Droit

Long format
Études

Pour une voie européenne dans les guerres des droits : le cas du droit pharmaceutique

Bulles

A l’heure où les jeux sont mondiaux, il est essentiel pour chacun de pouvoir imposer ses règles. En matière de guerre économique, de dumping fiscal ou social, l’enjeu est systématiquement de déterminer quel acteur saura imposer ses règles du jeu. Dès lors, face aux deux géants américain et chinois qui, du fait de leur puissance diplomatique et économique, sont en mesure d’exporter leur droit, les Etats européens ne sont pas adaptés à l’échelle du combat. La voie pertinente dans la mondialisation est d’abord et avant tout européenne. L’exemple du droit pharmaceutique.

Études

L’affaire Apple : une plongée au coeur de la fiscalité des GAFA

Bulles

La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Apple a été perçue par l’opinion comme un camouflet pour la Commission européenne qui, sous l’égide de la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, continue de mener une politique particulièrement active en matière de lutte contre l’évasion fiscale, par le truchement du droit de la concurrence européen. Pierre-Benoît Drancourt revient sur les contours et les enjeux de cette décision.

Perspectives sur l’actualité

Libéralisme et droit de la concurrence : autour du principe d’autonomie

Europe
Image art contemporain Guy Canivet Libéralisme et droit de la concurrence : autour du principe d’autonomie droit RED société lien social libéralisme économique commerce international globalisation mondialisation économie de marché théorie ultralibérale coopération internationale autonomie marchande

D’un droit spécifiquement protecteur du marché, le droit de la concurrence peut-il évoluer vers un droit intégrant toutes les composantes du lien social afin d’assurer le bien-être collectif  ? En analysant les multiples applications du principe d’autonomie en droit de la concurrence, Guy Canivet montre que c’est bien la finalité du droit de la concurrence dans ses rapports avec le libéralisme économique qui est ici en cause.

Études

Karlsruhe et le futur d’une solidarité européenne

Bulles

Le 5 mai, le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) allemand publiait une décision relative à la constitutionnalité des mesures de rachat de dettes souveraines des États-membres de l’Union européenne décidées par la Banque centrale européenne à la suite de la crise financière. Que dit cette décision sur les mesures de solidarité et de mutualisation des dettes à prendre entre les États de l’UE pour faire face aux conséquences économiques et financières du coronavirus  ? Christophe Majastre livre de premiers éclairages sur le futur d’une solidarité européenne.

Études

Ubérisation en Uruguay

Amériques
travailleur vélo Uber Eats livreur

En Uruguay, l’économie de plateformes se concentre dans le transport de personnes ou de marchandises. Ces nouvelles formes de travail ont été organisées, dans la plupart des cas, de manière à être formellement soustraites au champ d’application normatif du droit du travail. Pour cette raison, les nouvelles formes de travail analysées sous l’angle du droit du travail contiennent un double problème de qualification juridique, dont la résolution conduira à placer les travailleurs sous la protection du système juridique qui régit le travail subordonné, ou au contraire à les en exclure. Cet article analyse comment deux décisions récentes de 2019 et de 2020 ont répondu à ces questions, celle de la nature de l’activité des plateformes d’abord, puis celle de leur rapport aux travailleurs.

Études

Les conséquences du Covid-19 sur les contrats internationaux : un diagnostic préliminaire

Europe
formes cercles carrés couleurs bleu vert

La pandémie a profondément perturbé les échanges internationaux, tant par ses aspects sanitaires que par les conséquences économiques qu’elle engendre et dont nous ne connaissons aujourd’hui que les prémisses. Marco Torsello et Matteo Winkler délivrent ici une analyse juridique sur le sort qui pourraient être réservé aux contrats internationaux dans un contexte troublé.

Études

Une approche critique du Règlement sanitaire mondial (2005) de l’OMS en temps de pandémie : révision impérative

Monde
Tableau art Vasile Dobrian formes et couleurs chaudes rouge orange jaune bleu

La crise sanitaire a mis en évidence les failles des organisations internationales dans la gestion de la crise du Covid-19. En particulier, la gestion de l’épidémie par l’OMS a été très commentée. Morten Brogerg identifie pour le Grand continent les carences du Règlement sanitaire mondial et se prononce pour une nécessaire révision.

Études

La réponse européenne au Covid-19 : de l’émulation à la coordination réglementaire ?

Bulles
Image art contemporain La réponse européenne au Covid-19 : de l'émulation à la coordination réglementaire ? RED droit au temps du coronavirus

Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d’intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l’UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l’ordre juridique de l’UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.