Droit

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Perspectives sur l’actualité

Participer à la gouvernance de la mondialisation par le droit : de nouveaux horizons pour les cours suprêmes nationales

La mondialisation du droit a aussi ouvert aux cours suprêmes nationales de nouveaux horizons. Avec des exigences d’indépendance et d’impartialité exprimées à l’échelle internationale, elles ont vu leurs propres garanties renforcées et elles sont appelées à jouer un rôle accru pour veiller au respect de ces exigences par les juridictions placées sous leur autorité. Elles apportent leur contribution à la construction d’un droit au-delà des frontières et remplissent une mission éminente dans le dialogue des juges qui s’établit pour en définir les contours.

Perspectives sur l’actualité

Pour une gouvernance mondiale démocratique

«  La force du droit est d’instituer, c’est-à-dire, de faire exister ce qu’il énonce, de donner vie à ce qu’il nomme. Ainsi en sera-t-il de la constitution mondiale qui en nommant le citoyen du monde le fera exister «  en vrai  ». C’est la force magique, souvent ignorée, des mots du droit et en particulier des mots de la constitution de faire advenir ce qu’ils énoncent.  »

Études

La gouvernance des biens communs comme levier politique

Paris

Le climat, la santé publique, la vaccination  : jusqu’où et dans quelles situations peut-on parler de «  biens communs  »  ? Pourquoi sont-ils partiellement incompatibles avec la mondialisation «  géopolitique  » que nous connaissons  ? Selon Thierry de Montbrial, si nous voulons co-gérer ces biens communs, il faut dépasser le cadre de l’État-Nation et penser à l’échelle pertinente.

Études

Reconstruire le droit international à partir des organisations régionales, dialogue avec Samantha Besson

Paris

«  L’idée d’un «  monde des régions  » est ancienne en relations internationales, bien sûr, mais c’est une idée qu’il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les réflexes multilatéralistes de la deuxième partie du XXe siècle se sont enrayés. Au lieu de craindre la régionalisation du droit international au titre de l’éventuelle fragmentation d’un droit qui se présenterait comme étant déjà universel, comme ce fut le cas dans l’immédiat après-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interrégionale et la comparaison, à la construction d’un droit international qui puisse prétendre à l’universalité.  »

Perspectives sur l’actualité

Le parquet européen sera-t-il un coup de poignard en plein cœur ?

Bulles

Le parquet européen devrait entrer en fonction au printemps 2021. Le bouleversement qu’il représente au niveau institutionnel et politique a déjà été maintes fois commenté. Au-delà des aspects juridiques et techniques, la création d’un parquet européen représentait un transfert complet de souveraineté au profit d’une autorité judiciaire supranationale. Or les États membres n’étaient pas prêts à accepter un tel sacrifice sans obtenir quelques garanties en retour.

Études

Quelle méthode pour une harmonisation pénale ?

Le droit pénal est classiquement considéré comme l’un des droits les plus liés à la souveraineté nationale, et à ce titre les moins susceptibles d’harmonisation. Paradoxalement, l’universalisme juridique – qui fonde la notion de crimes contre l’humanité – et le nouveau décalage créé par la mondialisation et l’intensification des échanges a favorisé le développement d’une délinquance transnationale. Alors qu’un besoin d’harmonisation se fait de plus en plus pressant, nous avons demandé à Luis Arroyo Zapatero de réfléchir aux méthodes qui pourraient permettre un universalisme contextualité en matière pénale.

Études

Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme

Paris

Pour remédier à la crise du multilatéralisme, dans un monde pétri de tensions, une des clefs est le polylatéralisme. Ce concept vise à repenser les relations internationales, en dépassant le quasi-monopole des souverains, par le développement de formes hybrides d’organisations aptes à réunir des acteurs nouveaux et diversifiés et dont l’aiguillon sera l’efficacité.

Études

Raison naturelle et fondements éthiques du droit européen

L’une des critiques les plus courantes de l’Union européenne étant fondée sur la théorie de la «  souveraineté populaire  », Pavlos Eleftheriadis soutient que celle-ci est le fruit d’une erreur d’appréciation sur la nature même des Constitutions. La légitimité des institutions transnationales s’inscrit plutôt dans le prolongement d’une longue tradition de pensée, qui défend la Constitution et l’idéal de l’État de droit sur la base des normes découlant de la «  raison naturelle  » qu’ils incarnent.

Études

Le rôle de la soft law dans la gouvernance mondiale : vers une emprise hégémonique ?

Dans un univers renouvelé caractérisé par une universalisation des échanges dans des espaces de plus en plus intégrés, l’absence de système normatif laisse une place centrale à la soft law et à une imbrication croissante des acteurs publics et privés, nationaux, régionaux ou internationaux. Dans cette contribution, le Professeur Jean-Marc Sorel met en lumière les implications de l’utilisation et des méthodes de la soft law dans le cadre de la gouvernance mondiale, y compris insidieuses ou masquées.