Ouverture du quatrième sommet du Trade and Technology Council

Aujourd’hui, mardi 30 mai, le secrétaire d’État américain Antony Blinken, la secrétaire au Commerce Gina Raimondo, la représentante au Commerce Katherine Tai ainsi que les commissaires européens ​​Valdis Dombrovskis et Margrethe Vestager présideront l’ouverture du quatrième sommet du Trade and Technology Council, le principal forum transatlantique visant à promouvoir la coopération sur les sujets liés au commerce et à la technologie.

Lors de la dernière réunion du format, en décembre 2022, les discussions sur ces sujets de fond avaient été dominées par les différends commerciaux entre Européens et Américains suscités par l’Inflation Reduction Act (IRA).

• Lors de la visite d’Ursula von der Leyen à Washington en mars, la présidente de la Commission et Joe Biden ont annoncé qu’ils allaient « entamer immédiatement des négociations sur un accord ciblé sur les minéraux critiques afin de permettre aux minéraux critiques extraits ou traités dans l’Union européenne d’être pris en compte dans les exigences relatives aux véhicules propres dans le cadre du crédit d’impôt de la section 30D de la loi sur la réduction de l’inflation » ¹.
• Afin de mieux coordonner les approches européennes et américaines en matières d’incitations fiscales dans le domaine de l’énergie propre ainsi que pour faciliter le partage d’informations — particulièrement sur les batteries électriques et l’hydrogène vert —, la Commission et la Maison-Blanche avaient également annoncé le lancement du Clean Energy Incentives Dialogue.

Selon les conclusions provisoires du sommet du 30 et 31 mai, dont certains détails peuvent encore changer, l’Union et les États-Unis ont réalisé des progrès sur plusieurs terrains de coopération : 

• Sur l’intelligence artificielle — et particulièrement sur l’IA dite « générative », dont les usages ont notamment été popularisés par ChatGPT —, Bruxelles et Washington « réaffirment leur engagement en faveur d’une approche de l’IA fondée sur les risques afin de promouvoir des technologies dignes de confiance et responsables ».
• Malgré cette approche « de coopération », l’Union est plus avancée que les États-Unis en matière de régulation avec sa législation sur l’intelligence artificielle (AI Act) ², dont le premier trilogue devrait avoir lieu avant cet été, selon Margrethe Vestager ³. Avant qu’une législation ne soit mise en place, Thierry Breton a déclaré mercredi 24 mai vouloir mettre en place, conjointement avec l’entreprise Google, un « pacte sur l’intelligence artificielle impliquant des entreprises européennes et non-européennes » visant à mettre en place des « règles universelles » sur une base volontaire ⁴.
• Aucune loi similaire n’est en préparation à Washington, tandis que les récentes déclarations de Joe Biden semblent plus indiquer que le président américain considère l’IA comme une opportunité (notamment pour « lutter contre les maladies et le changement climatique ») que comme un risque. Ce dernier a toutefois déclaré que « les entreprises technologiques ont la responsabilité de s’assurer que leurs produits sont sûrs avant de les rendre publics » ⁵.
• Le document provisoire fait également état d’une coopération accrue en matière de contrôles à l’exportation ainsi que de restrictions dans le cadre des sanctions appliquées à la Russie (considérés comme la principale réussite du format), d’établissement de nouveaux standards de communication, de définition d’une vision commune ainsi que d’une feuille de route industrielle pour la 6G…

Bien que la Chine ne soit mentionnés qu’à cinq reprises dans le document provisoire (à propos des manipulation et interférence dans les pays tiers, des politiques et pratiques non-commerciales ainsi que de la coercition économique), le défi posé par Pékin — particulièrement en matière technologique — devrait concentrer une part significative des discussions. Malgré l’attitude moins faucon de l’Union sur la Chine, Européens et Américains souhaitent se réunir « pour échanger des informations sur les moyens d’éviter que les capitaux, l’expertise et les connaissances de nos entreprises liés aux investissements à l’étranger ne soutiennent les progrès technologiques de nos rivaux stratégiques » — à comprendre, en premier lieu, Pékin.