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Le résultat historique des élections de mi-mandat américaines ouvre une période complètement nouvelle pour la suite du second mandat de Donald Trump.
Sur le plan domestique, le président américain se trouve désormais très affaibli par une défaite qui sonne avant tout comme un référendum contre sa personne, ses pratiques et son bilan.
Les conséquences de l’élection sont durables : les nouveaux sénateurs sont élus pour six ans et siégeront jusqu’à la fin de la présidence de Donald Trump, mais aussi pendant tout le mandat présidentiel suivant.
Les résultats des midterms sont aussi très importants pour l’Europe.
Sur le plan institutionnel d’abord, les démocrates disposent désormais au Congrès des moyens de contrôler beaucoup plus étroitement l’action de Donald Trump, même si l’exécutif américain est moins encadré par la Constitution en matière extérieure et militaire que sur les sujets domestiques.
Ensuite, plus fondamentalement et à long terme, l’élection est la démonstration de la résilience et de la vitalité de la démocratie américaine (déjà illustrée par le rôle des contre-pouvoirs depuis deux ans), à de très nombreux égards : la forte participation, la façon dont les élections se sont tenues sans violence ni perturbation, l’acceptation des résultats par le Président, la diversité et la nouveauté des profils des candidats élus (pas seulement pour le Congrès, mais aussi aux fonctions de gouverneurs, par exemple), l’incapacité des sommes considérables d’argent privé dépensées dans la campagne par des milliardaires comme Elon Musk ou Vivek Ramaswamy à peser sur les résultats.
Enfin, cette nouvelle donne au Congrès offre des opportunités inédites à l’Europe, pour autant que celle-ci fasse des propositions novatrices, quitte à revisiter certaines de ses propres références, et change d’échelle pour répondre à l’ampleur des enjeux.
Des garanties institutionnelles à construire
Sur l’avenir de la relation transatlantique, c’est d’abord aux Américains, et à la nouvelle majorité au Congrès, qu’il revient de rétablir la confiance. Les Européens, comme tous les partenaires traditionnels des États-Unis, peuvent à juste titre douter de l’intérêt de resserrer les liens avec un pays qui a confié deux fois à Donald Trump les fonctions suprêmes.
Certes, au regard de leur ampleur, les résultats pourraient laisser augurer la défaite de ses héritiers à la présidentielle, dans deux ans.
Mais il ne peut être exclu que l’un d’eux, inspiré par ses méthodes et sa pratique du pouvoir, accède un jour à la Maison-Blanche. Les fractures américaines qui expliquent l’émergence politique de Donald Trump se sont développées sur plus d’une génération. Les réduire prendra plus d’un mandat présidentiel, comme l’a montré la présidence de Joe Biden.
Le contexte nouveau issu des midterms, mais aussi les réflexions menées aux États-Unis sur le nécessaire renforcement des institutions pour prévenir l’autoritarisme, permettent cependant l’émergence de solutions et de garanties nouvelles pour les Européens et les partenaires des États-Unis.
Prenons la politique commerciale, domaine dans lequel Donald Trump a fait plier l’Europe avec un accord très déséquilibré, sans précédent pour l’Union européenne : la Constitution en confie la compétence au Congrès.
Les Européens, comme tous les partenaires traditionnels des États-Unis, peuvent à juste titre douter de l’intérêt de resserrer les liens avec un pays qui a confié deux fois à Donald Trump les fonctions suprêmes.
Renaud Lassus
Donald Trump a pu agir en s’appuyant sur des délégations de compétences en matière de droits de douane, conférées par des textes souvent anciens, pour certains sortis de l’oubli par Robert Lighthizer, son représentant au commerce lors de son premier mandat. Si la Cour suprême s’est récemment opposée au président américain sur la façon dont il mettait en œuvre ces délégations, elle n’a pas condamné leur usage en tant que tel. Lors de son premier mandat, le président avait déjà fait beaucoup de mal aux intérêts européens, en particulier français, en les activant, sans en outrepasser le cadre.
