Vers la fin des mesures d’urgence visant à lutter contre les prix élevés de l’énergie dans l’Union

À l’automne 2022, les États-membres ont adopté un ensemble de mesures exceptionnelles visant à faire face à la crise énergétique ayant conduit à une forte augmentation du prix de l’électricité dans l’Union. Parmi celles-ci figuraient notamment un plafonnement des revenus des producteurs inframarginaux — soit les acteurs produisant de l’électricité à partir de technologies moins chères : énergies renouvelables, nucléaire, lignite… — à 180 € / MWh.

Tandis que cette mesure prendra fin le 30 juin, la Commission s’est prononcée contre la « prolongation de ces mesures d’urgence » dans un rapport présenté au Conseil lundi 5 juin¹.

• Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 14 septembre dernier, Ursula von der Leyen avait déclaré que « bien que les bénéfices sont une bonne chose dans notre économie sociale de marché […] ils doivent être partagés et redirigés vers ceux qui en ont le plus besoin », soit les consommateurs européens.
• Selon le rapport examinant l’impact de ces mesures, la Commission a noté que celles-ci avaient « contribué à calmer les marchés européens de l’énergie », les prix de l’électricité étant tombés en-dessous de 80 € par MWh en moyenne à la fin du mois de mai².

Cette baisse par rapport aux sommets historiques atteints à l’été 2022 est principalement imputable à la baisse des prix de gros du gaz naturel, qui s’explique par une conjugaison de facteurs : baisse de la demande d’électricité et de gaz, niveau élevé des réserves européennes par rapport aux années précédentes et températures supérieures aux moyennes de saison au cours de la période hivernale.

Selon la Commission, l’implémentation du plafonnement des revenus des producteurs inframarginaux a été très hétérogène dans l’Union.

• Au total, 17 États-membres ont mis en place un plafond inférieur à 180 € par MWh pour au moins une technologie, 7 ont appliqué cette mesure rétroactivement et 11 pays l’appliqueront après la date limite fixée dans le règlement du Conseil.
• Cette hétérogénéité ainsi que les différences dans l’application de cette mesure dans les États-membres « peut avoir affecté les ventes directes d’électricité (PPA, Power purchase agreement) existantes et d’autres contrats à long terme, et découragé la conclusion de nouveaux contrats », selon des parties prenantes ayant informé la Commission.
• Pour Eurelectric, qui représente les intérêts de l’industrie électrique au niveau européen, les écarts dans l’implémentation du plafond auraient contribué à « décourager les investissements dans les énergies renouvelables » — particulièrement l’éolien³.

La Commission est confiante pour la santé du marché dans les mois à venir et estime que « les pics de prix de l’électricité observés tout au long de 2022 sont moins susceptibles de se produire au cours de l’hiver à venir ».