Droit

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Études

La compétence américaine fondée sur le dollar  : réalité juridique ou construction politique ?

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Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.

Études

Entreprises et droits de l’homme  : vers un programme européen d’action commun

Peinture art abstrait Jean Gorin Entreprises et droits de l'homme  : vers un programme européen d'action commun RED Revue européenne du droit principes ONU internationales mondialisation droit du travail

Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.

Études

Le rôle de l’OCDE dans la lutte contre la corruption internationale

Peinture art abstrait contemporain Le rôle de l’OCDE dans la lutte contre la corruption internationale droit de la concurrence droit des affaires Affaire Alstom RED ONU gouvernance mondiale commerce mondial criminalité financière

L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.

Études

Compliance and cultural diversity

Europe
Peinture Max Ernst art abstrait contemporain Compliance and cultural diversity RED droit USA US authorities multinational business law enquiries

How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions  ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.

Études

What is compliance ?

Europe
What is compliance? Gaudemet droit RED right competition economic concurrency business law

« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.

Études

Le «  Nudge  » et l’analyse comportementale du droit : perspective européenne

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Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit  ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions «  douces  », tel le «  nudge  » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.

Études

Au-delà des licenciements : les accords de performance collective

Centres

Après la première vague de l’épidémie de Covid-19, il semblerait que la France est maintenant victime d’une «  seconde vague  » de plans de suppression d’emplois. Pourtant, si les licenciements collectifs attirent l’attention du fait de leur aspect spectaculaire et du coût social qu’ils comportent, le véritable changement dans le «  monde d’après  » se situe peut-être ailleurs. Les restructurations impliquant des suppressions d’emplois sont un phénomène récurrent dans les entreprises. Où se situe donc la nouveauté dans la situation post-confinement  ? Elle se trouve entre autre dans la multiplication d’accords d’entreprise qui cherchent précisément à éviter de payer le coût social des procédures de licenciement collectif ou de fermetures d’établissements. C’est précisément à ce besoin que répondent les accords de performance collective (APC), mis en place à partir des ordonnances du 22 septembre 2017.

Études

Remplacer la culture de la corruption par une culture de compliance  : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir

Amériques
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Les lourdes amendes prononcées par les autorités américaines vis-à-vis de plusieurs entreprises européennes pour violation des dispositifs anticorruption ou embargos américaines ont été vivement critiquées à l’étranger pour leur dimension extraterritoriale. À l’heure des premiers exemples concrets de coopération internationale en manière de lutte contre la corruption transnationale, Stephen L. Dreyfuss livre un point de vue américain à contre-courant.

Études

Pour une voie européenne dans les guerres des droits : le cas du droit pharmaceutique

Bulles

A l’heure où les jeux sont mondiaux, il est essentiel pour chacun de pouvoir imposer ses règles. En matière de guerre économique, de dumping fiscal ou social, l’enjeu est systématiquement de déterminer quel acteur saura imposer ses règles du jeu. Dès lors, face aux deux géants américain et chinois qui, du fait de leur puissance diplomatique et économique, sont en mesure d’exporter leur droit, les Etats européens ne sont pas adaptés à l’échelle du combat. La voie pertinente dans la mondialisation est d’abord et avant tout européenne. L’exemple du droit pharmaceutique.