Aujourd’hui, un Conseil essentiel

Aujourd’hui, vendredi 17 juillet, s’ouvre, jusqu’à samedi, un Conseil européen extraordinaire, en présentiel, à Bruxelles, afin de trouver une solution aux blocages du précédent Conseil du 19 juin.

• Principal objectif, débattre du plan de relance pour faire face à la crise du COVID-19 (Next Generation EU) et d’un nouveau budget à long terme de l’Union.
• Un nouveau contexte : depuis le 1er juillet, l’Allemagne préside le Conseil de l’Union. Depuis le 9 juillet, l’Irlandais Donohoe, figure relativement consensuelle, dirige l’Eurogroupe, alors que l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la France lui préféraient l’Espagnole Nadia Calvino. Pourtant grande favorite auprès des quatre plus grands États membres de la zone euro, l’Espagnole Nadia Calvino n’a pas su séduire les pays de la « nouvelle ligue hanséatique » mais aussi certains pays de l’est et sort ainsi perdante du scrutin.
• Charles Michel a présenté ses propositions vendredi dernier. Il les résume en trois mots : « premièrement, la convergence, deuxièmement, la résilience et la transformation ».¹
• Six composantes : un CFP de 1,074 milliards d’euros ; le maintien des rabais pour le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ; un emprunt de la Commission jusqu’à 750 milliards d’euros ; l’équilibre entre les prêts, les garanties et les subventions ; l’allocation de la facilité de redressement et de résilience (FRR) ; la question de la gouvernance et de la conditionnalité (plans de résilience des États, 30 % des projets consacrés au climat, soutien de l’État de droit).

• Il faut transformer l’essai. Si ces propositions semblent moins ambitieuses qu’auparavant, notamment pour le budget général (maintien des rabais, baisse du niveau global du cfp, accélération du remboursement de la dette contractée par la Commission, facilitation de la constitution d’une minorité de blocage du dispositif de conditionnement de l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit), elles restent massives en ce qui concerne le plan de relance et s’inscrivent dans la lignée de la proposition franco-allemande du 18 mai dernier soutenant la mise en place d’un Fonds de relance de 500 milliards d’euros et de celle présentée par la Commission le 27 mai 2020.²

Nota bene  : La négociation du budget est une séquence communautaire lors de laquelle la tectonique des plaques institutionnelles est particulièrement mouvante. Quand bien même les trois institutions doivent se mettre d’accord et prendre toutes les mesures nécessaires pour en faciliter l’adoption, la Commission y joue le rôle d’arbitre entre un Conseil qui demeure maître du jeu, et un Parlement qui a particulièrement intérêt à se montrer proactif et incisif.³