Il devient aujourd’hui possible de traiter ces risques de façon structurelle pour l’avenir. Le Congrès peut modifier ces délégations pour contraindre l’exécutif à obtenir son accord avant d’instituer des mesures commerciales contre les alliés des États-Unis. Il existe d’ailleurs déjà un précédent. Avant de devenir secrétaire d’État, lorsqu’il était sénateur de Floride, Marco Rubio avait fait adopter une disposition interdisant au président américain de quitter l’OTAN sans l’approbation préalable du Congrès.
Le Congrès va par ailleurs engager un travail institutionnel pour renforcer l’encadrement des pouvoirs de l’exécutif et prévenir les risques autoritaires à l’avenir. Un tel processus s’était brièvement engagé en 2021, après l’attaque contre le Capitole. Il reprendra sur un large champ : le droit de grâce du président, y compris envers lui-même, l’étendue et les limites de son autorité sur les agences fédérales indépendantes, l’obligation pour l’exécutif de mettre en œuvre les décisions budgétaires votées par le Congrès, son pouvoir de nomination, autant de domaines dans lesquels Donald Trump a cherché à s’affranchir des normes de la démocratie américaine.
Dans un tel contexte, des propositions visant à encadrer l’exécutif pour garantir la prévisibilité, la qualité et la stabilité des relations avec les alliés des États-Unis trouveront un écho favorable au Congrès.
Ce que les démocrates reprochent à l’Europe
Si les premiers pas pour rétablir la confiance doivent venir des Américains, les Européens, pour leur part, ne doivent pas méconnaître la dégradation sensible de l’image qu’ont d’eux les démocrates.
De nombreux responsables démocrates influents estiment en effet que l’Union s’est montrée beaucoup moins exigeante et critique envers Donald Trump qu’à l’égard de Joe Biden. Ils soulignent que lors de l’adoption du plus grand plan de lutte contre le changement climatique jamais voté aux États-Unis (l’Inflation Reduction Act), les pays européens, qui dénonçaient jusque-là l’inaction américaine, ont surtout réagi négativement, critiquant des dispositions unilatérales et protectionnistes, avant de se montrer bien plus discrets sur la politique climatique de Donald Trump.
Ils avancent aussi que l’Union a refusé de s’engager avec Joe Biden dans des rapprochements en matière de politique industrielle, au motif que les propositions américaines n’étaient pas conformes au droit du commerce international, pour conclure ensuite à Turnberry avec Donald Trump un accord bilatéral très déséquilibré, pourtant ouvertement contraire aux principes de l’OMC.
Au Congrès, et à la Maison-Blanche s’ils la reconquièrent dans deux ans, les démocrates placeront aussi la relation avec la Chine au centre de leur agenda avec l’Union, comme question stratégique essentielle, voire comme préalable au reste du dialogue.
Sur ce point aussi, la déception à l’égard de l’Europe est profonde. Les démocrates n’ont pas compris pourquoi, pendant le mandat de Joe Biden, l’Union s’est tenue à distance de l’agenda politique et commercial américain à l’égard de la Chine.
Tout en reconnaissant la responsabilité centrale des États-Unis dans la lourde erreur de jugement qui voulait que l’intégration de la Chine dans les échanges internationaux amène celle-ci à devenir plus démocratique à l’intérieur et moins nationaliste à l’extérieur, ils estiment que l’Union a refusé de partager ce diagnostic pour des raisons idéologiques, liées à son attachement à la libéralisation des échanges.
De nombreux responsables démocrates estiment que l’Union s’est montrée beaucoup moins exigeante et critique envers Donald Trump qu’à l’égard de Joe Biden.
Renaud Lassus
Un dossier juridique en particulier, très peu connu en Europe, a beaucoup pesé dans cette prise de distance, d’autant qu’une grande partie des élites démocrates sont des juristes de formation : le soutien apporté par la Commission européenne, au nom de la défense du multilatéralisme, aux décisions de l’organe d’appel du système de règlement des différends de l’OMC, y compris lorsque celui-ci a refusé de considérer, dans un contentieux sur les subventions octroyées par la Chine, les compagnies publiques chinoises comme des organismes publics, au motif qu’elles n’exerçaient pas d’autorité gouvernementale, une interprétation qui ne figure pas dans les textes de l’OMC.
