Les législatives à l'échelle pertinente
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La figure du Premier ministre monopolise l’attention politique : Giuseppe Conte a exploité la pandémie, non seulement pour centraliser la prise de décision dans son bureau de Palazzo Chigi, mais aussi pour renforcer sa position central dans le système politique. Néanmoins, les fissures derrière sa stratégie le montrent : même si une élection anticipée semble peu probable, il n’y a aucune garantie que la majorité actuelle, et donc son Premier ministre, reste au pouvoir.
À peine une semaine avant la fermeture complète de la centrale de Fessenheim, l’Agence internationale de l’énergie rappelait que l’Europe pourrait subir une chute drastique de la production nucléaire (première source d’électricité bas carbone du continent) à l’horizon 2040 avec les politiques actuelles. Avec des engagements en termes de réduction d’émissions renforcées suite au « Green Deal » et un parc vieillissant, dans un contexte de perspectives de développement du nouveau nucléaire plus limitées, le prolongement de la durée de vie du parc actuel au-delà de 40 ans pourrait devenir un élément clé pour tenir les engagements climatiques européens.
Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d’intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l’UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l’ordre juridique de l’UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.
Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.
Alors que le Maroc, l’Algérie et la Tunisie pensaient avoir vaincu l’épidémie de coronavirus, le spectre d’une seconde vague plane sur ces pays. Depuis maintenant quelques jours, ils font face à une hausse des contaminations.
La pandémie de COVID-19 change la face de l’Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l’efficacité de la protection de la santé au sein de l’Union européenne. Au pire, elle risque de briser l’Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l’apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l’Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.
La période récente a montré l’incapacité pour l’Union européenne à gérer une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. À l’image de la crise financière de 2008, la pandémie pourrait-elle être l’occasion de repenser la Constitution économique et le droit privé européens.
La crise sanitaire a conduit les États à adopter des mesures exceptionnelles qui ont pu avoir un effet préjudiciable, voire ont mis en parenthèse un certain nombre de droits humains. Alessandra Spadaro revient sur la nature de ces restrictions et sur leur nécessaire contrôle.
À l’heure où les commissions d’enquête parlementaires débutent leurs auditions pour analyser la gestion de la crise sanitaire, des voix s’élèvent pour dénoncer les manquements et négligences des gouvernements. Lucas Bergkamp analyse la possibilité d’engager leur responsabilité sur le fondement du droit international et du droit néerlandais.
Le manque de coordination entre les réponses à l’épidémie du Covid-19 entre les pays de l’Union Européenne a été largement critiqué. Parmi elles, la voie choisie par le Royaume-Uni (ou les Pays-Bas) a été, initialement, d’encourager l’immunité collective avant de s’en remettre au confinement à l’image des autres Etats européens. Anne-Lise Sibony revient sur ce choix politique qui a été présenté comme étant fondé à la fois sur l’épidémiologie et les sciences comportementales et par-là de la place de l’analyse comportementale dans les politiques de régulation des risques.
