Washington et Bruxelles s’accordent pour assouplir certaines restrictions contenues dans l’Inflation Reduction Act

L’Union européenne a conclu un accord avec les États-Unis visant à étendre les subventions octroyées pour l’achat de véhicules électriques dont les batteries contiennent certains minerais (cobalt, graphite, lithium, manganèse et nickel) extraits dans les États-membres, selon une source proche du dossier ¹.

Cet accord de dernière minute témoigne de la volonté de la Maison-Blanche d’étendre certains avantages fiscaux prévus par l’Inflation Reduction Act (IRA) à des partenaires des États-Unis situés en-dehors de l’Amérique du Nord et avec qui le pays ne dispose pas d’accord de libre-échange.

• Mardi 28 mars, Washington et Tokyo ont signé un accord sur les matériaux critiques interdisant aux deux pays d’introduire des restrictions bilatérales à l’exportation des cinq matériaux concernés par l’accord avec l’Union européenne, dans un effort de réduction de la dépendance de la chaîne d’approvisionnement américaine à l’égard de la Chine.
• En décembre, une exception avait déjà été annoncée par le Trésor américain concernant les véhicules assemblés en dehors de l’Amérique du Nord achetés à crédit (en leasing), qui peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 7 500 dollars ².

Lors de la venue d’Ursula von der Leyen à Washington au début du mois de mars, la présidente de la Commission et le président Joe Biden avaient annoncé qu’ils allaient entamer officiellement des discussions sur un nouvel accord axé sur les matières premières critiques ³. Tandis que les États-Unis devraient également rejoindre le « club des minéraux critiques » — une initiative proposée en février par le vice-chancelier et ministre fédéral de l’Économie et du Climat allemand Robert Habeck —, des responsables européens ont fait savoir qu’ils s’attendaient encore à des « concessions de dernière minute ».

Malgré les estimations revues à la hausse du coût réel de l’IRA, la loi est d’ores et déjà un succès en matière d’investissements, de renforcement des chaînes d’approvisionnement sur le continent nord-américain et de création d’emplois.

• Tandis que le Congressional Budget Office (CBO) anticipe que la loi coûtera 391 milliards de dollars entre 2022 et 2031, Crédit Suisse et Goldman Sachs considèrent que le coût serait en réalité beaucoup plus élevé : entre 800 et 1 200 milliards de dollars.
• Cependant, l’administration Biden peut se targuer d’avoir contribué à attirer d’importants investissements. Selon l’ONG américaine Climate Power, plus de 90 projets de production d’énergie propre (solaire, éolien, véhicules et batteries électriques…) ont été annoncés depuis la ratification de la loi en août 2022 ⁴.
• La Blue Green Alliance estime que plus de 9 millions d’emplois pourraient être créés d’ici 2030 grâce aux investissements en matière d’énergie, de climat et d’environnement contenus dans l’IRA ⁵.

L’absence de concertation de l’exécutif américain avec le Congrès en matière de politique commerciale provoque cependant l’opposition de plusieurs législateurs qui considèrent les techniques de contournement de la Chambre et du Sénat utilisées par l’administration Biden comme relevant d’une tentative de « balayer sous le tapis les préoccupations » des sénateurs et représentants ⁶. Le département du Trésor américain ainsi que la Maison-Blanche arguent notamment que le terme « accord de libre-échange » n’a pas été formellement défini dans le texte de la loi, offrant la possibilité d’interpréter avec une certaine marge de manoeuvre ce qui relève ou non d’un tel accord ⁷.