Chine, climat : les terrains d’une coopération nouvelle
Le durcissement en cours de l’Union face aux pratiques économiques, commerciales et monétaires de la Chine semble aujourd’hui ouvrir la voie à de nouvelles coopérations.
Avec plus de dix ans de retard sur les États-Unis, les pays européens jusqu’ici les moins résolus à l’égard du mercantilisme chinois, comme l’Allemagne, semblent désormais estimer à leur tour que le niveau atteint par les subventions, les surcapacités de production, les stratégies de vente à perte des entreprises chinoises menacent directement la pérennité des industries et des activités économiques en Europe, le tissu social et productif et, in fine, la stabilité politique des démocraties.
Par ailleurs, l’acceptation sociale et politique de la transition énergétique, déjà complexe et difficile, serait vouée à l’échec, en Europe comme en Amérique, si la lutte contre le changement climatique se traduisait au final par la domination de monopoles chinois, la disparition de secteurs économiques entiers, la dépendance à l’égard d’entreprises chinoises capables d’interrompre leurs livraisons à des fins de pression politique.
Pour leur part, les démocrates vont chercher à reprendre leur stratégie de réindustrialisation au bénéfice des régions les moins favorisées, autour de vastes investissements en matière environnementale et climatique, pour améliorer les conditions de vie des classes populaires américaines, et répondre aux fragilités sociales et politiques qui ont nourri l’essor politique de Donald Trump.
C’est donc notamment sur ces questions que pourrait se concentrer, dès à présent, la reprise de la coopération transatlantique.
En matière climatique, les États-Unis et l’Union européenne n’avaient pas pu se mettre d’accord, à la fin du mandat de Joe Biden, sur un traitement commun des importations selon leur contenu en carbone, dans certains secteurs comme l’acier et l’aluminium. L’Union pourrait proposer de reprendre ces discussions.
Plus largement, l’Union a institué un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. Aux États-Unis, des projets de loi déposés au Congrès, y compris avec le soutien de sénateurs républicains, portent la même vision ; bloqués par l’administration Trump, ils pourraient désormais avancer. Un travail fondateur de rapprochement pourrait être engagé.
De façon plus ambitieuse encore, les États-Unis et l’Union européenne pourraient travailler conjointement à un projet d’union douanière, couvrant les produits les plus importants pour la transition énergétique (les véhicules électriques, les panneaux solaires, les batteries, etc.). Dans ces secteurs, les États-Unis et l’Europe mettraient en œuvre de façon coordonnée (en associant d’autres États qui souhaiteraient se joindre à eux) les mêmes instruments (droits antidumping, mesures antisubventions), à l’égard des pays tiers qui subventionnent massivement leurs productions nationales.
Les Américains ont un intérêt essentiel à ce que l’économie européenne ne disparaisse pas sous la pression chinoise ; les Européens, eux, ont intérêt à ancrer leur résolution nouvelle à l’égard de la Chine dans des accords contractuels avec d’autres pays comme les États-Unis, car il n’est pas sûr qu’ils trouvent en eux-mêmes la fermeté suffisante pour faire face aux menaces chinoises. Cette union douanière permettrait de retrouver un levier de pression systémique à la hauteur des enjeux.
Lever les obstacles, des deux côtés de l’Atlantique
Les obstacles à un rapprochement transatlantique n’en restent pas moins considérables. Donald Trump reste au pouvoir pour deux ans. Il existe désormais un profond passif. Les incertitudes sont nombreuses des deux côtés de l’Atlantique.
Il faut cependant distinguer les obstacles véritables des barrières mentales (et parfois d’un certain manque d’imagination) qui peuvent exister côté européen.
Un argument souvent avancé en Europe veut ainsi que les Européens se tiennent à distance des États-Unis et de leur système politique, économique, social, fondamentalement imprévisible, instable, inégalitaire, dominé par l’influence de l’argent privé, travaillé par des pulsions violentes sur le plan interne et dans le rapport au monde.
Ces appréciations sont justes et reposent sur des éléments incontestables. Mais elles ne traduisent qu’une partie de la réalité et de l’histoire américaines. Les élections viennent de montrer la résilience de la démocratie américaine.
