Ingrid Kis


Dans une décision du 14 mai 2019, la CJUE a énoncé qu’il était obligatoire pour l’employeur de mesurer le temps de travail journalier. Les Etats membres doivent se conformer à la jurisprudence européenne. En Allemagne, où l’employeur n’avait que l’obligation de comptabiliser les heures supplémentaires, la décision va induire des changements importants.

Le 19 mars, l’Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung (EWDE), une œuvre sociale de l’Église protestante, a déposé une plainte pour non-conformité à la Constitution d’un jugement du Tribunal fédéral du travail et de la CJUE. Ces deux décisions n’admettent que de façon restrictive la possibilité pour une organisation religieuse de rejeter une candidature en raison de l’absence de confession du postulant. Par cette saisine de la Cour constitutionnelle fédérale, l’EWDE entend réagir à une remise en cause progressive du droit du travail spécifique aux Églises allemandes.

Dans sa lettre aux « citoyens d’Europe », Macron estime qu’il faut renforcer la coopération européenne en matière sociale, insistant sur la nécessité de mettre en place un salaire minimum européen. Mais cette proposition est-elle réalisable en l’état actuel du droit européen ?

Une convention collective de travail (CCT) pour les coursiers à vélo en Suisse a été signée le 5 février par l’association patronale Swissmessengerlogistic SML et le syndicat Syndicom. La CCT, qui s’appliquera à partir du 1er mai pour les salariés adhérents du syndicat, doit permettre de lutter contre le dumping social pratiqué par les plateformes numériques. Il s’agit d’une première en Europe.

Le 24 janvier, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre l’Autriche. Cela fait suite à la décision du gouvernement fédéral autrichien d’indexer les allocations familiales sur le coût réel de la vie à l’étranger. À plus long terme, la procédure d’infraction pourrait conduire à une remise en cause de cette décision. Elle pourrait aussi faire office d’avertissement pour d’autres pays de l’UE envisageant d’indexer les allocations familiales sur le coût réel de la vie à l’étranger.

Le jeudi 24 janvier, le Conseil européen a fait savoir qu’un accord avait été trouvé avec le Parlement européen concernant une proposition de directive visant à créer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et familiale et portant plus précisément sur le congé parental. Elle devra encore être approuvée par les États membres. Si elle est adoptée, la directive pourrait être une étape de plus vers l’Europe sociale.

Le jeudi 15 janvier, une audience s’est tenue à la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour débattre de la constitutionnalité des sanctions prévues par le SGB II, qui reprend les dispositions de la loi Hartz IV. Depuis la promulgation de cette loi en 2005, c’est la première fois qu’une telle question de droit est soumise à l’examen de la Cour constitutionnelle fédérale. La réponse, qui sera donnée dans quelques mois, pourrait amener l’Allemagne et d’autres pays européens à revoir leur politique sociale.

Le 1er janvier 2019, le salaire minimum horaire brut en Allemagne est passé à 9,19 euros, alors qu’il était de 8,84 euros entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018. Il s’agit de la deuxième revalorisation depuis son introduction en janvier 2015.