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Études

Propriété intellectuelle et santé publique : la COVID-19, occasion inespérée d’envisager un nouveau système de mutualisation des brevets en temps de pandémie

Droit Santé publique

La recherche d’un traitement et d’un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Gabin Beaudor et Antoine Preux présentent la Covid-19 comme une occasion inespérée d’envisager un nouveau système de mutualisation des brevets en temps de pandémie.

Études

Le plan de relance de la Commission européenne est-il vraiment « vert » ?

Énergie et environnement

La Commission européenne a annoncé mercredi 27 mai son plan de relance et son budget pour la période 2021-2027. Elle se targue de mettre le Green Deal au cœur de la relance économique, avec notamment une forte hausse des investissements dans les infrastructures «  vertes  ». Tandis que le développement des technologies bas carbone semble ambitieux, le débat se concentrera sur la relance de secteurs industriels fossiles, ou directement dépendants des énergies fossiles (automobile, aviation, tourisme), sur laquelle la Commission apporte à ce stade peu de garanties. Analyse en amont du prochain Conseil européen du 19 juin, crucial pour la précision et la mise en oeuvre du plan.

Études

Géopolitique de la normalisation

Accès libre Numérique
Figure bénéfices de la standardisation géopolitique de la normalisation numérique souveraineté en péril menaces de la cybersécurité connexion internet réseaux sociaux trafic flux réseau 5G gouvernements régulation entreprises droit gouvernance internationale transition numérique

Alors que les menaces de la cybersécurité mettent en péril la souveraineté, la normalisation numérique se trouve prise dans le maelström de la géopolitique. Le débat sur les 5G – le «  moment géopolitique  » de la transition numérique – a montré que la plupart des gouvernements ignoraient largement la normalisation à leurs risques et périls. Ce qu’il faut, selon Paul Timmers, c’est une gouvernance révisée de la normalisation qui soit adaptée à la collaboration mondiale et qui respecte la souveraineté.

Études

Les enseignements de l’affaire Airbus : entretien avec Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer

Accès libre Droit Revue européenne du droit
Image Airbus en construction affaire Airbus Baudesson Boeringer crise de l'aviation compliance droit RED Revue européenne du droit international coopération justice tribunal Royaume-Uni États-Unis UE France

En janvier dernier, l’avionneur Airbus s’engageait par accord à payer un total de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des enquêtes pour corruption internationale menées par les autorités britanniques, françaises et américaines. Historique par les montants en jeu mais aussi – et surtout, par la collaboration dont les différentes autorités de poursuite ont fait preuve, l’affaire marque un tournant dans la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, avocats du Groupe Airbus, nous livrent leurs premières conclusions.