Téhéran. Le 7 juillet dernier, l’Iran a annoncé avoir excédé le seuil maximal de 3,97% que le Joint Comprehensive Plan of Action de 2015 (JCPOA) imposait jusque-là à ses activités d’enrichissement d’uranium. Cet acte est le dernier en date d’une séquence de transgressions délibérées du JCPOA commises par Téhéran en réaction à la sortie des États-Unis de l’accord en 2018, au retour de sanctions économiques écrasantes, et aux récentes surenchères de tensions dans le golfe d’Oman1. En effet, le 1er juillet dernier, l’Iran confirmait déjà que son stock d’uranium faiblement enrichi dépassait le plafond de 300 kg fixé par le JCPOA2. La conjonction de ces violations, pourtant mineures en elles-mêmes, fait ressurgir la menace d’une fuite en avant soudaine et incontrôlable du programme d’enrichissement iranien vers des applications militaires. 

Le caractère sensible de l’enrichissement de l’uranium provient de sa double valeur stratégique. La matière fissile contenue dans l’uranium enrichi libère de grandes quantités d’énergie utilisables à plusieurs fins. D’une part, l’uranium sous sa forme dite « faiblement enrichie » en isotope U-235 (soit entre 3 et 5%, contre 0,7% à l’état naturel) est indispensable à la fabrication du combustible des réacteurs à eau légère qui représentent plus de 90% du parc nucléaire mondial en exploitation. D’autre part, l’uranium « hautement enrichi » est requis pour la propulsion navale et la production de radioisotopes médicaux (20 à 85% d’U-235) ainsi que pour la fabrication d’armes atomiques (85 à 90% d’U-235). Or, l’enrichissement de l’uranium à différents degrés est assuré par des procédés et des infrastructures identiques, ce qui accroît la synergie potentielle entre le développement du nucléaire civil et celui du nucléaire militaire, tout en créant un risque permanent de détournement des matières fissiles à des fins d’armement.

L’enrichissement d’uranium reste néanmoins un processus techniquement complexe et géographiquement segmenté. Maîtrisé par peu de pays, il est étroitement contrôlé par des instances supranationales. Ces contraintes sont la principale protection contre une prolifération à grande échelle des armes atomiques. L’uranium doit en effet subir une chaîne de transformations physiques qui exigent son transport entre plusieurs usines et souvent plusieurs pays3, compliquant ainsi son acquisition sous forme utilisable. Extrait du minerai, l’uranium naturel est d’abord concentré (yellowcake), puis purifié et converti en un composé gazeux prêt à être enrichi. Bien que 13 pays maîtrisent l’enrichissement à échelle industrielle en 2018, 90% de la capacité d’enrichissement est détenue par les 5 principaux pays possédant l’arme atomique — États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni et Chine4.

La surveillance des activités d’enrichissement est techniquement difficile. Premièrement, le suivi de la production d’uranium enrichi exige de prendre en compte une double logique de flux et de stock. La capacité d’enrichissement d’une usine procède d’un optimum ajustable entre l’énergie utilisée par les centrifugeuses, la concentration en U-235 visée, et la concentration résiduelle des déchets produits. Les fluctuations de la demande peuvent justifier la valorisation de ces déchets (« ré-enrichissement »), débloquant ainsi de nouveaux stocks d’uranium. Maintenir un inventaire exhaustif et actualisé des matières radioactives présentes dans chaque pays est donc vital, ce à quoi l’AIEA s’emploie. Deuxièmement, la centrifugation est efficace même avec de petites quantités d’uranium (de l’ordre du kilogramme), ce qui accélère l’enrichissement et facilite l’interconnexion des centrifugeuses afin de produire de l’uranium hautement enrichi de qualité militaire. Troisièmement, la faible consommation énergétique des centrifugeuses rend leur signature thermique difficile à repérer : un site clandestin produisant assez d’uranium enrichi pour 1 à 2 bombes par an pourrait ainsi être dissimulé comme un complexe industriel ordinaire5. Enfin, comme l’enrichissement concentre l’uranium fissile et en diminue le volume, l’effort marginal requis diminue proportionnellement au niveau d’enrichissement: passer de 5 à 90% exige environ deux fois moins de travail que le passage initial de 0.7 à 5%. Pour ces raisons, toute capacité industrielle d’enrichissement, même minime, devient virtuellement synonyme de capabilité militaire latente.

Le contrôle international d’enrichissement d’uranium s’effectue  sous l’égide du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé par 190 pays en 1968 et garanti par l’AIEA. Par l’Article III du TNP, les signataires acceptent les actions menées par l’AIEA contre le détournement des filières nucléaires civiles via des audits, des systèmes de surveillance, et des inspections périodiques. Les usines d’enrichissement et de recyclage du combustible nucléaire, produisant du plutonium nécessaire à la fabrication d’armes atomiques, sont particulièrement surveillées par l’AIEA. En 1998, le Protocole additionnel signé par 58 pays du TNP a complété ce dispositif, imposant une comptabilité détaillée des matières nucléaires dans le but de détecter et prévenir le détournement d’une quantité matériel fissile suffisant à la fabrication d’une tête nucléaire. Le Protocole exige également des pays non détenteurs de l’arme atomique un accès aux mines d’uranium, aux sites de recherche, aux déchets radioactifs et à tout stock d’uranium susceptible d’être enrichi dans des usines clandestines.

