Spotify en appelle à la Commission Européenne contre le monopole d’Apple sur l’App Store

Stockholm. Lundi 11 mars, le service suédois de streaming musical Spotify a déposé un dossier de plainte auprès de la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager (3). La start-up européenne ayant son siège à Stockholm reproche au Goliath Américain d’abuser de sa position dominante sur l’App Store pour promouvoir son propre service de streaming musical, Apple Music. En effet, Apple fixe les règles de l’App Store tout en y offrant des services commerciaux, pour lesquels Apple dispose d’un avantage déloyal vis-à-vis de ses concurrents. Cette plainte a été déposée quelques jours avant l’annonce par Apple de la création d’un service de streaming vidéo, concurrent de Netflix ou Prime Video. Dans le cas de Spotify, le concurrent est Apple Music, lancé en 2015, qui vient de dépasser Spotify en nombre d’abonnés payants aux États-Unis. Les concurrents d’Apple Music sont contraints d’utiliser le système de paiement d’Apple et de payer un taxe de 30 % sur les abonnements vendus¹.

Le contexte de ce dépôt de plainte est celui d’une attention grandissante aux ressorts économiques qui font des plateformes digitales de potentiels monopoles abusant de leur position dominante. Jason Furman, ancien conseiller économique de Barack Obama vient de remettre au chancelier britannique un rapport sur la compétition digitale où abondent les recommandations pour limiter leur influence². Outre atlantique, la candidate aux primaires Démocrates Elizabeth Warren entend démanteler les monopoles naissants du numérique, de la même manière que les gouvernements américains ont su limiter l’influence et la concentration des géants industriels du début du XXè siècle. Au sein de la Commission européenne Margrethe Vestager est le champion de l’application au champs du numérique de la réglementation européenne dans le domaine de la concurrence.

Spotify a largement communiqué sur son dépôt de plainte, ce qui n’est pas habituel. C’est un choix stratégique de la part de la start-up européenne, qui a accompagné cette sortie médiatique d’un message sur son blog³. Cette publicité présente l’intérêt de mettre en lumière les enjeux de cette affaire pour l’Union Européenne. D’une part, cela manifeste que l’on attend de plus en plus de l’Union qu’elle ouvre la voie de la régulation des “Big Techs”. D’autre part, cet événement révèle les enjeux géopolitiques liés au développement de l’industrie technologique Européenne.

On attend de plus en plus de l’Union Européenne qu’elle montre la voie en termes de régulations vis-à-vis des géants du numérique. Les standards de protection de la vie privée imposés par la Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) sont adoptés au-delà des frontières du continent. Spotify dépose sa requête à l’Europe comme à un institution capable de réguler une question complexe, dans une industrie dont les acteurs affirment qu’elle a des ressorts économiques très différents de tout ce qui s’est vu jusqu’alors. Il est donc important de voir comment la Commission va statuer sur le sujet car cela créera un véritable précédent, non seulement sur le continent, mais aussi pour la manière dont d’autres gouvernements envisagent leur rôle de régulateur de ces entreprises du numérique.

La seconde raison de cette publicité peut s’analyser comme une stratégie de l’entreprise suédoise Spotify, de se mettre sous la protection de l’Europe dans une lutte commerciale contre une entreprise américaine. La régulation des GAFAM (Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft) est un un sujet économique mais également géopolitique : tous ces monopoles sont américains. Dès lors, ces questions de protection des consommateurs et de promotion de la concurrence sont assorties d’enjeux stratégiques, comme celui de la dépendance de l’Europe à certaines des entreprises de tech américaine ou le retard grandissant de l’Europe sur le marché du numérique.

Perspectives :

• Le Commission ouvre dossier d’enquête, mais n’est pas contrainte par le temps.
• Le chancelier britannique, Philip Hammond exprimera en Juin la manière dont le gouvernement fera suite aux conclusions du rapport de Jason Furman

Luc de Leyritz