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Depuis l’invasion de l’Ukraine, 300 milliards d’actifs de la Fédération de Russie et de la Banque centrale russe sont gelés. Une part significative est détenue en Europe — principalement en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Que faire de cette pièce d’argent sur l’échiquier de la guerre, alors que les troupes de Poutine poursuivent leur destruction systématique de l’Ukraine ? Pour Elena Daly, l’option d’une confiscation serait la plus stratégique.
« Rarement, si ce n’est l’Allemagne nazie en son temps, un État a violé en si peu de temps autant de principes et de règles du droit international. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’une politique délibérée, qui s’inscrit dans la volonté du dictateur russe de remettre en cause l’ordre juridique international de l’après-guerre — tout en faisant mine de vouloir le rétablir dans sa pureté originelle. »
Nous présentons avec cet article inédit d’Alain Pellet le nouveau numéro de la Revue européenne du droit — « Guerre ».
La décision de restreindre provisoirement l’application phare d’Open AI en Italie n’a rien de politique. Pour comprendre ses ressorts, il faut revenir à la lettre du Règlement européen sur la protection des données et à son application stricte. Alors que de plus en plus d’États s’interrogent sur la régulation de l’IA, l’exemple italien pourrait avoir tracé une voie.
Le Conseil constitutionnel n’est pas le contre-pouvoir qu’il prétend être. Pour Lauréline Fontaine, professeure de droit public et autrice d’une étude de référence sur ce sujet (La Constitution maltraitée, Amsterdam, 2023), la structure et les pratiques qu’il a instituées ne sont pas à la hauteur de ce que l’on serait en droit d’attendre d’une justice constitutionnelle.
C’est un sujet de tension entre les États-Unis et l’Union : une potentielle incompatibilité entre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et l’accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables. Pourtant, il est possible d’interpréter les règles de l’OMC de manière favorable à ces deux dispositifs. C’est même une nécessité.
Le système commercial international n’a pas réussi à relever le défi posé par le choc chinois. S’il veut rester pertinent, il ne peut faire obstacle à la recherche de solutions au défi le plus pressant de notre époque — le climat.
La sombre affaire de corruption révélée ces jours-ci au cœur du Parlement européen appelle un sursaut. Des outils existent — mais la prise au sérieux du risque par les plus hautes instances de l’Union est encore trop faible. Trop longtemps aveuglés par une confiance jamais questionnée dans l’auto-régulation et la transparence, l’Union et les États membres doivent réagir : il est temps de penser une stratégie autonome de défense des institutions.
En matière de transparence financière, nos renoncements sont autant de reculs pour nos démocraties. Dans un monde en proie à l’instabilité, le désarmement contre les flux financiers illicites est lourd de conséquences. Najat Vallaud-Belkacem signe une perspective en réaction à la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Si la plupart des démocraties constitutionnelles souscrivent au principe d’égalité de tous devant la loi, cela n’implique pas que tout le monde dispose des mêmes moyens pour l’utiliser à son avantage — le capital est codé par la loi. Une pièce de doctrine signée Katharina Pistor
En remettant la question de la défense, de la sécurité énergétique et des interdépendances au cœur de la politique européenne, la crise que nous traversons n’a pas seulement pointé les obsolescences de l’Union européenne. Selon le juriste Natalino Irti, elle a transformé cette structure en un point de jonction parfait entre le droit et la géopolitique.
Au sein d’une société violemment divisée, une Cour suprême s’est déréglée. Elle s’est mise à ressembler davantage à un parlement qu’à un tribunal. Dans cette étude, Noëlle Lenoir propose une analyse précise des ressorts de la décision historique qui a mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement pour les femmes américaines. Une régression qui voit le triomphe d’un intégrisme juridique – l’originalisme – et qui consacre une transformation en profondeur du rôle de la plus haute juridiction des États-Unis.