Néanmoins, la porosité de ces dispositifs a été maintes fois démontrée depuis les années 1990, avec la mise au jour de programmes d’enrichissement illicites en Libye, Irak et Iran et de réseaux souterrains de prolifération nucléaire6. D’autre part, les débats multilatéraux menés depuis 1993 autour d’un traité interdisant la production de matériaux fissiles à des fins militaires (FMCT) restent paralysées par le veto du Pakistan qui invoque la sécurité nationale. Enfin, les pays non-signataires du TNP tels que Israël, l’Inde, et le Pakistan sont libres de tout engagement ; ils ont ainsi pu finaliser leur programme d’enrichissement et acquérir l’arme atomique sans pour autant enfreindre le droit international.

Plusieurs solutions complémentaires au TNP ont été avancées pour mieux contrôler la capacité d’enrichissement d’uranium des pays7. Parmi elles, la voie de l’internationalisation propose la création d’une usine d’enrichissement administrée par l’AIEA et placée sous contrôle régional ou international, un dispositif dont la nature est proche d’exemples existants de consortiums multinationaux d’enrichissement comme Eurodif SA (établi entre la France, l’Italie, l’Espagne et la Belgique) ou l’IUEC (établi entre la Russie, l’Arménie, le Kazakhstan et l’Ukraine). Si cette centralisation  pourrait simplifier le suivi des activités d’enrichissement d’uranium, la structure actionnariale, la gestion et la surveillance de telles usines resteraient néanmoins des sujets sensibles. En outre, une telle solution ne procure aucune garantie que les États ne tenteront pas d’acquérir des capacités d’enrichissement autonomes.

Les récentes péripéties du JCPOA en Iran illustrent bien la difficulté à juguler un programme d’enrichissement déjà mature et sous-tendu par la revendication du droit souverain d’enrichir de l’uranium à des fins civiles qui est reconnu par le TNP. Si l’accord a bien bloqué la production de plutonium par la reconversion le réacteur à eau lourde d’Arak tout en éliminant 66% des centrifugeuses et 98% du stock d’uranium enrichi de l’Iran, toutes les restrictions en matière d’enrichissement seront levées entre 2025 et 20308. Téhéran serait dès lors libre de relancer à grand vitesse sa production civile d’uranium hautement enrichi, raccourcissant ainsi le délai de militarisation potentielle (ou breakout time) de plusieurs mois sous le JCPOA à seulement quelques semaines9.

Bien que l’Iran ait toujours prétendu conduire un programme nucléaire pacifique, le régime joue sur l’ambiguïté de ses intentions et sur la charge symbolique liée à l’enrichissement pour faire pression sur les parties du JCPOA — en particulier sur les Européens piégés entre la critique des positions américaines et la promesse d’aider à compenser le poids des sanctions sur l’Iran. D’un côté, aucun élément ne laisse penser que l’Iran a déjà produit de l’uranium enrichi de qualité militaire. Le dépassement récent du seuil de 300 kg d’uranium enrichi fixé par le JCPOA demeure négligeable en regard des 1200 kg requis pour fabriquer une bombe10. Cependant, le contexte de la découverte de plans d’armes nucléaires dans une archive volée à l’Iran en 2018 démultiplie l’impact représentationnel des transgressions du JCPOA par Téhéran. Dans le même temps, l’Iran a installé des défenses anti-aériennes autour de son site d’enrichissement de Natanz et poursuit un programme de missiles balistiques qui échappe au cadre du JCPOA et s’avèrerait critique pour la constitution d’un arsenal nucléaire11. Le message envoyé par la relance du programme d’enrichissement iranien demeure donc flou : menace réversible à court terme pour gagner en pouvoir de négociation ? Symbole du caractère inéluctable du développement nucléaire de l’Iran ? Simple diversion ? À l’heure où les experts s’accordent à dire que l’acquisition de l’arme nucléaire par l’Iran s’est réduite à une question de volonté politique et non plus de capacité technologique12, la signification et les implications stratégiques du programme d’enrichissement d’uranium iranien méritent d’être réévaluées.

Perspectives :

  • L’Iran a annoncé son intention de commettre de nouvelles violations du JCPOA tous les 60 jours jusqu’à avoir obtenu la levée des sanctions sur les exportations d’hydrocarbures et les relations bancaires qui pèsent sur le pays.
  • Les finalités stratégiques et politiques du programme d’enrichissement de Téhéran restent confuses. Levier de négociation ou premier pas délibéré vers la militarisation des stocks d’uranium iraniens, l’enrichissement est le pilier d’une communication diplomatique tranchante qui court le risque d’être mésinterprétée.