De plus, dans la situation actuelle de doutes et d’incertitudes, l’apparition de perspectives nouvelles et positives dans une démocratie, a fortiori aux États-Unis, présente un intérêt majeur pour toutes les autres. Les fractures démocratiques, en Europe comme en Amérique, reposent aussi sur des fondements sociaux, politiques, technologiques, culturels, territoriaux, en grande partie communs, qui appellent des réflexions et des réponses communes.
Les Américains ont un intérêt essentiel à ce que l’économie européenne ne disparaisse pas sous la pression chinoise.
Renaud Lassus
En d’autres termes, les citoyens qui cherchent en Europe à renforcer leurs démocraties ont tout intérêt à entretenir et à développer leurs liens avec les Américains qui partagent leur vision, et à la traduire en propositions concrètes, surtout au moment où ceux-ci viennent de remporter une victoire aussi nette au Congrès.
Beaucoup estimeront cependant en Europe que le Parti démocrate et les Américains ont d’autres priorités que l’Europe au moment où ils cherchent à sortir de la période Trump. Le contexte n’a pourtant jamais été aussi favorable, pour peu que les Européens comprennent la séquence américaine qui s’ouvre et parviennent à s’y inscrire.
De nombreux démocrates considèrent ainsi que la démocratie américaine ne pourra pas régler seule certaines causes essentielles des fragilités qui l’affectent aujourd’hui, comme l’impact d’Internet et des réseaux sociaux sur le contrat démocratique et sur l’espace public, cette agora où s’échangent les idées en démocratie (les fausses nouvelles, les polarisations numériques, l’influence disproportionnée des propriétaires des réseaux sociaux, les manipulations en ligne, etc.).
Ils estiment que, sur ces questions, ils ont besoin des autres démocraties, tout particulièrement en Europe. Cette situation est inédite et très différente des périodes antérieures où les démocrates américains (la période Clinton, l’époque Obama) pensaient que ce qui était bon pour l’Amérique était, dans une très large mesure, bon pour le reste du monde (« le consensus de Washington »). Aujourd’hui, le représentant démocrate du Maryland Jamie Raskin, qui va prendre la présidence de la commission judiciaire de la Chambre des représentants (House Judiciary Committee) à la place du républicain Jim Jordan, l’une des figures du camp MAGA au Congrès, plaide ainsi pour une conversation entre démocraties sur leurs enjeux communs.
Les évolutions politiques en Europe, en particulier en France et en Allemagne, seront également déterminantes pour l’avenir de la relation transatlantique. Les profondes réticences, et même les oppositions de principe à l’approfondissement de l’agenda transatlantique, pourraient cependant venir tout autant des États-Unis, y compris de la part de certaines composantes du parti démocrate, dont les élus sont soumis à des influences contradictoires quant au rapport à l’Europe, en particulier sur les questions de régulation des grandes entreprises numériques.
Le contexte n’a pourtant jamais été aussi favorable, pour peu que les Européens comprennent la séquence américaine qui s’ouvre et parviennent à s’y inscrire.
Renaud Lassus
Les fondateurs ou dirigeants de ces entreprises vont désormais chercher activement à se rapprocher des démocrates après deux ans d’alliance avec Donald Trump. Comme ils l’ont fait auprès de Donald Trump, ils plaideront au Congrès pour une offensive contre la régulation européenne d’Internet et de l’intelligence artificielle.
Les réticences de Gavin Newsom, gouverneur sortant de Californie et probable candidat à la prochaine présidentielle, envers le projet de taxation des très grandes fortunes dans son État (qui vient d’être rejeté par référendum le jour même des midterms), ou l’abandon récent par Rob Bonta, procureur général de Californie, d’une procédure antitrust visant le rachat de Warner Bros. par Paramount, au profit d’un accord amiable vivement critiqué par d’autres démocrates, rappellent que l’influence des grands monopoles est un phénomène structurel qui dépasse les clivages partisans aux États-Unis.
C’est pourquoi il est d’autant plus essentiel de formuler des propositions, pour ne pas laisser le champ libre aux seuls partisans, des deux côtés de l’Atlantique, d’un agenda d’opposition, voire de confrontation, entre les démocraties européennes et américaine.
