Au Congrès et sur X, la coalition de Trump se fissure autour des technologies de surveillance fédérales assistées par l’IA

En novembre 2021, sous le mandat de Biden, 13 représentants républicains de la Chambre avaient voté aux côtés des démocrates pour l’Infrastructure Investment and Jobs Act, un paquet de plusieurs centaines de milliards de dollars qui visait à moderniser et construire de nouvelles infrastructures : autoroutes, transports en commun, internet haut débit… 

Une part significative de la loi était dédiée à la sécurité routière.

• Le texte exige notamment que l’Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) mette en place diverses mesures pour réduire le nombre de morts sur les routes causés par des conducteurs en état d’ivresse.
• Parmi les mesures figurent de nouvelles réglementations fédérales sur les phares, les capots et les pare-chocs, ainsi que de nouvelles exigences en matière de publication de données statistiques par l’agence.

Une section du texte, beaucoup plus controversée, impose que les véhicules particuliers construits après 2021 « soient équipés de technologies de pointe visant à prévenir la conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de substances ».

• La loi précise que si les outils de « surveillance » du conducteur « déterminent avec précision » qu’il « présente des facultés affaiblies », la technologie devra « empêcher ou limiter la conduite du véhicule » ¹.

Cette section de la loi a été vivement critiquée par plusieurs élus républicains, dont le représentant du Kentucky Thomas Massie et l’élu du Texas Chip Roy notamment, qui y voient une menace directe pour le quatrième amendement, qui protège les individus contre les intrusions abusives de l’État dans leur vie privée.

• Roy avait déclaré en janvier sur X : « Le gouvernement fédéral devrait ficher le camp de nos voitures et de nos camions, et aucune entreprise ni aucun tiers ne devrait surveiller nos déplacements de manière intrusive ».
• Sur X et TikTok, des influenceurs décrivent des situations d’abus dans lesquelles des « caméras et des capteurs » à l’intérieur du véhicule empêcheraient le conducteur de démarrer si le logiciel considère qu’il n’est « pas en état de conduire ».
• Thomas Massie avait qualifié la mesure à la Chambre des représentants en janvier d’« orwellienne ». Il mettait en garde contre des « faux positifs » et l’incapacité des usagers de contester la mise à l’arrêt d’un véhicule auprès d’un responsable humain.
• Dans l’Amérique de Trump, la voiture constitue aussi bien un symbole d’indépendance vis-à-vis du gouvernement fédéral qu’un signe d’appartenance politique.

Fin janvier, Massie a introduit un amendement qui visait à de facto abroger cette section du texte, notamment pour empêcher l’intégration dans les voitures de ce qu’il considère comme un « kill switch » : un bouton d’arrêt du véhicule dont l’activation serait déterminée par un algorithme.

• L’amendement a échoué à recueillir une majorité des voix (164-268), et ce alors que le Parti républicain dispose désormais d’une majorité à la Chambre.
• Bien que traditionnellement opposés depuis Reagan à l’idée d’un « big government » et à l’expansion des pouvoirs du gouvernement fédéral sur la vie des individus, 57 élus républicains se sont joints aux démocrates pour voter contre l’amendement.
• Cette coalition ex nihilo regroupe des élus républicains aussi éloignés que le représentant de Pennsylvanie Brian Fitzpatrick, connu pour son esprit de compromis bipartisan, et l’élue trumpiste Elise Stefanik, soutenue par Trump en 2024-2025 pour occuper le poste de représentante des États-Unis à l’ONU, avant que sa candidature ne soit finalement retirée.

Le « kill switch » voté en 2021 dans le cadre de l’IIJA devrait entrer en vigueur d’ici l’an prochain. Dans un rapport présenté au Congrès en février, la NHTSA a toutefois fait savoir que les technologies mandatées par la section 24220 n’étaient pas prêtes. L’agence ajoutait : « À l’heure actuelle, la NHTSA n’a connaissance d’aucune technologie qui prétend atteindre un niveau de précision même proche de celui requis ».

• Le soutien d’un quart du caucus républicain à la Chambre en faveur d’une mesure qui peut être perçue comme liberticide par une part significative de l’électorat du GOP pourrait indiquer une inflexion quant à l’intégration de technologies vouées à exercer une forme de surveillance.
• Au cours des derniers jours, plusieurs comptes MAGA sur les réseaux sociaux ont présenté cette mesure comme un effort contribuant à créer une « société de surveillance », au sein de laquelle le gouvernement fédéral exercerait un contrôle de masse grâce à des outils alimentés par l’IA.

Si la loi a été votée en 2021, la section 24220 de l’IIJA a resurgi dans le contexte de débats au Congrès portant sur l’extension de la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). Cette disposition autorise, depuis 2008, le gouvernement fédéral à surveiller sans mandat traditionnel des cibles situées hors des États-Unis, dès lors qu’elles sont considérées comme une menace pour la sécurité nationale. Elle permet également la collecte de communications éventuelles entre ces cibles et des citoyens américains.

• Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a accordé une place beaucoup plus importante aux grandes entreprises technologiques, telles que Palantir et Oracle, dans le fonctionnement du gouvernement fédéral.
• L’entreprise créée par Peter Thiel s’est vue attribuer l’an dernier plus de 900 millions de dollars de contrats publics avec une quinzaine d’agences et de départements fédéraux : défense, santé, intérieur, immigration, impôts…
• La proximité de l’administration avec Palantir pourrait jouer un rôle significatif dans la campagne des élections de mi-mandat. En janvier, le candidat démocrate dans le 12e district de New York, Alex Bores, a été visé par une campagne de publicité en raison de ses années passées à travailler pour l’entreprise.
• La campagne était financée par Leading the Future, un super PAC centré sur l’IA qui compte parmi ses financiers Joe Lonsdale, l’un des co-fondateurs de Palantir.