériques depuis la chute de FTX est-elle le signe de la fin d’un effet de bulle ou augure-t-elle simplement d’une reconfiguration du marché ? S’il faut relativiser son importance en termes quantitatifs, une leçon importante doit être retenue : cet effondrement a touché en premier lieu une nouvelle génération d’investisseurs — les épargnants de demain.
Afin de tester la viabilité de son projet d’euro numérique, la Banque centrale européenne a choisi Amazon. Dans le même temps, aux États-Unis, le virage vers la monnaie numérique est porté directement au plus haut niveau politique, par la Maison-Blanche.
Une difficile question d’indépendance se pose. Pour la résoudre, il faut cesser de réduire la monnaie unique européenne à une question purement technique.
Depuis quelques semaines, l’idée d’une possible annulation d’une partie de la dette détenue par la BCE a fait son entrée dans l’opinion publique, portée par certains économistes. Selon eux, il n’y aurait là rien de plus qu’une simple opération de comptabilité. Le juriste Hubert de Vauplane montre que cette proposition ne résiste pas au cadre du droit européen.
La crise est le laboratoire du droit. Nous avons demandé à dix juristes ce que 2020 a fait au droit et quelles sont les perspectives qui se dessinent pour 2021, en variant les points de vue, les positionnements politiques et géographiques et les échelles de réflexion.
Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.
Financement de la crise du Covid19 : le retour des rentes perpétuelles ?
Droit Revue européenne du droit Santé publique
A défaut de pouvoir être remboursée, pourquoi ne pas transformer la dette souveraine en dette perpétuelle ? La relance budgétaire de l’économie mondiale face à la crise du Covid-19 a toutes les raisons d’être massive. Déjà évoquée lors de la cris grecque, les appels en faveur de l’émission de dettes perpétuelles se multiplient. Hubert de Vauplane nous livre son analyse.
Sous l’impact du Covid-19, les dettes publiques s’envolent pour atteindre des seuils inconnus depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Alors que les économistes s’opposent sur le sort à leur réserver, Hubert de Vauplane vient proposer un lexique juridique pour mieux cerner les contours des solutions proposées.
Covid-19 : faut-il annuler les dettes abyssales à venir des États ?
Droit Revue européenne du droit Santé publique
Si la crise du Covid-19 demeure avant tout une crise sanitaire, ses premiers effets économiques se dessinent déjà, et impactent directement l’économie réelle. La multiplication des plans publics de sauvetage des États a remis au second plan la lutte contre les déficits. Hubert de Vauplane analyse la possibilité, au plan juridique, d’annuler les dettes publiques qui en résulteront nécessairement.
La monnaie a pris des formes très différentes au cours des siècles, évoluant avec le degré de sophistication des sociétés. Le mouvement actuel, tourné vers des monnaies numériques émises par des banques centrales, peut-il s’accélérer une fois la pandémie du COVID-19 passée pour compenser via ce biais les pertes économiques liées à l’épidémie ? En particulier, le développement de telles monnaies par d’autres pays, à commencer par la Chine, peut-il amener les Etats-Unis à faire évoluer sa position, avec en jeu la préservation de la domination du dollar comme outil politique américain ?
Les monnaies digitales au secours des politiques monétaires non conventionnelles pour freiner la crise économique liée au Covid-19 ?
Accès libre Droit Économie
La crise sanitaire liée aux coronavirus va très probablement entraîner une grave crise économique. Les gouvernements annoncent ou vont annoncer des mesures de soutien rarement déployées, y compris pendant la crise de 2008. Mais c’est précisément cette crise qui a montré les limites de l’action des banques centrales. Une solution possible et innovante pourrait être le lancement par les banques centrales de projets de monnaies de banques centrales digitales (ou « CBDC » selon l’acronyme anglais). Hubert de Vauplane évoque le potentiel et la faisabilité de cette idée.
