En visant la Russie, le Congrès américain va-t-il donner de nouveaux pouvoirs à Trump en matière de tarifs ?

La Chambre des représentants doit voter aujourd’hui, mercredi 16 septembre dans la soirée, sur une proposition de loi, introduite en avril 2025 par le sénateur républicain et proche allié de Trump, Lindsey Graham, décédé en juillet. Celle-ci vise à doter le président de nouveaux outils pour imposer des sanctions sur les secteurs russes de l’énergie et de la défense, dont la mise en œuvre serait largement à la discrétion de la Maison-Blanche.

• Le texte a passé le Sénat début août grâce à un vote largement bipartisan (86 voix pour et 11 voix contre), mais fait l’objet d’une forte opposition démocrate à la Chambre des représentants.
• Les démocrates craignent notamment que la loi ne soit utilisée par Trump comme un nouveau fondement juridique pour imposer des droits de douane.
• Deux élus démocrates, Jared Golden et Marie Gluesenkamp Perez, ont toutefois rompu avec la direction de leur parti hier, mardi 15, et voté pour soumettre le texte à un vote final de la Chambre.

Cette loi donnerait à Trump le pouvoir d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur les cinq principaux importateurs de pétrole brut russe et sur les cinq principaux importateurs de gaz naturel russe, ainsi que sur les pays jugés « facilitateurs du contournement des sanctions pétrolières », une catégorie vague et largement laissée à la discrétion de la Maison-Blanche.

• Le texte laisse également à Trump un large pouvoir de dérogation qui lui permettrait de suspendre ces droits de douane et les sanctions qu’il prévoit – sans l’aval du Congrès.

Quatre pays européens seraient potentiellement menacés par ces nouveaux pouvoirs en matière de droits de douane.

• Selon les données de l’USTR compilées par la Commission des affaires étrangères du Sénat, la Slovaquie figure parmi les 5 principaux importateurs de pétrole russe en 2025, et la France et la Belgique parmi les 5 principaux importateurs de gaz. La Hongrie apparaît dans ces deux catégories ¹.
• Si le paragraphe 113(d) du texte prévoit une exception pour les pays importateurs de gaz naturels qui ont pris des « mesures significatives » pour réduire leurs importations en provenance de Russie, celle-ci serait laissée à l’appréciation de l’administration ².
• Selon les données de Bloomberg, la part du gaz russe dans les importations de GNL de la Belgique a atteint 100 % en juillet, notamment en raison de la guerre américaine contre l’Iran, qui a contribué à une forte hausse des prix.
• Les derniers chiffres du CREA, portant sur le mois d’août, indiquent quant à eux que les importations de la France et de la Slovaquie sont restées stables, tandis que la Hongrie est devenue le premier importateur d’énergie russe au sein de l’Union ³.

Le langage flou visant les pays « facilitant le contournement des sanctions pétrolières » pourrait permettre à Trump de menacer de droits de douane des pays qui continuent d’acheter des produits énergétiques russes ⁴.

• Peter E. Harrell, chercheur invité à Georgetown, estime que l’absence de garde-fous dans le texte pourrait conduire Trump à tenter d’interpréter la loi de manière plus large, notamment en considérant l’Union comme un seul pays et en imposant ainsi des droits de douane à l’ensemble du bloc ⁵.
• En plus de la Chine et de l’Inde, la Turquie, pays membre de l’OTAN, les Émirats arabes unis, l’un des principaux alliés américains dans le Golfe, deux pays d’Asie centrale (Kazakhstan et Kirghizistan) et Singapour, pourraient être considérés comme figurant parmi les principaux « facilitateurs » du contournement des sanctions pétrolières, selon la Commission des affaires étrangères du Sénat.