Le Grand Continent sous le sapin
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Dans un arrêt du 12 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, conformément au droit de l’Union européenne, l’étiquetage des produits originaires d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 doit comporter une indication signalant qu’ils proviennent d’une colonie israélienne.
Le 30 juillet 2019, le Maroc a célébré les vingt ans au pouvoir du roi Mohammed VI, l’occasion de dresser un premier bilan concernant la politique étrangère du royaume chérifien. Son règne est marqué par l’ancrage sur le continent africain. Il s’agit de s’affirmer comme une puissance régionale majeure, en particulier en Afrique subsaharienne. L’évolution récente des relations entre ses partenaires et différentes organisations régionales est une illustration de cette orientation.
Par un avis du 30 avril 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a validé le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union, accord plus connu sous son acronyme anglais : CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Pour permettre une mise en œuvre complète de ce traité de libre-échange dit « nouvelle génération », il ne reste désormais qu’une étape : que tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait, ratifient l’accord.
Dans son action politique en vue de la reconnaissance d’un État indépendant sur le territoire du Sahara occidental, le Front Polisario a adopté une stratégie auprès de l’Union visant à obtenir la reconnaissance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette approche s’est développée dans le contexte d’accords entre le Maroc et l’Union avec des effets sur le territoire du Sahara occidental et pouvant avoir pour conséquence une acceptation de facto de la position du Maroc sur ce territoire. Cette méthode a remporté un succès ambivalent permettant, certes, la réaffirmation par l’Union de son soutien à un processus d’autodétermination des Sahraouis mais aussi le maintien de l’esprit des accords. Ces actions ont également mis en exergue la spécificité institutionnelle de l’Union, notamment de la Cour, dans le processus diplomatique.
