How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.
Long format
« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.
Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions « douces », tel le « nudge » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.
Après la première vague de l’épidémie de Covid-19, il semblerait que la France est maintenant victime d’une « seconde vague » de plans de suppression d’emplois. Pourtant, si les licenciements collectifs attirent l’attention du fait de leur aspect spectaculaire et du coût social qu’ils comportent, le véritable changement dans le « monde d’après » se situe peut-être ailleurs. Les restructurations impliquant des suppressions d’emplois sont un phénomène récurrent dans les entreprises. Où se situe donc la nouveauté dans la situation post-confinement ? Elle se trouve entre autre dans la multiplication d’accords d’entreprise qui cherchent précisément à éviter de payer le coût social des procédures de licenciement collectif ou de fermetures d’établissements. C’est précisément à ce besoin que répondent les accords de performance collective (APC), mis en place à partir des ordonnances du 22 septembre 2017.
Remplacer la culture de la corruption par une culture de compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Amériques
Les lourdes amendes prononcées par les autorités américaines vis-à-vis de plusieurs entreprises européennes pour violation des dispositifs anticorruption ou embargos américaines ont été vivement critiquées à l’étranger pour leur dimension extraterritoriale. À l’heure des premiers exemples concrets de coopération internationale en manière de lutte contre la corruption transnationale, Stephen L. Dreyfuss livre un point de vue américain à contre-courant.
A l’heure où les jeux sont mondiaux, il est essentiel pour chacun de pouvoir imposer ses règles. En matière de guerre économique, de dumping fiscal ou social, l’enjeu est systématiquement de déterminer quel acteur saura imposer ses règles du jeu. Dès lors, face aux deux géants américain et chinois qui, du fait de leur puissance diplomatique et économique, sont en mesure d’exporter leur droit, les Etats européens ne sont pas adaptés à l’échelle du combat. La voie pertinente dans la mondialisation est d’abord et avant tout européenne. L’exemple du droit pharmaceutique.
Le 17 juillet, la compagnie aérienne Icelandair licenciait l’intégralité de ses personnels de bord à la veille d’un conflit social ; le 19 juillet, elle s’est rétractée. Retour sur trois journées qui pourraient bien constituer un présage pour un secteur économique en souffrance.
Selon Rodrigo Carelli et Eunice Zanatta, les décisions récentes de la justice brésilienne qui refusent de requalifier les travailleurs de plateforme comme salariés ne peuvent s’expliquer par la simple application du droit en vigueur.
La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Apple a été perçue par l’opinion comme un camouflet pour la Commission européenne qui, sous l’égide de la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, continue de mener une politique particulièrement active en matière de lutte contre l’évasion fiscale, par le truchement du droit de la concurrence européen. Pierre-Benoît Drancourt revient sur les contours et les enjeux de cette décision.
D’un droit spécifiquement protecteur du marché, le droit de la concurrence peut-il évoluer vers un droit intégrant toutes les composantes du lien social afin d’assurer le bien-être collectif ? En analysant les multiples applications du principe d’autonomie en droit de la concurrence, Guy Canivet montre que c’est bien la finalité du droit de la concurrence dans ses rapports avec le libéralisme économique qui est ici en cause.
